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Logiciel gestion du RSST Registre de Santé et de Sécurité au Travail

Gestion dématérialisée du RSST
Suivi des actions de prévention
Remontée des observations SST
Participation collaborative
Prévention des risques professionnels

Dématérialisez votre registre de santé et de sécurité au travail avec 1-One

Le logiciel 1-One propose une solution de gestion dématérialisée du registre de santé et de sécurité au travail (RSST), permettant de recueillir, centraliser et suivre les observations et suggestions relatives à la prévention des risques professionnels et à l’amélioration des conditions de travail.

Le Registre de Santé et de Sécurité
au Travail (RSST)
son utilité et son fonctionnement en 3 étapes

Le Registre de Santé et de Sécurité au Travail (RSST) est un document réglementaire strictement obligatoire dans les fonctions publiques d’Etat et Territoriales (décret n° 82-453 pour l'État et décret n° 85-603 pour la territoriale).

Outil de traçabilité et d'alerte immédiate :

Face aux risques professionnels de toutes nature, il sert à consigner un matériel ou un environnement de travail dangereux, une situation de travail intenable des aménagements inadaptés.

Obligation légale de réponse pour la hiérarchie :

Dès qu'une fiche SST est renseignée, elle est transmise au chef de service, au conseiller de prévention, à l'assistant de prévention. Une réponse doit être apportée dans un délai maximal de 2 mois précisant les actions correctives envisagées ou mises en œuvre, une absence de réponse est équivalente à un refus et engage directement la responsabilité juridique de l’employeur en cas d'accident ultérieur.

Mise à jour du DUERP :

Les fiches consignées dans le RSST servent de base concrète pour mettre à jour le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) et les plans d’action : le RSST permet aux instances paritaires comme la F3SCT d'analyser l'état réel des conditions de travail et de voter des plans de prévention à l'échelle des collectivités ou des services de l’Etat.

Le logiciel gestion du RSST s’adapte à votre contexte

Module AT/MP - 1-One
Gestion multi-sites et multi-établissements
Centralisez vos remontées terrain
Adaptation des formulaires au contexte de votre organisation
Suivi des observations et des actions associées
Restitution des données à travers des tableaux de bord adaptés
Automatisez vos tâches et gagnez du temps
Module AT/MP - 1-One
  • Gestion multi-sites et multi-établissements
  • Adaptation des formulaires au contexte de votre organisation
  • Suivi des observations et des actions associées
  • Restitution des données à travers des tableaux de bord adaptés
  • Restez conforme à la réglementation
  • Centralisez vos remontées terrain

Le Registre de Santé et de Sécurité au Travail (RSST) dans la Fonction Publique Hospitalière (FPH) :

À la différence des Fonctions publiques d’État et Territoriale, le Code du Travail, dans sa quatrième partie relative à la Santé et Sécurité au travail s’applique directement aux hôpitaux publics :

• Article L4121-1 : il définit l'obligation légale de sécurité de l'employeur (le Directeur de l'hôpital), qui doit prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

• Articles L4121-2 et L4121-3 : ils imposent la mise en œuvre des principes généraux de prévention et l'évaluation permanente des risques professionnels.

Dans ce contexte Le RSST est le canal officiel permettant à un agent de signaler un dysfonctionnement matériel, organisationnel ou humain impactant sa santé. Son utilité et son fonctionnement en cinq étapes dans la FPH :

Droit d'expression et à la saisie pour tous les agents
Droit d'expression et à la saisie pour tous les agents de l’hôpital quel que soit leur statut.
Notification et visa hiérarchique
Notification et visa hiérarchique dès qu'une inscription est validée au RSST elle est transmise au cadre de santé qui y apporte les premiers éléments de réponse.
Intervention des experts de prévention
Intervention des experts de prévention, les fiches du registre sont partagées avec l'assistant ou le conseiller de prévention de l'établissement, qui étudie la situation pour proposer des aménagements ergonomiques ou organisationnels et le médecin du travail ou service de santé au travail, pour surveiller l'impact sanitaire sur le ou les agents concernés.
Examen en F3SCT
Examen en F3SCT, la Formation Spécialisée en matière de Santé, Sécurité et Conditions de Travail (FSSSCT), rattachée au Comité Social d'Établissement (CSE), reçoit un point régulier des fiches RSST afin d'analyser si des risques récurrents apparaissent dans certains services (par exemple surcroît de fiches pour violences aux Urgences ou pour TMS en Gériatrie) avant de demander la mise en œuvre de plans d'action dédiés.
Intégration au DUERP
Intégration au DUERP, les situations signalées et leur analyse globalisée servent à mettre à jour le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) du Centre Hospitalier présentant les actions de prévention de l'établissement à moyen et long terme.

Fonctionnalités clés du Logiciel gestion du RSST

Création de formulaires de registre SST

Saisie des observations et suggestions

Gestion des profils utilisateurs

Affectation des actions de suivi

Tableaux de bord et synthèses

Liaison avec la prévention des risques

3 questions clés sur le RSST et sa
dématérialisation

01
Le registre de santé et de sécurité au travail constitue un outil de remontée des observations du terrain. Il permet à tout travailleur ou usager de signaler une situation de travail jugée dangereuse ou anormale et recueille les observations relatives à l’hygiène, à la sécurité et à la prévention des risques professionnels. Il favorise ainsi l’implication des agents et collaborateurs dans l’identification des situations susceptibles d’affecter leur santé, leur sécurité ou leurs conditions de travail.
02
Le rôle principal du RSST est de servir d'outil d'alerte précoce. Il permet de faire remonter les incidents du quotidien (risques de chute, dysfonctionnements matériels, tensions ou risques psychosociaux) afin que l'employeur puisse mettre en place des actions correctives immédiates. C'est le point de départ indispensable pour alimenter et mettre à jour le DUERP (Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels).
03
    Pour réussir la transition d'un registre papier vers une solution numérique, un outil de gestion du RSST doit répondre à trois critères essentiels :
  • L'accessibilité terrain : les informations recueillies peuvent être qualifiées, affectées aux intervenants concernés et exploitées dans le cadre de votre démarche de prévention des risques professionnels.
  • La traçabilité réglementaire : les responsables prévention, services QHSE, managers et autres intervenants concernés disposent d’un outil partagé pour suivre les informations recueillies et contribuer à l’amélioration continue des conditions de travail.
  • L'analyse statistique : le suivi des fiches du registre de santé et de sécurité au travail (RSST) peut être réalisé en fonction des besoins de chaque utilisateur, avec une présentation des données via des tableaux de bord adaptés aux caractéristiques spécifiques de chaque organisation.

Activez les modules dont vous avez besoin,

selon votre organisation et vos priorités

Des modules dédiés à chaque enjeu : DUERP, risques chimiques, AT/MP, QVCT, médecine de prévention et bien plus encore.

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