Accidents du travail graves et mortels : Le ministère du Travail lance un appel à l’action

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Le récent lancement d’une campagne par le ministère du Travail et de l’Emploi met en lumière la problématique des accidents de travail graves et mortels, un enjeu crucial pour la sécurité des travailleurs.

Suivant les chiffres publiés sur le site du Ministère du Travail et de l’Emploi, plus de 100 travailleurs subissent des blessures graves chaque jour en France, et 2 d’entre eux perdent la vie. Au cours de l’année 2022, plus de 559 812 accidents du travail ont été déclarés pour les salariés du régime général et du régime agricole. Parmi eux, 38 022 ont causé des séquelles durables et 789 un décès. Si globalement le nombre d’accidents du travail a baissé ces dernières années, le nombre d’accidents mortels reste stable ou augmente.

Au-delà de l’impact humain et individuel pour les victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles l’impact financier pour la CNAM (Caisse Nationale d’Assurance Maladie) est important, c’est pourquoi afin d’assumer le coût des arrêts de travail, les réformes récentes pour prévenir et améliorer la prise en charge des AT-MP ont notamment concerné la réforme de la tarification des accidents du travail, montée en charge entre 2010 et 2014 qui a donné une plus large place à l’individualisation des cotisations.

Ainsi, les établissements dont l’effectif est compris entre 20 et 149 salariés, dans lesquels la sinistralité est en moyenne plus élevée, ont vu s’accroître le poids de leur sinistralité propre dans le calcul de leurs cotisations – la tarification étant par ailleurs entièrement individualisée dès 150 salariés.

La prise en compte de l’historique de la sinistralité pour chaque entreprise et les investissements qu’elle réalise dans l’amélioration de la sécurité des travailleurs constitue un encouragement à la réduction de l’exposition aux risques professionnels des salariés, en bref, une sinistralité forte induit des cotisations sociales plus élevées pour l’entreprise, la mise en œuvre d’investissement dans la prévention des risques professionnels est prise en compte dans le calcul des cotisations versées par les entreprises.

Source : RAPPORT D’EVALUATION DES POLITIQUES DE SECURITE SOCIALE ACCIDENTS DU TRAVAIL MALADIES PROFESSIONNELLES de la CNAM 

Afin de contribuer à réduire le nombre important d’accidents du travail graves et mortels (ATGM), le ministère du Travail et de l’Emploi mise sur une campagne nommée « La sécurité des salariés, c’est chaque jour que l’on doit y penser » afin d’interpeller les employeurs et les salariés sur ces risques d’accidents.

Cette campagne réaffirme la nécessité d’établir un espace de formation et d’information autour de la question importante des accidents du travail graves et mortels et plus généralement des accidents du travail et des risques professionnels, afin de sensibiliser et d’impliquer tous les acteurs concernés par la santé sécurité au travail.

La campagne de sensibilisation du Ministère se concrétise par des actions de communication à travers la création de différents supports diffusés à la télévision, à la radio et dans la presse, entre autres, tout cela sous le slogan : « Mieux préparés, mieux équipés, mieux formés : employeurs, salariés, passez à l’action sur securiteautravail.gouv.fr ».

En incitant à visiter son site web, le Ministère du travail et de l’Emploi a pour objectif que les salariés et les employeurs prennent connaissance  et s’approprient les différents guides, manuels de prévention publiés par secteur d’activité et les différents supports de conseils destinés à prévenir les accidents graves et mortels , pour rappel, selon l’INSEE, un accident du travail est considéré comme grave lorsqu’il entraîne une incapacité temporaire ou permanente du travailleur, ou un décès.

Le logiciel 1-One votre partenariat en matière de gestion du Document Unique (DUERP)

C’est dans le cadre de ce dernier type d’action que le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels,  (DUERP) présente tout son intérêt ; le Document unique ou DUER permet d’identifier, d’évaluer et de prévenir les risques pouvant affecter la santé et la sécurité des travailleurs. Il comprend une analyse détaillée des risques présents dans l’entreprise pour chaque poste de travail ou unité de travail, une évaluation des risques identifiés ainsi que les mesures préventives à mettre en œuvre ou mises en œuvre pour réduire les risques évalués. Le DUERP constitue une base claire pour la création et la conduite d’un plan d’action visant à réduire, et si possible éliminer, les risques identifiés et restituer l’engagement de l’entreprise en matière de santé sécurité au travail.

Cette approche s’accorde parfaitement avec l’exigence selon laquelle le Document Unique de Prévention des Risques Professionnels (DUERP) doit être actualisé au moins une fois par an, conformément à l’article R. 4121-2 du Code du travail.

Les textes, et notamment ceux résultant de la loi santé au travail de 2021 précisent que les employeurs doivent réviser le DUERP régulièrement afin de prendre en compte les évolutions des risques et des conditions de travail. De plus, les informations contenues dans ce document doivent être accessibles pour les salariés ou anciens salariés pendant une durée de 40 ans, ce qui participe non seulement à la transparence quant aux risques existants, mais également à une meilleure sensibilisation des salariés aux mesures de prévention à respecter.

Pour répondre aux exigences rigoureuses de mise à jour du DUERP, il est donc essentiel de disposer d’outils performants. C’est dans cette optique que le logiciel de gestion du Document Unique 1-One offre une suite de fonctionnalités conçues pour simplifier la production et l’actualisation du Document Unique de Prévention des Risques Professionnels, tout en assurant un accès optimal à l’information.

Pour approfondir vos connaissances et trouver des réponses à toutes vos questions sur le DUERP, n’hésitez pas à visiter notre section FAQ 

Le logiciel Document Unique 1-One :

Un partenaire indispensable pour vos équipes préventions et ressources humaines

Intégrer le logiciel dans votre organisation, c’est bénéficier d’une :

• Accessibilité depuis n’importe quel support tablette ou PC : Consultez vos données où que vous soyez.
• Interface intuitive et facile d’accès : Simplifiez la navigation et la gestion des informations.
• Possibilité d’accorder des droits en consultation et en saisie : Adaptez l’accès aux données selon le profil de chaque utilisateur.
• Liberté dans le choix de la méthodologie : Choisissez comment les risques professionnels seront évalués et les actions de préventions identifiées.

En complément de la gestion du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnel, le logiciel 1-One propose des fonctionnalités complémentaires pour répondre aux autres grands types d’actions :

• Approfondir la connaissance sur les malaises au travail  pour mieux les prévenir
• Mettre en place un programme de maintenance préventive pour tous les équipements et machines garantissant leur bon fonctionnement.
• Fournir et s’assurer que les employés portent les Équipements de protection individuelle (EPI) appropriés, tels que casques, gants, et lunettes de sécurité.
• Promouvoir une culture autour de la sécurité au sein de l’entreprise, encourageant les employés à signaler les dangers et à participer aux initiatives de sécurité

Approfondir la connaissance sur les malaises au travail pour mieux les prévenir

Le médecin de prévention et l’infirmier de santé au travail en entreprise ou de la collectivité jouent un rôle majeur dans le suivi de la santé au travail des salariés et agents, le logiciel 1-One propose en complément des fonctionnalités dédiées l’Evaluation des Risques Professionnels ou ERP un module dédié à la gestion des visites médicales et des entretiens infirmier, ce module permet d’organiser les visites médicales, rendez-vous infirmier mais également des ergonomes ou psychologues du travail, de gérer les convocations la planification des rendez-vous.

Les fonctionnalités du logiciel de santé au travail 1-One intègre également la gestion du dossier médical de santé au travail ou DMST, dont le format électronique est désormais obligatoire.

Le médecin de prévention et l’infirmier de santé au travail en entreprise ou de la collectivité disposent ainsi d’un suivi complet et individualisé pour prévenir les troubles de santé des salariés et agents, suivre les aptitudes avec ou sans réserve, les absences pour cause de maladie ou accidents de travail, les visites de reprise, en ayant également accès aux informations renseignées par les services de prévention sur les risques identifiés et les actions de prévention qui concerne les salariés et agents qu’ils reçoivent en consultation ou rendez-vous

En complément le logiciel permet au médecin de prévention et l’infirmier de santé au travail de renseigner les actions en milieu du travail, campagne de vaccination, étude de poste, formation et sensibilisation à la prévention des risques des salariés et agents, en disposant des données renseignées dans le logiciel sur les risques professionnels et actions de prévention.

Pour en savoir plus sur le module dédié à ce sujet, cliquez ici

Mettre en place un programme de maintenance préventive pour tous les équipements et machines garantissant leur bon fonctionnement. Fournir et s’assurer que les employés portent les Équipements de protection individuelle (EPI) appropriés, tels que casques, gants, et lunettes de sécurité.

Le logiciel de prévention des risques professionnels propose une identification des équipements et matériels, machines et matériels présentant des risques à l’utilisation avec la possibilité de joindre des fiches de risques et de nuisance ou FDRN dans l’inventaire des matériels.

Les équipements de protection individuelle ou EPI et les équipements de protection collective ou EPC avec toujours la possibilité de gérer les documents, notices ou autres se rapportant à ces EPI et EPC.

Quel que soit le type de matériel ou équipement, le logiciel 1-One permet leur identification à travers un catalogue qualifiant leur caractéristiques et un inventaire permettant pour chaque matériel ou équipement de voir leur affectation. En complément le logiciel de prévention des risques permet de suivre pour chaque équipement ou matériels, leur date d’affectation, date de contrôle et de révision, par des intervenants internes ou externes.

Les équipements et matériels dédiés à la prévention des risques peuvent également être identifiés dans le DUERP et le PAPRIPACT comme faisant partie des actions de prévention mise en œuvre pour réduire l’exposition au risques professionnels, enfin il est possible dans le logiciel de santé sécurité au travail d’éditer des fiches de postes dans lesquels les risques et les actions de prévention sont identifiés, les équipements et matériels sont requis.

Pour en savoir plus cliquez ici

Promouvoir une culture autour de la sécurité au sein de l’entreprise, encourageant les employés à signaler les dangers et à participer aux initiatives de sécurité.

Le logiciel de prévention des risques professionnels et de santé au travail 1-One propose un module dédié aux salariés et agents afin de leur permettre de signaler les dangers et les risques auxquels ils sont exposés ou potentiellement exposés.

Ce module permet de gérer pour le secteur public le registre de santé sécurité au travail dématérialisé, chaque agent peut faire le signalement d’une situation à risque ou d’un danger auquel il est ou pourrait être exposé, ce signalement est réalisé à travers un formulaire dont le contenu est adapté pour répondre au contexte de chaque projet, ces formulaires sont également utilisés pour les hôpitaux afin de permettre au personnel de procéder au signalement d’évènements indésirables.

C’est cette même possibilité de mettre à la disposition des formulaires pour signaler des dangers et participer à la prévention qui est proposée avec le logiciel 1-One aux salariés du secteur privé, différents modèles de formulaires peuvent ainsi être utilisés par les services prévention pour répondre aux activités propres à chaque société

Lorsqu’un signalement est réalisé via un formulaire les services prévention ont accès depuis un menu dédié à un tableau de bord pour le suivi et le traitement de ces signalements.

Ce module qui permet une participation pro-active de tous les salariés peut bien sûr être utilisé en complément des fonctionnalités de l’EvRP, les risques et dangers identifiés via les formulaires de signalement contribuant à l’identification des risques professionnels par le service prévention avant leur évaluation et la mise en œuvre des actions de prévention pour les réduire.

Le logiciel de santé sécurité au travail et de prévention des risques 1-One est flexible et s’adapte à tout type d’entreprise et à son système d’information, le logiciel propose des adaptations personnalisées pour répondre à vos besoins spécifiques. Nos équipes sont prêtes à écouter vos attentes et à vous accompagner dans la mise en place d’une gestion efficace de la prévention des risques. N’hésitez pas à nous contacter pour planifier une réunion préliminaire afin de discuter de vos exigences.

Demandez dès maintenant une présentation du logiciel 1-One !

Création du Centre de Crise Sanitaire par  le Ministère de la Santé et  Prévention des Risques professionnels

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Le Décret n° 2024-156 du 28 février 2024 et l’Arrêté du 28 février 2024 modifient la préparation et la gestion des crises sanitaires ainsi que l’organisation de la direction générale de la santé (DGS).

Gestion de Crises Sanitaires : Nouvelle Organisation et Renforcement des Capacités

Le Décret n° 2024-156 du 28 février 2024 et l’Arrêté du 28 février 2024 marquent une étape importante dans la préparation et la gestion des crises sanitaires en France. Ces deux textes réforment l’organisation de la Direction Générale de la Santé (DGS) et renforcent ses compétences et capacités à faire face aux situations d’urgence sanitaire.

Renforcement des compétences de la DGS

À compter du 1er mars 2024, la DGS devient l’entité principale en matière de préparation et de gestion des crises sanitaires. Les autres directions et délégations ministérielles contribueront, dans leurs champs de compétences respectifs, à ces missions sous la coordination de la DGS.

Prérogatives du directeur de la DGS

En cas de crise sanitaire grave, le directeur général de la santé pourra, sur décision du ministre chargé de la santé, diriger l’action des différentes directions et services ministériels relevant des ministres chargés de la santé et des solidarités. Cette autorisation exceptionnelle prendra fin dès que les circonstances justifiant son application auront cessé.

Création du service « Centre de Crises Sanitaires » (CCS)

Afin de renforcer la gestion des crises sanitaires, un nouveau service dénommé « Centre de Crises Sanitaires » est créé au sein de la DGS.

Composition du centre de crises sanitaires

Le CCS comprend :

• Une sous-direction : le Pôle de Préparation aux Crises
• Un centre opérationnel de régulation et de réponse aux urgences sanitaires et sociales : CORRUSS

Missions du centre de crises sanitaires

Le CCS est chargé de plusieurs missions essentielles :

Centralisation et coordination

• Centralisation des alertes sanitaires : Le CCS assure le recueil, l’analyse et l’enregistrement des signalements d’événements nationaux ou internationaux susceptibles d’appeler une intervention urgente du ministère de la Santé.
• Coordination de la réponse aux alertes : Il coordonne ou participe à la réponse à ces alertes, en lien avec les autres ministères, services et organismes concernés.
• Organisation et gestion des crises sanitaires : Le CCS organise, prépare et gère les crises sanitaires en coordination avec les ministères, agences sanitaires nationales et régionales, et autres partenaires.

Plans et préparation

• Élaboration de plans de préparation : Il coordonne l’élaboration des plans de préparation et de réponse aux menaces sanitaires, ainsi que le volet sanitaire des plans gouvernementaux de défense et de sécurité.
• Gestion des moyens dédiés : Il veille à la disponibilité et à l’efficacité des moyens nécessaires à la mise en œuvre de ces plans, y compris la gestion du contrat capacitaire interministériel.

Surveillance et veille sanitaire

• Mise en place d’un système de veille sanitaire : Le CCS assure la gestion de la veille et des alertes sanitaires au sein du ministère de la Santé, des agences sanitaires nationales et régionales.
• Interlocuteur national et international : Il est le point focal national pour le Règlement Sanitaire International de l’OMS et pour le Centre Européen de Prévention et de Contrôle des Maladies, ainsi que pour le système d’alerte précoce et de réponse de l’Union Européenne.

Gestion des crises et interventions

• Gestion des crises sanitaires : Le CCS gère les crises sanitaires de niveau national ou international en lien avec les directions, services et organismes compétents, et soutient les agences régionales de santé dans la gestion des alertes locales.
• Réponse ministérielle : Il organise la réponse ministérielle pour prévenir ou réduire les conséquences sanitaires et sociales des crises, et participe aux opérations d’assistance humanitaire à l’étranger.

Renforcement des capacités

• Formation et entrainement des personnels : Le CCS promeut et organise la constitution de viviers de personnels de renfort pour le soutien au système de santé, et assure leur formation et entrainement régulier.

Relations européennes et internationales

• Suivi des questions internationales : Il suit les questions européennes et internationales relevant de son champ de compétence, en liaison avec la délégation aux affaires européennes et internationales, et veille à la cohérence des positions françaises.

La création du Centre de Crises Sanitaires au sein de la DGS, couplée aux nouvelles prérogatives du directeur général de la santé, représente un renforcement significatif de la capacité de la France à anticiper, préparer et gérer les crises sanitaires. Cette organisation centralisée et coordonnée permettra une réponse plus efficace aux urgences sanitaires, protégeant ainsi la santé publique et renforçant la résilience du système de santé national.

Impacts sur les entreprises

La mise en place de ce Centre de Crises Sanitaires a des répercussions pour les entreprises :

• Renforcement de la sécurité sanitaire : le Centre de crise sanitaire peut fournir des recommandations et des outils pour aider les entreprises à mettre en œuvre des mesures de prévention pour la santé de leurs salariés.
• Amélioration de la communication:: En cas de crise sanitaire affectant certaines entreprises, le Centre de crise sanitaire les informes rapidement des risques sanitaires, il apporte son expertise et son soutien sur mesures à prendre.
• Responsabilité sociale des entreprises : au-delà des résultats financiers, les entreprises sont de plus en plus évaluées sur leur engagement en matière de responsabilité sociale, une bonne anticipation des risques sanitaires contribue à l’amélioration de leur image.

Implications sur la prévention des risques professionnels en entreprise

Le Centre de crise sanitaire a un impact sur la prévention des risques professionnels en entreprise :

• En développant une coordination des acteurs impliqués dans la prévention des risques professionnels (médecins du travail, inspecteurs du travail, CRAM …)
• En communiquant les bonnes pratiques : en matière de prévention des risques professionnels, notamment dans le contexte de crises sanitaires.
• En formant et en sensibilisant les entreprises et les salariés aux risques sanitaires.

Quels enjeux pour les entreprises dans le cadre de ces évolutions ?

Les entreprises doivent de mettre à jour leurs plans de continuité d’activité (PCA) en intégrant la notion de risques sanitaires et les mesures de prévention associées à leur PCA.

Dans le cadre d’une gestion de crise, le plan de continuité, également appelé plan de continuité d’activité ou plan de continuité des opérations est un document identifiant les actions à engager pour permettre à l’entreprise de continuer à fonctionner en cas de crise majeur.

Dans un contexte de crise sanitaire les entreprises doivent de leur propre initiative  se tenir informées des évolutions réglementaires en matière de santé et de sécurité au travail en mettant en place une veille réglementaire et renforcer la collaboration avec les autorités sanitaires en complément des actions internes engagées en matière de prévention des risques professionnels pour assurer la sécurité des salariés.

La création du Centre de crise sanitaire est donc une avancée majeure pour la gestion des crises sanitaires qui vient renforcer la prévention des risques professionnels, en favorisant l’information, le conseil, la coordination des différents acteurs de la prévention pour protéger la santé des salariés et assurer en cas de crise la pérennité des entreprises.

Cette avancée doit se conjuguer pour les entreprises avec l’adoption de bonnes pratiques en interne pour faire face à une possible crise sanitaire en développant une approche proactive, structurée et humaine en suivant quelques axes principaux :

• Constituer une cellule de crise réunissant les acteurs impliqués dans l’organisation et la mise en œuvre du plan de continuité d’activité, cette cellule de crise sera chargée de coordonner les actions à mettre en œuvre pendant la crise.
• Élaborer comme indiqué plus haut un plan de continuité d’activité (PCA) intégrant les mesures à prendre en cas de crise sanitaire, certaines procédures ont été identifiées lors de la crise sanitaire de Covid-19 comme par exemple, la généralisation du télétravail et les outils associés, les mesures d’hygiène et de sécurité à mettre en œuvre pour les salariés présents sur site, les canaux de communication, la formation et l’implication des encadrants….
• Identifier les risques liés à une crise sanitaire, évaluer les impacts potentiels de ces risques sur les salariés et l’activité de l’entreprise, définir des actions de prévention adaptées.
• Mettre en place les mesures sanitaires adaptés permettant de maintenir l’activité de l’entreprise : télétravail, mise à disposition d’EPI et d’EPC, réorganisation du travail, renforcement des mesures d’hygiène et contrôle régulier de la mise en place des mesures sanitaires et actions de prévention pour en assurer le respect et en évaluer l’efficacité.
• Renforcer le suivi médical et psychologique des salariés face aux risques identifiés qu’ils constituent des risques physiques ou des RPS.
• Assurer une communication transparence et régulière, pour les salariés, représentants du personnels, managers, mais également pour les prestataires et clients sur la situation et les mesures prises en utilisant des canaux de communication adaptés.
• Respecter la réglementation, les dernières mesures gouvernementales et les communications du Centre de crise sanitaire.
• Echanger avec les instances sanitaires.

La crise sanitaire de Covid-19 a permis au entreprise d’établir un bilan de crise, humain et économique et d’améliorer ou de produire un PCA après identification des points positifs et d’amélioration, ce type de bilan doit être établi à chaque crise, il doit notamment permettre de revoir les actions de prévention et bonnes pratiques qu’il convient de mettre en place de manière continue  en amont de toute crise  pour garantir la santé, sécurité au travail des salariés de l’entreprise.

Gérez les risques professionnels de manière proactive avec le logiciel 1-One

Pour accompagner votre dynamique en santé sécurité au travail et renforcer vos capacités de gestion des risques professionnels, découvrez le logiciel 1-One. Conçu pour vous aider à identifier et maîtriser les risques professionnels dont ceux liés à un contexte de crise sanitaire.

• Cartographie des risques professionnels de votre entreprise : 1-One facilite le recueil et l’analyse de vos risques professionnels suivant votre activité et votre organisation.
• Evaluation des risques professionnels auxquels sont exposés ou potentiellement exposés vos salariés, intérimaires, prestataires, en retenant une méthode dédiée à la cotation des risques physiques, des RPS ou des risques chimiques.
• Définition et suivi des actions de prévention : mise en œuvre d’actions unitaires, en lot ou transverses, contrôle et suivi de l’efficacité des actions de prévention par tous les acteurs concernés
• Implication et sensibilisation des intervenants en santé sécurité au travail, des mangers et salariés : 1-One est un outil collaboratif qui déclinent des accès adaptés à chaque utilisateur en saisie ou en consultation.
• Reporting et analyse : tableaux de bord dynamiques personnalisés par utilisateur et par périmètre opérationnel, reporting et analyses adaptés à votre contexte et générés à la demande, vous disposez d’une vue exhaustive de vos indicateurs pour prendre rapidement des décisions pertinentes et communiqués sur vos actions.
• Simplification de la communication et la conservation du DUERP : avec 1-One vous assurez une communication claire auprès des salariés, des représentants des salariés, une conservation de votre DUERP et de ses mises à jour dans le respect des contraintes légales et réglementaires (conservation du DUERP pendant 40 ans).
• Production du PAPRIPACT, élaboration pluriannuelle des plans d’action qui restituent l’engagement de l’entreprise en matière de prévention des risques et de santé sécurité au travail.

Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) est un outil crucial pour assurer la sécurité et la santé des travailleurs en entreprise. Depuis sa mise en place obligatoire par le décret du 5 novembre 2001, chaque employeur, dès lors qu’il compte au moins un salarié, doit élaborer et tenir à jour ce document. L’actualisation régulière du DUERP est essentielle pour plusieurs raisons, que nous explorerons en détail dans cet article.

Pourquoi actualiser le DUERP ?

1. Conformité Légale

L’actualisation du DUERP est une obligation légale. Le Code du Travail stipule que le DUERP doit être mis à jour au moins une fois par an ou dès qu’une modification des conditions de travail survient, comme l’introduction de nouveaux équipements ou substances dangereuses​ (Le Document Unique)​​ (EUROJURIS FRANCE)​. Le non-respect de cette obligation peut entraîner des sanctions, notamment des amendes allant jusqu’à 1500 euros, voire 3000 euros en cas de récidive​ (EUROJURIS FRANCE)​.

2. Prévention des Risques

L’actualisation permet d’identifier et de prendre en compte les nouveaux risques apparus depuis la dernière évaluation. Cela inclut non seulement les risques physiques mais aussi les risques psychosociaux, qui peuvent résulter de changements dans l’organisation du travail ou des conditions de travail​ (INFORISQUE)​​ (ECElus)​. En mettant à jour le DUERP, l’employeur peut adapter les mesures de prévention en conséquence, réduisant ainsi la probabilité d’accidents du travail et de maladies professionnelles.

3. Amélioration des Conditions de Travail

Un DUERP à jour favorise un environnement de travail plus sûr et plus sain. Il contribue à l’amélioration continue des conditions de travail en permettant une évaluation continue et une prise en charge proactive des risques​ (ECElus)​. Les actions de prévention et de protection, priorisées grâce à l’évaluation des risques, améliorent la satisfaction et la motivation des employés, réduisant ainsi l’absentéisme et augmentant la productivité.

Une obligation légale

Depuis la parution de la loi santé le 31 mars 2022, la fréquence de mise à jour et les obligations des entreprises concernant le DUERP ont évolués :

Fréquence de mise à jour

D’après l’inrs ,

• Entreprises de moins de 11 salariés : Mise à jour du DUERP en cas de modification significative des conditions de travail ou des risques professionnels.
• Entreprises de 11 à 49 salariés : Mise à jour du DUERP au moins tous les 3 ans, sauf en cas de changement notable nécessitant une mise à jour plus fréquente.
• Entreprises de 50 salariés et plus : Mise à jour annuelle du DUERP, conformément à l’obligation précédente.

Consultation du CSE

• Entreprises de 11 salariés et plus : Obligation de consulter le Comité Social et Économique (CSE) lors de chaque mise à jour du DUERP. Cette consultation permet d’associer les représentants des salariés à l’évaluation des risques et à la définition des mesures de prévention.

Conservation et accessibilité du DUERP

• Archivage : Les versions successives du DUERP doivent être conservées pendant 40 ans depuis la loi du 2 août 2021 (lien interne article).
• Accessibilité : Le DUERP doit être accessible à tous les salariés, aux membres du CSE, ainsi qu’aux services de santé au travail et aux inspecteurs du travail.

Méthodes d’actualisation du DUERP

1. Collecte d’Informations

L’actualisation du DUERP commence par la collecte d’informations sur les nouveaux dangers et les situations de travail à risque. Cela implique des consultations régulières avec les employés, les membres du CSE, et les professionnels de santé au travail​.

2. Évaluation et Hiérarchisation des Risques

Les risques identifiés doivent être évalués et hiérarchisés en fonction de leur gravité et de leur fréquence potentielle. Cette hiérarchisation permet de déterminer les priorités d’action et de planifier les mesures de prévention les plus urgentes​.

3. Mise en Place de Mesures de Prévention

Les mesures de prévention doivent être adaptées aux risques identifiés et mises en œuvre de manière proactive. Cela peut inclure des modifications des équipements, des formations spécifiques pour les salariés, ou encore des ajustements organisationnels​.

L’actualisation du DUERP n’est pas seulement une obligation légale, c’est un investissement dans la sécurité et la santé des salariés, ainsi que dans la performance globale de l’entreprise. Une gestion proactive et régulière de ce document permet de réduire les risques, d’améliorer les conditions de travail et d’assurer la conformité aux exigences réglementaires.

Quelles informations doivent être incluses dans le DUER ?

Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) doit inclure plusieurs informations essentielles pour assurer une évaluation complète et efficace des risques professionnels au sein de votre entreprise. 

Voici les principales informations que doit inclure le DUERP :

• L’identification de l’entreprise 
• La description de l’activité de l’entreprise 
• Une liste complète des dangers potentiels auxquels les employés sont exposés, tels que les risques chimiques, physiques, biologiques, ergonomiques, psychosociaux, etc.
• Une évaluation de la gravité, de la probabilité, et de la fréquence de chaque risque identifié. Cette évaluation permet de hiérarchiser les risques en fonction de leur importance.
•  Une description des mesures de prévention déjà en place pour chaque risque, comme les équipements de protection, les procédures de sécurité, les formations, etc.
• Les actions correctives prévues dans le cas où des risques majeurs sont identifiés, pour les éliminer ou les réduire doivent être détaillées, avec un échéancier et un responsable pour chaque action.
• Une planification de la mise en œuvre des actions correctives, avec des dates précises pour chaque action.
• Le suivi des actions tel que les indicateurs, les responsabilités, et les fréquences de contrôle.
• Les observations et les avis des employés, de leurs représentants, ou du Comité Social et Économique (CSE) doivent être pris en compte.
• La date de création et de mise à jour du DUERP.
• La signature de l’employeur ou de la personne responsable, attestant de l’authenticité du document.

Utilisation du logiciel 1-One pour la gestion du DUERP 

Pour faciliter la gestion et l’actualisation du DUERP, Le logiciel Document Unique 1-One offre de nombreux avantages. 1-One permet une centralisation des données, une mise à jour simplifiée, et une traçabilité accrue des actions de prévention. Il offre également des fonctionnalités de reporting et de suivi, aidant les entreprises à se conformer aux exigences légales tout en améliorant leur démarche de prévention des risques professionnels.

Avec le logiciel 1-One simplifiez la gestion du DUERP et assurez la santé sécurité au travail :

• Centralisation de vos données sur le logiciel 1-One
• Simplicité de prise en main, interface intuitive et ergonomique
• Accompagnement méthodologique tout au long de votre projet
• Adaptation des modes de gestion suivant votre organisation
• Mise en œuvre, suivi et édition du PAPRIPACT, document obligatoire pour toute
•  entreprise 50 salariés et plus.
• Conserver du DUERP pendant 40 ans dans le respect de la loi Santé du 2 août 2021

Pourquoi est-il pertinent d’utiliser le logiciel Document Unique ?

• Simplifie la gestion du DUERP

• Offre une visibilité complète

• Facilite la rédaction et la mise à jour du DUERP

• Collecte rapide et précise des informations

• Vision claire des risques

• Gestion proactive des actions de prévention

• Historique et traçabilité des saisies

• Accessibilité à distance

• Intégration harmonieuse avec d’autres systèmes

• Utilisation flexible et efficacité globale

• Conformité légale

• Logiciel collaboratif

• Communication efficace entre les parties prenantes