Qu’est-ce que le CSE ?

Le CSE (Comité social et économique) est l’unique instance de représentation du personnel dans les entreprises privées en France.

Qu’est-ce que la CSSCT ?

La CSSCT (Commission santé, sécurité et conditions de travail) est une commission créée au sein du Comité social et économique (CSE). Elle contribue aux travaux du CSE sur les questions liées à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail des salariés.

Elle prépare notamment les travaux et délibérations du CSE sur ces sujets et participe à l’analyse et à la prévention des risques professionnels.

Comment mieux piloter la prévention et le dialogue social ?

L’utilisation d’une solution logicielle dédiée aux risques professionnels comme 1-ONE, associée à une communication transparente, présente des bénéfices majeurs pour fluidifier le dialogue social entre les différents acteurs de l’entreprise : employeur, DRH, Direction des relations sociales, CSE et CSSCT. Elle facilite la circulation de l’information, favorise une vision partagée et contribue à une collaboration plus efficace autour de la prévention.

Centralisation et partage des données

• • Fin des fichiers Excel dispersés : le DUERP, les accidents du travail et les plans d’actions sont regroupés au même endroit.
• • Même niveau d’information : l’employeur, la DRH et les élus de la CSSCT consultent les mêmes indicateurs en temps réel, évitant les suspicions d’informations cachées ou obsolètes.
• • Historisation fiable : L’historique des versions du DUERP et le suivi des risques par unité de travail, poste de travail… sont traçables et disponibles à la demande.

Efficacité opérationnelle de la CSSCT et du CSE

• • Préparation des réunions optimisée : un outil comme 1-one permet d’extraire des rapports clairs et synthétiques, DUERP avec plan d’action, mapping des risques par UT… Les membres de la CSSCT reçoivent les éléments en amont pour informer le CSE des données partagées avec la DRH, ce qui réduit le temps passé à décrypter les données en séance et laisse place au débat de fond.

• • Suivi en direct du PAPRIPACT : la direction des relations sociales et les membres du CSE peuvent co-piloter l’avancement des actions de prévention. Si une action prend du retard ou doit être adaptée, l’outil permet d’alerter les responsables pour réajuster la trajectoire et fournir un reporting à jour lors de la consultation annuelle du CSE.

Réactivité face aux accidents et aux alertes

• • Circuit de validation court : lorsqu’un accident du travail survient ou qu’un risque est signalé sur le terrain par un membre de la CSSCT, l’information remonte instantanément à la DRH ou au service HSE via le partage d’information, les notifications envoyées aux différents intervenants par le logiciel.
• • Mise à jour instantanée du DUERP : L’outil facilite l’intégration immédiate des nouvelles mesures de prévention suite à l’analyse d’un accident ou quasi-accident (arbre des causes, réévaluation des risques et actions renseignées dans le logiciel), répondant directement à l’obligation légale de mise à jour du DUERP en cas d’événement particulier.

Apaisement des relations sociales

• • Dialogue constructif : une bonne communication appuyée sur un outil collaboratif transforme la sécurité au travail d’un sujet de confrontation (le CSE qui pointe les manquements) en un sujet de co-construction (direction et élus avancent sur des objectifs partagés).
• • Valorisation de la culture de prévention : en rendant visibles les budgets investis et les actions menées, la direction des relations sociales démontre l’engagement de l’entreprise auprès des représentants du personnel.

Qu’est-ce que la Certification HAS ?

La certification constitue une procédure d’évaluation indépendante et obligatoire visant à mesurer le niveau de qualité et de sécurité des soins au sein des établissements de santé, qu’ils soient publics ou privés.

Quelle est la structure du référentiel de la certification HAS ?

Le référentiel est structuré autour de 12 objectifs partagés, organisés en trois grands chapitres : le patient, les équipes de soins et l’établissement.

Ces objectifs définissent les dimensions essentielles de la qualité des soins. Ils constituent un cadre clair, reconnu et partagé à la fois par les professionnels de santé et les représentants des usagers.

Pourquoi obtenir la certification HAS ?

Une certification favorable renforce la crédibilité des établissements de santé auprès des agences régionales de santé (ARS), des financeurs publics et des partenaires institutionnels. La certification HAS constitue un véritable gage de qualité et de sécurité des soins.

Elle peut également faciliter l’obtention de financements pour des projets de modernisation, d’innovation ou d’investissement, en valorisant la performance et l’engagement de l’établissement dans une démarche d’amélioration continue.

Qui réalise la certification HAS et selon quelles modalités ?

La certification HAS est réalisée par des experts-visiteurs, qui sont des professionnels de santé en exercice dans des établissements de santé. Ils sont mandatés et formés par la HAS.

Lors de la visite de l’établissement, ces experts évaluent le niveau de qualité des soins. Ils s’appuient sur un référentiel structuré en 12 objectifs déclinés en critères.

Quels sont les 12 objectifs partagés qui structurent le référentiel de certification HAS ?

Certification HAS, financements IFAQ et DUERP

1. Le respect des droits du patient
2. L’information du patient
3. L’engagement du patient dans son projet de soins
4. L’implication des patients et de leurs représentants dans la vie de l’établissement
5. La coordination des équipes pour la prise en charge du patient
6. La maîtrise des risques liés aux pratiques
7. La sécurité dans les secteurs à risques majeurs (urgences, chirurgie et interventionnel, radiothérapie, maternité, soins critiques, SAMU/SMUR, santé mentale et psychiatrie…)
8. La culture de la pertinence et du résultat
9. Le management global par la qualité et la sécurité des soins
10. La maîtrise des ressources professionnelles et des compétences
11. Le positionnement territorial
12. L’adaptation à des soins éco-responsables et aux innovations numériques

Le DUERP est-il nécessaire pour la certification HAS ?

Oui. Le DUERP n’est pas un critère de certification en tant que tel, mais il contribue à démontrer la maîtrise des risques professionnels et l’engagement de l’établissement en matière de qualité de vie au travail et de prévention.

Pourquoi la HAS s’intéresse-t-elle au DUERP ?

Parce que la santé et la sécurité au travail font partie des critères évalués lors de la certification. Un DUERP à jour démontre que l’établissement maîtrise sa démarche de prévention des risques professionnels, un élément essentiel de la qualité de vie au travail et de la gouvernance.

Le DUERP est-il consulté lors de la visite de certification ?

Oui. Les experts-visiteurs peuvent consulter le DUERP afin de s’assurer que l’établissement évalue les risques professionnels et met en œuvre des mesures de prévention adaptées.

Que vérifie la HAS à travers le DUERP ?

La HAS vérifie la cohérence entre l’évaluation des risques documentée et les actions réellement mises en place sur le terrain, notamment en matière de prévention, d’hygiène, d’organisation du travail et d’ergonomie.

Quels risques doivent être identifiés dans le DUERP d’un établissement de santé ?

Les risques propres à chaque unité de travail, tels que la manutention des patients, l’exposition aux produits chimiques, les risques biologiques ou encore les risques psychosociaux.

Le DUERP suffit-il pour répondre aux exigences de la HAS ?

Non. L’évaluation des risques doit déboucher sur un plan d’action concret. La HAS attend notamment la mise en place d’un programme de prévention (PAPRIPACT) décrivant les actions engagées par l’établissement.

Certification HAS, financements IFAQ et DUERP

Certification HAS, financements IFAQ et DUERP

Qu’est-ce que la dotation IFAQ ?

L’Incitation Financière à l’Amélioration de la Qualité (IFAQ) est un dispositif qui intègre une part de financement liée à la qualité et à la sécurité des soins dans le financement des établissements de santé.

Quel est l’objectif de l’IFAQ ?

Son objectif est d’encourager l’amélioration continue des prises en charge des patients. Les établissements de santé, publics comme privés, bénéficient d’une dotation dont le montant est déterminé en fonction des résultats obtenus sur des indicateurs mesurant la qualité et la sécurité des soins.

Quels établissements sont concernés par le dispositif IFAQ ?

Le dispositif IFAQ s’applique à l’ensemble des établissements de santé exerçant une activité de MCO (Médecine, Chirurgie, Obstétrique) y compris l’HAD (Hospitalisation à Domicile) et la dialyse, de SMR (Soins Médicaux et de Réadaptation) et de psychiatrie. Aucune démarche préalable n’est nécessaire pour bénéficier du dispositif.

Quelles dimensions sont évaluées dans le cadre de l’IFAQ ?

• Expérience des patients
• Qualité clinique des soins
• Prévention des infections associées aux soins
• Coordination des prises en charge
• Organisation des soins
• Qualité de vie au travail
• Certification des établissements
• Actions de prévention

De quoi dépend le montant de la dotation IFAQ ?

Le montant de la dotation IFAQ est calculé à partir de plusieurs critères définis par la réglementation. Il tient compte des résultats obtenus par l’établissement sur les indicateurs de qualité et de sécurité des soins, de son volume d’activité ainsi que de l’enveloppe financière dédiée à chaque indicateur. Selon les résultats obtenus, des mécanismes de valorisation complémentaires peuvent également s’appliquer.

Comment les résultats sont-ils valorisés dans le dispositif IFAQ ?

Les résultats obtenus par les établissements de santé sont valorisés à l’aide de grilles de rémunération définies par la réglementation. Ces grilles déterminent le taux de financement applicable à chaque indicateur en fonction du niveau de performance atteint. Certains indicateurs récompensent également les démarches d’amélioration, tandis que d’autres reposent sur une logique de conformité. En revanche, lorsqu’un indicateur n’est pas renseigné ou que les données ne sont pas validées, aucun financement ne peut être attribué pour cet indicateur.

Pourquoi la certification HAS est-elle essentielle dans le calcul de l’IFAQ ?

La certification HAS occupe une place majeure dans le dispositif IFAQ et bénéficie d’une grille de rémunération spécifique. Elle constitue un critère structurant dans le calcul de la dotation. En règle générale, un établissement non certifié ne peut pas bénéficier de la rémunération associée à cet indicateur, sauf dans les cas particuliers prévus par la réglementation.

Au-delà des exigences réglementaires

Une certification HAS favorable contribue à renforcer la crédibilité d’un établissement de santé auprès de l’Agence Régionale de Santé (ARS), des financeurs publics et des partenaires institutionnels. Elle témoigne d’une démarche structurée d’amélioration continue et peut également faciliter le développement de futurs projets de modernisation ou d’investissement.

Certification HAS, financements IFAQ et DUERP

Trois liens pour tout savoir sur le dispositif IFAQ et la certification HAS :

• https://sante.gouv.fr/professionnels/gerer-un-etablissement-de-sante-medico-social/financement/article/incitation-financiere-a-l-amelioration-de-la-qualite-ifaq
• https://www.has-sante.fr/upload/docs/application/pdf/2025-01/referentiel_certification_es_qualite_des_soins_version_2025.pdf
• https://www.has-sante.fr/upload/docs/application/pdf/2026-01/dir3/arrete_ifaq_2026_publie_le_18012026.pdf

Certification HAS, financements IFAQ et DUERP

Les démarches de qualité de vie et des conditions de travail occupent aujourd’hui une place centrale dans les organisations. En France, nous sommes confrontés à des enjeux majeurs : la transformation du travail, la prévention des risques psychosociaux et la recherche de sens au quotidien.

Dans ce contexte en constante évolution, chez 1-ONE, nous sommes conscients l’importance d’agir concrètement pour améliorer durablement les conditions de travail des collaborateurs.

C’est dans cette dynamique que s’inscrivent nos dernières évolutions produit. Fidèles à notre mission, nous faisons évoluer notre logiciel pour qu’il reste un véritable allié des entreprises dans la prévention des risques et le déploiement de leurs démarches QVCT.

La version 3 du logiciel a été pensée dans cette continuité : plus intuitive, plus sécurisée, et toujours plus alignée avec les réalités du terrain.

Une double approche pour agir efficacement

Identifier et prioriser les RPS ressentis par vos collaborateurs

Grâce a la digitalisation du questionnaire GOLLAC, recueillez la perception réelle des équipes sur leurs conditions de travail et identifiez les facteurs de risques psychosociaux prioritaires.

Digitalisation du questionnaire GOLLAC avec 1-ONE

Le questionnaire que nous proposons repose sur 28 questions structurées autour des 6 axes du modèle Gollac, référence nationale reconnue par le ministère du Travail.

Chaque question est évaluée sur une échelle de 1 à 5, permettant de mesurer de manière claire et intuitive le niveau d’accord de vos collaborateurs vis-à-vis de leurs conditions de travail.

Temps de réponse : environ 10 minutes, un format court pour maximiser la participation, sans compromettre la qualité de l’analyse.

• Accès immédiat via un simple lien web, sans installation ni contrainte technique.
• Disponible 24h/7 pour s’adapter à tous les modes de travail.
• Possibilité d’envoyer automatiquement des notifications pour relancer les non-répondants et pour accompagner le plan de communication du lancement de la campagne d’évaluation des RPS.
• Une analyse par unité de travail (services, équipes, sites, métier, etc.)

Un questionnaire flexible et personnalisable :

Avec 1-One vous pouvez choisir un autre type de questionnaire, adapter un questionnaire ou en créer un adapté à votre contexte, les résultats seront également repris dans le logiciel DUERP pour un pilotage au plus près des actions de prévention.

Sécurité renforcée et ergonomie améliorée avec 1-ONE

Avec la version 3 du logiciel, un affichage simple et rapide des unités de travail est disponible, des risques identifiés et du suivi des actions de prévention, grâce à l’ajout de nouveaux tableaux de bord, filtres et options de tri pensés pour faciliter le pilotage au quotidien.

Plusieurs améliorations ergonomiques ont été apportées afin d’offrir une expérience plus intuitive et plus confortable, optimisation de la disposition des éléments, meilleure lisibilité des contenus, ajustement des tailles de boutons et évolution de l’interface pour des écrans plus conviviaux et accessibles.

Techniquement, dans une logique d’amélioration continue, des renforcements complémentaires ont également été réalisés sur notre environnement de sécurité afin de maintenir un haut niveau de protection des données et de conformité réglementaire.

Le logiciel 1-ONE en mode SaaS reste ainsi conforme aux exigences du RGPD et aux standards HDS. Hébergée en France dans un environnement certifié ISO 27001 et HDS, notre infrastructure garantit la confidentialité, la traçabilité et la sécurisation des données de santé, tout en intégrant une gestion fine des profils utilisateurs adaptée aux contraintes de confidentialité propres aux professionnels de santé.

Une démarche QVCT simple, structurée et valorisable

Avec 1-One, vous disposez :

• d’un outil unique pour piloter prévention et QVCT,
• d’une méthodologie claire et conforme,
• d’indicateurs pour suivre vos actions,
• d’une restitution concrète de votre engagement auprès des collaborateurs et des instances.

Comprendre les exigences de la norme ISO 45001

Qu’est-ce que la norme ISO 45001 ?

La norme ISO 45001 définit un cadre de référence pour mettre en œuvre un système de management de la santé et de la sécurité au travail (SST) efficace. Son objectif est d’aider les organisations à identifier, évaluer et maîtriser les risques professionnels afin de protéger la santé des travailleurs et de prévenir les accidents sur le lieu de travail.

En adoptant cette norme, les entreprises s’engagent dans une démarche d’amélioration continue visant à renforcer les conditions de travail, réduire les incidents et garantir un environnement plus sûr pour l’ensemble des collaborateurs.

La certification ISO 45001 contribue également à diminuer les maladies professionnelles, à favoriser la participation des employés aux actions de prévention et à développer une véritable culture de la sécurité à tous les niveaux de l’organisation.

La certification ISO 45001 contribue significativement à diminuer les accidents du travail et les maladies professionnelles, AT et MP, à favoriser la participation des salariés et agents aux actions de prévention et à développer une véritable culture de la sécurité à tous les niveaux de l’organisation.

Les données indiquent que les entreprises certifiées rapportent une diminution des incidents de 20% à 40%.  En structurant la gestion des risques et en favorisant une culture de la sécurité, la norme réduit l’absentéisme, les arrêts de travail et les coûts associés, tout en améliorant le bien-être et la productivité des employés.

Quels sont les obligations de la certification ISO 45001 ?

La réglementation impose aux entreprises de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger la santé physique et mentale des travailleurs, prévenir les risques professionnels et garantir des conditions de travail sûres.

Ces obligations passent notamment par l’identification et l’évaluation des risques, la mise en place d’actions de prévention adaptées, la formation des salariés aux bonnes pratiques de sécurité ainsi que le suivi régulier des conditions de travail. Les employeurs doivent également s’assurer que les équipements, les procédures et l’organisation du travail permettent de limiter les accidents et les maladies professionnelles.

Pour répondre à ces exigences, les entreprises doivent adopter une démarche structurée reposant sur l’analyse de leur environnement de travail, l’identification des parties prenantes concernées et l’évaluation continue des risques susceptibles d’affecter la santé et la sécurité des collaborateurs. Cette approche permet de définir des objectifs de prévention clairs et de mettre en œuvre des actions adaptées aux réalités de l’organisation.

La réussite d’une politique SST repose également sur l’engagement de la direction et l’implication des travailleurs. Les entreprises doivent mobiliser les ressources nécessaires, développer les compétences des équipes à travers la formation et favoriser une communication efficace sur les enjeux de sécurité. Le suivi des performances, la réalisation d’audits internes et la mise en place d’actions correctives contribuent enfin à améliorer continuellement les conditions de travail et à renforcer la culture de prévention au sein de l’organisation.

La certification ISO 45001 fournit un cadre méthodologique reconnu permettant aux entreprises de structurer leur démarche de santé et sécurité au travail, de démontrer leur conformité et de s’inscrire dans une logique d’amélioration continue.

Quels sont les bénéfices de la certification ISO 45001 pour les entreprises ?

Une entreprise a intérêt à se certifier selon la norme ISO 45001 pour plusieurs raisons, à la fois humaines, organisationnelles et économiques.

À qui s’adresse la certification ISO 45001 ?

La certification ISO 45001 s’adresse à toutes les organisations, quels que soient leur taille, leur secteur d’activité ou leur nombre de salariés. Elle peut être mise en œuvre aussi bien par une PME, une grande entreprise, une administration publique, une association ou tout autre organisme souhaitant améliorer la gestion de la santé et de la sécurité au travail.

Cette norme est particulièrement pertinente pour les organisations exposées à des risques professionnels importants, notamment dans les secteurs de l’industrie, du BTP, de la logistique, de l’énergie ou de la maintenance. Toutefois, elle présente également un intérêt pour les entreprises de services, où les enjeux liés au bien-être au travail, aux risques psychosociaux et à la prévention des accidents demeurent essentiels.

En offrant un cadre structuré pour identifier, évaluer et maîtriser les risques professionnels, la certification ISO 45001 permet à toute organisation de renforcer sa culture de prévention, d’améliorer ses performances en matière de santé et sécurité au travail et de démontrer son engagement auprès de ses collaborateurs et de ses partenaires.

Comment préparer et réussir un audit ISO 45001 ?

La préparation d’un audit ISO 45001 repose sur la capacité de l’organisation à démontrer que ses risques sont identifiés, évalués et suivis dans le temps. Un logiciel santé sécurité au travail facilite cette démarche en centralisant les informations essentielles, les documents de référence et les actions de prévention au sein d’un environnement unique.

DUERP, plans d’actions, indicateurs de suivi, événements indésirables, comptes rendus ou encore historiques des mises à jour peuvent ainsi être facilement accessibles et tracés. Cette centralisation contribue à renforcer la cohérence de la démarche SST, à améliorer la traçabilité des actions menées et à simplifier la préparation des audits de certification

La certification ISO 45001 ne se limite pas à l’obtention d’un certificat. Elle repose sur une démarche structurée, un suivi rigoureux et une amélioration continue. Pour mettre en place et piloter votre système de management SST, un logiciel adapté vous aide à centraliser le suivi des actions et de vos engagements en prévention, santé au travail et QVCT, le logiciel contribue à la traçabilité des actions et au partage des rôles et informations entre les différents intervenants, c’est également un outil de suivi et de reporting en temps réel qui vous fait gagner un temps précieux à consacrer aux actions de terrain.

Vous vous demandez comment mettre en œuvre la norme ISO 45001 sans complexifier vos processus ?

Une discussion avec un expert peut vous aider à définir une approche adaptée à vos besoins et à vos objectifs.

Le secteur des mines et carrières a longtemps vécu sous un régime d’exception (le Code minier et le RGIE – Règlement Général des Industries Extractives). Une vaste harmonisation est en cours pour aligner ce secteur sur le Droit commun défini par le Code du Travail, notamment avec les textes parus depuis juillet 2025 qui parachèvent cette transition.

L’année 2026 marque donc une évolution importante en matière de prévention des risques professionnels dans les mines et carrières.

Ces nouvelles dispositions ont pour objectif de renforcer la prévention des risques afin d’améliorer les conditions de travail des salariés, notamment grâce à la redéfinition des missions de l’intervenant en prévention des risques professionnels – IPRP- dans les carrières.

Le décret 2025-727 applicable au 1er janvier 2026 s’articule autour de 12 articles. Dans ce blog, nous vous proposons un décryptage clair et accessible de ses principales dispositions, afin d’en comprendre rapidement les enjeux et les impacts concrets pour ce secteur.

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Une structure de prévention doit être mise en place dans chaque exploitation ou groupe d’exploitations, en tenant compte des moyens humains et matériels adaptés, après consultation du CSE lorsqu’il existe.

Combien de salariés dédiés à la prévention selon l’effectif ?

Effectif ≤ 200 salariés
1 salarié compétent / 10 salariés
1 jour minimum par mois dédié à la prévention

Effectif > 200 salariés

1 salarié compétent à temps plein

Spécificité des carrières
Ressource interne ou intervenant extérieur qualifié

→ En l’absence de salarié en charge de la prévention des risques, le recours à un intervenant IPRP ou au Service de Prévention et de Santé au Travail (SPST) est obligatoire.

Comment choisir un prestataire compétent en prévention des risques professionnels dans les mines et carrières ?

L’intervenant doit être titulaire d’un certificat d’aptitude à la prévention des risques professionnels en carrières. La durée de validité est de 5 ans et le certificat est renouvelable.

Une personne physique ou morale d’un État membre de l’UE peut effectuer de façon temporaire et occasionnelle des prestations de prévention des risques professionnels ou s’établir en France pour exercer la profession d’intervenant en prévention des risques professionnels, sous une autorisation préalable et soumise à certaines conditions. Pour en savoir plus, cliquez ici.

Comment le prestataire consigne-t-il ses conseils dans les carrières ?

Les conseils sont consignés de manière consultable pendant au moins 10 ans.

Qui peut consulter le registre des interventions en prévention dans les mines et carrières ?

Le registre tenu par l’employeur doit être consultable par l’inspection du travail, les services de prévention de la sécurité sociale, les services de santé au travail et le Comité social et économique (CSE).

Que contient le registre des interventions ?

Il inclut les dates, la durée et l’objet de chaque intervention, les conseils délivrés par l’intervenant et les suites données à ces recommandations.

À quoi servent les informations du registre des interventions ?

Ces informations permettent d’élaborer le programme annuel de prévention des risques professionnels.

Comment mettre en place un programme annuel de prévention des risques professionnels dans les mines et carrières ?

Parler des mines et des carrières, c’est entrer dans l’univers des risques professionnels parmi les plus élevés de l’activité industrielle. Dans ce secteur, les travailleurs évoluent quotidiennement dans des environnements où l’exposition aux dangers est multiple et cumulative. Les risques respiratoires liés à l’inhalation de substances telles que la silice cristalline ou les poussières de charbon constituent un enjeu majeur pour la santé à long terme. À cela s’ajoutent la présence de gaz asphyxiants comme le méthane, l’hydrogène sulfuré ou les atmosphères appauvries en oxygène, ainsi que de gaz explosifs ou inflammables pouvant entraîner des risques d’explosion ou d’intoxication aiguë.

Enfin, les opérations de traitement et de transformation des matériaux exposent également les travailleurs à divers agents chimiques, renforçant la nécessité d’une évaluation rigoureuse et d’une prévention structurée des risques.

Face à ce panorama de risques élevés, et au regard des nouvelles exigences en matière de prévention des risques entrées en vigueur cette année avec le décret 2025-727, la mise en place d’actions de prévention structurées devient indispensable. Disposer d’un DUERP à jour, recourir de manière adaptée aux équipements de protection individuelle (EPI) et collective (EPC), et déployer un plan de communication impliquant l’ensemble des acteurs de l’entreprise constituent aujourd’hui des mesures essentielles.

Les risques respiratoires, chimiques, explosifs et physiques font partie du quotidien des travailleurs de ce secteur. Face à cette réalité, le DUERP permet d’identifier, d’évaluer et de hiérarchiser les risques réels du terrain, en tenant compte des postes de travail, des activités, des zones d’exposition, etc.

Identification, évaluation et prévention

Par ailleurs, le DUERP qui vient en remplacement du DSS (Document de Santé et de Sécurité) prévu par le Code minier, doit obligatoirement traiter les risques spécifiques qui étaient le cœur de l’ancien RGIE (Règlement général des industries extractives) :

Un logiciel d’évaluation des risques professionnels – DUERP simplifie considérablement la démarche de prévention en centralisant l’ensemble des informations essentielles au sein d’une plateforme unique.  Le logiciel d’EvRP garantit une continuité et une traçabilité dans la production et la mise à jour régulière du DUERP.

Comment structurer et piloter votre prévention avec le logiciel d’évaluation  des risques professionnels ?

Tous les risques, examens, expositions et actions de prévention sont regroupés, avec un accès structuré par site, poste ou activité.

Le Document Unique, le PAPRIPACT, les plans d’actions, les fiches de poste et les fiches individuelles d’exposition (FIE) sont ainsi directement reliés, garantissant une vision globale, cohérente et toujours à jour.

Le logiciel transforme l’analyse des risques en actions concrètes et pilotables.

Chaque risque identifié est complété des plans d’action de prévention, des responsables désignés pour leur mise œuvre et leur suivi, des échéances et d’un suivi en temps réel de leur avancement.

La traçabilité des expositions, par travailleur ou par poste, permet de construire une prévention durable et conforme aux exigences réglementaires.

Des notifications et tableaux de bord facilitent la mise à jour du DUERP, le suivi des actions de prévention, garantis d’une prévention continue et maîtrisée.

Avec 1-One, passez d’une prévention réactive à une prévention structurée et anticipée.

 Échangez avec l’un de nos experts

1. Évaluation différenciée des risques professionnels pour les femmes et les hommes

Sur la base de ce qui est établi dans le Plan Santé au Travail (PST4), en 2025 et 2026, différencier les niveaux d’exposition aux risques entre les femmes et les hommes devient un enjeu essentiel pour mieux comprendre les réalités du travail et adapter les actions de prévention de manière plus juste et plus efficace. Petit rappel : tous les cinq ans depuis 2004, les pouvoirs publics définissent les grandes orientations en matière de santé au travail dans le cadre du Plan Santé au Travail.

Dans ce cadre, cette nécessité a été intégrée dans l’objectif n°3 : « Favoriser la qualité de vie et des conditions de travail, en particulier sur le plan organisationnel ». Au sein de cet objectif, plusieurs objectifs secondaires ont été définis, dont l’un d’entre eux aborde directement la QVCT et l’articule avec une recherche d’équité professionnelle en matière d’exposition aux risques :

« Mobiliser la QVCT pour renforcer la prise en compte des expositions différenciées au travail selon le sexe et promouvoir l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. »

D’après le guide méthodologique publié en septembre 2025 par l’ Anact , intitulé « DUERP – Réaliser une évaluation différenciée des risques professionnels pour les femmes et les hommes », deux dimensions sont à prendre en compte dans une entreprise, une unité de travail ou une situation de travail :

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La réalité du travail des femmes et des hommes qui n’est pas la même compte tenu des métiers et parcours différents mais aussi des activités hors travail   avec pour conséquence des expositions différenciées aux risques professionnels. Dans ce point, l’invisibilité des risques des postes occupés par les femmes s’explique à cause de :

• • • Risques invisibilisés dans les métiers féminisés : Les activités relationnelles, organisationnelles et émotionnelles sont souvent considérées comme des qualités “naturelles”, ce qui minimise leur dimension professionnelle et les risques associés (TMS, RPS), d’autant plus qu’ils se manifestent souvent de façon différée.
    • Les évolutions professionnelles souvent plus limitées pour les femmes que pour les hommes, et le cumul des expositions professionnelles avec les activités hors travail de la sphère domestique et familiale se traduisent par une exposition prolongée aux risques professionnels, ce qui renforce les phénomènes d’usure professionnelle.
    • Méthodes d’évaluation insuffisantes : les outils de prévention reposent encore trop sur des critères techniques uniformes pour les deux sexes, sans intégrer les conditions réelles de travail, ce qui contribue à rendre certains risques spécifiques invisibles.

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Les spécificités des femmes et des hommes tant sur le plan biologique que social, qui conduisent à des impacts différenciés des risques du travail sur leur santé.

• • • Différences d’activités et d’expositions : pour un même poste, les tâches et activités peuvent différer selon le sexe, entraînant des expositions aux risques aux effets différents sur la santé en raison de facteurs biologiques (ex. agents chimiques, port de charges) ou sociaux (ex. horaires atypiques, pression managériale).
    • Enjeux spécifiques pour les femmes : Les aspects liés à la santé reproductive, hormis la maternité, sont rarement pris en compte dans l’évaluation des risques professionnels, malgré leur interaction avec la santé au travail.

Il convient de souligner que cette différenciation ne renvoie en aucun cas à une forme de discrimination. Comme le rappelle explicitement le rapport d’information “Santé des femmes au travail : des maux invisibles” pour 2022-2023, déposé le 27 juin 2023, l’objectif est tout autre. Dans sa liste de recommandations, le point A « Chaussser systématiquement les lunettes du genre : différencier n’est pas discriminer », précise en effet que la finalité est de développer et d’adapter la prévention à partir d’une approche intégrée de la santé des femmes dans sa globalité, afin de mieux comprendre les réalités qu’elles vivent au travail et de construire des actions de prévention réellement adaptées.

Afin d’intégrer cette différenciation dans le DUERP de chaque organisation, l’ANACT a structuré son guide en trois parties principales.

La partie 1 – Santé et conditions de travail des femmes et des hommes : la pertinence d’une approche différenciée présente les facteurs qui démontrent l’importance de prendre en compte les risques différenciés selon le genre.

La partie 2 – Étapes et principes méthodologiques pour une évaluation différenciée des risques professionnels décrit les cinq phases permettant de définir et mettre en œuvre les actions de prévention. Cette démarche commence par la contextualisation de l’organisation et l’identification des acteurs impliqués dans chaque activité, se poursuit par l’enrichissement de l’EVRP grâce à l’intégration du risque de violences sexistes et sexuelles au travail, puis la formalisation du DUERP, et s’achève avec la mise en œuvre des actions de prévention.

La partie 3 – Fiches pratiques pour questionner les expositions et impacts différenciés des risques selon le sexe dans le DUERP propose des ressources essentielles pour concrétiser l’évaluation différenciée des risques. Elle accorde une attention particulière à des situations spécifiques liées à la santé reproductive, telles que la ménopause, la grossesse, les troubles menstruels ou l’endométriose, et propose une analyse des aménagements possibles pour faciliter le travail des personnes concernées.

Découvrez le guide complet de l’ANACT pour intégrer efficacement la dimension de genre dans votre DUERP.

2. Risques Chimiques : campagne nationale de sensibilisation et financement des équipements de prévention

Depuis le mois d’octobre, l’Assurance Maladie a relancé sa campagne nationale intitulée « Les risques chimiques ne préviennent pas. Heureusement nous pouvons les prévenir. » Cette initiative s’inscrit pleinement dans l’obligation d’établir une liste des travailleurs exposés à certains agents chimiques, telle que prévue par le décret n° 2024-307 du 4 avril 2024. Pour consulter le décret complet et l’ensemble des modifications associées, cliquez ici.

L’objectif principal de cette mesure est d’assurer une meilleure traçabilité de l’exposition des salariés et des intérimaires.

Cette liste doit préciser :

• Les substances auxquelles le travailleur est susceptible d’être exposé
• La nature, la durée et, lorsque cela est possible, le degré d’exposition.

Elle doit être communiquée aux travailleurs concernés et, de manière anonymisée, aux autres salariés ainsi qu’aux membres du CSE (Comité social et économique). La réglementation impose que cette liste soit archivée pendant au moins 40 ans.

La campagne a été en vigueur jusqu’au 2 novembre ; toutefois, il est essentiel de rappeler que cette démarche demeure pleinement pertinente, les risques chimiques étant omniprésents dans l’ensemble des secteurs industriels, bien que les niveaux d’exposition puissent varier.

Dans le cadre de son engagement en faveur de la prévention des risques chimiques, l’Assurance Maladie – Risques professionnels propose aux entreprises de moins de 50 salariés la subvention « Risque chimique Équipements », destinée à soutenir la mise en place d’équipements et de mesures permettant de réduire efficacement l’exposition des travailleurs.

Financement des équipements de prévention contre les risques chimiques

Quel est le taux de prise en charge ?

• • 50 % du montant HT pour les équipements de captage ou de réduction de l’exposition.
  • 70 % pour la vérification des performances des sorbonnes.

Quel est le montant de la subvention ?

• • Minimum : 1 000 €
  • Maximum : 25 000 €

Quels équipements sont finançables ?

• Captage : sorbonne avec rejet extérieur et armoire de sécurité ventilée de stockage de produits chimiques.

• Réduction de l’exposition : fontaines de dégraissage, bacs de rétention, brumisation, aspirateurs de chantier de classe L, M (ou H).

Qu’est-ce que la vérification des sorbonnes ?

Un contrôle aéraulique et acoustique réalisé par un organisme compétent.

 

Quelles conditions pour en bénéficier ?

Respecter tous les critères des conditions d’attribution.

 

Où déposer sa demande de subvention ?

Site web net-entreprises.fr (rubrique Votre entreprise > demander une subvention)

3. Subvention Prévention des risques ergonomiques : de quoi s’agit-il ?

Dans le cadre de la subvention Prévention des risques ergonomiques, l’Assurance Maladie – Risques Professionnels finance des équipements visant à réduire les risques ergonomiques, conformément à un cahier des charges précis.

• Éligibilité : Prestations ou achats réalisés en 2025.
• Date limite : Déposer la demande sur Net-Entreprises avant le 31 décembre 2025.
• Facture non reçue ? Vous pouvez transmettre une attestation de service fait et envoyer la facture ultérieurement.
• Pour connaître les équipements financés : Rendez-vous sur https://www.ameli.fr/gironde/entreprise/sante-travail/prevention/aides-financieres/subventions-1-50-salaries/prevention-risques-ergonomiques/equipements

Infos clés subvention

Crédits : ameli.fr

4. AT / MP Intérim : modification de la répartition des coûts en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle

À compter de 2026, les entreprises utilisatrices et les entreprises de travail temporaire (ETT) assumeront conjointement et à parts égales les coûts liés aux AT/MP, quel que soit le type ou le niveau d’incapacité résultant de ces accidents ou maladies.

Le décret relatif à l’imputation du coût des accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) des salariés des entreprises de travail temporaire a été publié le 7 juillet 2024. Cette mesure s’inscrit dans le Plan de prévention des accidents graves et mortels 2022-2025 et le Plan santé au travail 2021-2025 pour contribuer à la diminution des AT/MP.

Le détail des mesures :  Plan pour la prévention des accidents du travail graves et mortels – Ministère du travail, de la santé et des solidarités.

Quels sont les objectifs ?

• Améliorer la sécurité au travail des intérimaires en renforçant la prévention des risques professionnels dans les entreprises utilisatrices.
• Développer la culture de prévention entre l’entreprise utilisatrice et l’agence d’emploi, pour agir durablement sur les situations exposantes.
• Permettre un réinvestissement en faveur d’un dispositif de prévention des risques AT-MP spécifique au secteur de l’intérim.

Quels sont les délais ?

Pour assurer une évolution maîtrisée des taux de cotisation AT-MP, la responsabilité financière des entreprises utilisatrices sera progressivement accrue à partir de 2026.

Pour en savoir plus sur les accidents AT/MP : Vous pouvez consulter notre article dédié.

5. Passeport prévention : Le service numérique des formations en santé et sécurité au travail

Ce nouvel espace de formation, créé par la Caisse des Dépôts en collaboration avec le Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles ainsi qu’avec les partenaires sociaux du Comité national de prévention et de santé au travail (CNPST), et mis à disposition des organismes de formation depuis le 28 avril 2025, est né de la nécessité de développer un dispositif pédagogique capable de soutenir la démarche QVCT de manière structurée et cohérente.

Date à retenir pour 2026 : l’ouverture de l’espace déclaratif pour les employeurs est fixée au 16 mars 2026.

À qui s’adresse le Passeport de prévention ?

• Les titulaires d’un compte personnel de formation
• Les organismes de formation
• Les employeurs

Quelles sont les formations concernées par le passeport de prévention ?

Toutes les formations en lien avec la sécurité et la santé au travail, qu’elles soient dispensées par des organismes de formation ou par le service interne dédié à la QVCT de chaque organisation, sont susceptibles d’être intégrées au passeport.

Trois critères permettent d’identifier si une formation doit être déclarée dans le passeport :

• Une attestation de formation ou de réussite est délivrée à l’issue de la formation ;
  • La formation répond à l’un des objectifs de prévention définis à l’article L.4121-1 du Code du travail.
  • Enfin, la formation présente un caractère généraliste, car elle concerne des postes exposés à des risques de même nature et peut être valorisée par le salarié en cas de changement de poste, d’entreprise ou de secteur.

Simulateur pour identifier les formations à déclarer : 
Réaliser une simulation | Portail d’information du Passeport de prévention

Pour connaître en détail les modalités de déclaration applicables aux organismes de formation, notamment les procédures à suivre, les documents requis ou encore les échéances à respecter, il est recommandé de consulter directement le site officiel du Passeport de prévention. Vous y trouverez l’ensemble des informations actualisées, des guides pratiques ainsi que des ressources permettant de sécuriser vos démarches et de garantir une déclaration conforme aux attentes réglementaires.

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EVRP, agents chimiques dangereux et reporting :

3 questions clés sur le logiciel 1- One

 Les EVRP peuvent-elles être classées ou analysées par genre ?

Oui, c’est possible, le classement des EVRP par genre constitue un besoin réglementaire et organisationnel, notamment pour prendre en compte les différences d’exposition, de contraintes et de risques entre femmes et hommes. 1-One facilite cette approche en permettant de filtrer, analyser et restituer les risques selon le genre lorsque cela est pertinent.

Le logiciel aide-t-il à identifier les salariés exposés à des agents chimiques dangereux ?

Oui, cette fonctionnalité est intégrée.

1-One inclut un référentiel de produits, mélanges et substances chimiques, c’est-à-dire l’ensemble des agents chimiques dangereux (ACD). Il permet d’identifier les unités de travail et les postes de travail qui utilisent ces produits chimiques, ainsi que les salariés exposés, de gérer et centraliser les FDS (fiches de données de sécurité) et d’éditer des documents utiles tels que les FDS simplifiées ou les étiquettes.

Il existe deux possibilités pour qualifier les ACD dans le cadre de la prévention avec le logiciel 1-One :

• • • • L’évaluation des produits chimiques eux-mêmes, avec une matrice de cotation dédiée.

      • L’évaluation du risque chimique par unité de travail ou poste de travail, en identifiant les produits chimiques utilisés, avec une matrice de cotation dédiée de type INRS.

Le logiciel permet également d’identifier les lieux de stockage des produits chimiques.

Ces fonctionnalités améliorent le classement des produits chimiques, leur identification, l’évaluation des risques chimiques et la traçabilité des expositions restituées par les FIE et le DUERP.

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