Qu’est-ce que la Certification HAS ?
La certification constitue une procédure d’évaluation indépendante et obligatoire visant à mesurer le niveau de qualité et de sécurité des soins au sein des établissements de santé, qu’ils soient publics ou privés.
Quelle est la structure du référentiel de la certification HAS ?
Le référentiel est structuré autour de 12 objectifs partagés, organisés en trois grands chapitres : le patient, les équipes de soins et l’établissement.
Ces objectifs définissent les dimensions essentielles de la qualité des soins. Ils constituent un cadre clair, reconnu et partagé à la fois par les professionnels de santé et les représentants des usagers.
Pourquoi obtenir la certification HAS ?
Une certification favorable renforce la crédibilité des établissements de santé auprès des agences régionales de santé (ARS), des financeurs publics et des partenaires institutionnels. La certification HAS constitue un véritable gage de qualité et de sécurité des soins.
Elle peut également faciliter l’obtention de financements pour des projets de modernisation, d’innovation ou d’investissement, en valorisant la performance et l’engagement de l’établissement dans une démarche d’amélioration continue.
Qui réalise la certification HAS et selon quelles modalités ?
La certification HAS est réalisée par des experts-visiteurs, qui sont des professionnels de santé en exercice dans des établissements de santé. Ils sont mandatés et formés par la HAS.
Lors de la visite de l’établissement, ces experts évaluent le niveau de qualité des soins. Ils s’appuient sur un référentiel structuré en 12 objectifs déclinés en critères.
Quels sont les 12 objectifs partagés qui structurent le référentiel de certification HAS ?
- Le respect des droits du patient
- L’information du patient
- L’engagement du patient dans son projet de soins
- L’implication des patients et de leurs représentants dans la vie de l’établissement
- La coordination des équipes pour la prise en charge du patient
- La maîtrise des risques liés aux pratiques
- La sécurité dans les secteurs à risques majeurs (urgences, chirurgie et interventionnel, radiothérapie, maternité, soins critiques, SAMU/SMUR, santé mentale et psychiatrie…)
- La culture de la pertinence et du résultat
- Le management global par la qualité et la sécurité des soins
- La maîtrise des ressources professionnelles et des compétences
- Le positionnement territorial
- L’adaptation à des soins éco-responsables et aux innovations numériques
DUERP et certification HAS :
quel lien ?
Le DUERP est-il nécessaire pour la certification HAS ?
Oui. Le DUERP n’est pas un critère de certification en tant que tel, mais il contribue à démontrer la maîtrise des risques professionnels et l’engagement de l’établissement en matière de qualité de vie au travail et de prévention.
Pourquoi la HAS s’intéresse-t-elle au DUERP ?
Parce que la santé et la sécurité au travail font partie des critères évalués lors de la certification. Un DUERP à jour démontre que l’établissement maîtrise sa démarche de prévention des risques professionnels, un élément essentiel de la qualité de vie au travail et de la gouvernance.
Le DUERP est-il consulté lors de la visite de certification ?
Oui. Les experts-visiteurs peuvent consulter le DUERP afin de s’assurer que l’établissement évalue les risques professionnels et met en œuvre des mesures de prévention adaptées.
Que vérifie la HAS à travers le DUERP ?
La HAS vérifie la cohérence entre l’évaluation des risques documentée et les actions réellement mises en place sur le terrain, notamment en matière de prévention, d’hygiène, d’organisation du travail et d’ergonomie.
Quels risques doivent être identifiés dans le DUERP d’un établissement de santé ?
Les risques propres à chaque unité de travail, tels que la manutention des patients, l’exposition aux produits chimiques, les risques biologiques ou encore les risques psychosociaux.
Le DUERP suffit-il pour répondre aux exigences de la HAS ?
Non. L’évaluation des risques doit déboucher sur un plan d’action concret. La HAS attend notamment la mise en place d’un programme de prévention (PAPRIPACT) décrivant les actions engagées par l’établissement.
Certification HAS : un levier pour accéder aux financements IFAQ
Qu’est-ce que la dotation IFAQ ?
L’Incitation Financière à l’Amélioration de la Qualité (IFAQ) est un dispositif qui intègre une part de financement liée à la qualité et à la sécurité des soins dans le financement des établissements de santé.
Quel est l’objectif de l’IFAQ ?
Son objectif est d’encourager l’amélioration continue des prises en charge des patients. Les établissements de santé, publics comme privés, bénéficient d’une dotation dont le montant est déterminé en fonction des résultats obtenus sur des indicateurs mesurant la qualité et la sécurité des soins.
Quels établissements sont concernés par le dispositif IFAQ ?
Le dispositif IFAQ s’applique à l’ensemble des établissements de santé exerçant une activité de MCO (Médecine, Chirurgie, Obstétrique) y compris l’HAD (Hospitalisation à Domicile) et la dialyse, de SMR (Soins Médicaux et de Réadaptation) et de psychiatrie. Aucune démarche préalable n’est nécessaire pour bénéficier du dispositif.
Quelles dimensions sont évaluées dans le cadre de l’IFAQ ?
- Expérience des patients
- Qualité clinique des soins
- Prévention des infections associées aux soins
- Coordination des prises en charge
- Organisation des soins
- Qualité de vie au travail
- Certification des établissements
- Actions de prévention
De quoi dépend le montant de la dotation IFAQ ?
Le montant de la dotation IFAQ est calculé à partir de plusieurs critères définis par la réglementation. Il tient compte des résultats obtenus par l’établissement sur les indicateurs de qualité et de sécurité des soins, de son volume d’activité ainsi que de l’enveloppe financière dédiée à chaque indicateur. Selon les résultats obtenus, des mécanismes de valorisation complémentaires peuvent également s’appliquer.
Comment les résultats sont-ils valorisés dans le dispositif IFAQ ?
Les résultats obtenus par les établissements de santé sont valorisés à l’aide de grilles de rémunération définies par la réglementation. Ces grilles déterminent le taux de financement applicable à chaque indicateur en fonction du niveau de performance atteint. Certains indicateurs récompensent également les démarches d’amélioration, tandis que d’autres reposent sur une logique de conformité. En revanche, lorsqu’un indicateur n’est pas renseigné ou que les données ne sont pas validées, aucun financement ne peut être attribué pour cet indicateur.
Pourquoi la certification HAS est-elle essentielle dans le calcul de l’IFAQ ?
La certification HAS occupe une place majeure dans le dispositif IFAQ et bénéficie d’une grille de rémunération spécifique. Elle constitue un critère structurant dans le calcul de la dotation. En règle générale, un établissement non certifié ne peut pas bénéficier de la rémunération associée à cet indicateur, sauf dans les cas particuliers prévus par la réglementation.
Au-delà des exigences réglementaires
Une certification HAS favorable contribue à renforcer la crédibilité d’un établissement de santé auprès de l’Agence Régionale de Santé (ARS), des financeurs publics et des partenaires institutionnels. Elle témoigne d’une démarche structurée d’amélioration continue et peut également faciliter le développement de futurs projets de modernisation ou d’investissement.
Comment les établissements s’organisent-ils au quotidien ? |
Au-delà des référentiels et des dispositifs réglementaires, de nombreux établissements s’appuient sur des outils numériques pour structurer leur démarche de prévention et assurer le suivi de leur DUERP au quotidien. |
Découvrez comment le Centre Hospitalier de Denain pilote sa prévention avec 1-One
Le Centre Hospitalier de Denain partage son retour d'expérience sur l'utilisation du logiciel 1-One pour piloter son Document Unique, structurer sa démarche de prévention et assurer le suivi des actions de prévention au quotidien.
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