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DUERP : document clé pour financer l’amélioration des conditions de travail dans les hôpitaux

DUERP : document clé pour financer l’amélioration des conditions de travail dans les hôpitaux

Actualités santé sécurité au travail

Qu’est-ce que le DUERP et pourquoi est-il une clé importante pour le financement des projets en santé au travail ?

Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) est une obligation légale pour tous les établissements de santé en France. Le DUERP est obligatoire depuis le 5 novembre 2001, date à laquelle il a été instauré par le Décret n° 2001-1016 et il doit être mis à jour au moins une fois par an, conformément aux articles R4121-1 à R4121-4 du Code du travail et au décret n°2022-395 du 18 mars 2022​, La mise à jour de ce document doit également être réalisée lors de toute modification d’aménagement important des conditions de travail ou lorsqu’une information supplémentaire intéressant un risque est recueillie.

Le document unique est donc une obligation pour tout employeur. Il est la transposition, par écrit, de l’évaluation des risques, imposée à tout employeur par le code du travail (article R. 4121-1 et suivants).

Le document unique permet de lister, de hiérarchiser les risques qui peuvent nuire à la sécurité de tout salarié et point important et nouveau de la loi du 2 aout 2021, il permet de préconiser des actions visant à réduire voire supprimer les risques professionnels : c’est donc un outil essentiel pour gérer la prévention des risques professionnels.

Le DUERP et ses versions successives devront être conservés pendant 40 ans par l’employeur et tenu à la disposition :

  • De tous les travailleurs de l’entreprise
  • Des nouveaux travailleurs tout comme des anciens travailleurs
  • De toute personne ou instance pouvant justifier d’un quelconque intérêt à y avoir accès.

Le DUERP représente donc un outil incontournable de pilotage et de restitution de la prévention des risques professionnels et de la préservation de la santé et de la sécurité des travailleurs, avec pour objectif principal la prévention d’accidents du travail et des maladies professionnelles mais également l’amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail (QVCT), objectif rappelé par la loi Lecocq du 2 aout 2021.

Un employeur qui omet de réaliser un DUERP s’expose à une amende de 5ecatégorie : jusqu’à 3 000 € et jusqu’à 15 000 € en cas de récidive. L’importance de l’amende dépend du type de manquement (absence de DUERP, défaut de mise à jour, etc.).

Par ailleurs en cas d’accident du travail l’absence de DUERP est un facteur aggravant qui a un impact direct sur les cotisations sociales, l’absence de DUERP peut également être considérée comme une faute inexcusable de l’employeur qui aurait dû avoir connaissance des risques existants et qui n’a pas pris les mesures nécessaires pour protéger ses collaborateurs, la reconnaissance de la faute inexcusable entraîne une majoration des indemnités versées à la victime ou à ses ayants droit.

Le DUERP est également un outil de communication et d’échange sur la prévention des risques professionnels avec les partenaires sociaux, si l’employeur ne met pas le DUER à disposition du CSE (Comité social et économique), il risque jusqu’à un an d’emprisonnement et 3750 € d’amende : il s’agit d’un délit d’entrave.

Qu’est-ce que le CSE et quel est son rôle ?

Le Comité Social et Économique (CSE) est l’organe représentatif des employés au sein de l’entreprise. Il joue un rôle essentiel dans le dialogue entre l’employeur et les salariés, en veillant à la prise en compte de leurs intérêts en matière de conditions de travail, de santé et de sécurité. Sa mise en place est obligatoire dans toutes les entreprises comptant au moins 11 salariés et vise à garantir une représentation collective des travailleurs, favorisant ainsi une meilleure communication sociale et la défense de leurs droits.

 

Quelle est la composition du CSE ?

Source : www.service-public.fr

Ce tableau permet aux entreprises de connaître le nombre minimal de représentants du personnel à élire pour le CSE en fonction de leur taille.

  • 11 à 24 salariés → 1 membre titulaire
  • 25 à 49 salariés → 2 membres titulaires

Pour résumer cette première partie, garantir un environnement de travail sécurisé et conforme aux exigences réglementaires implique non seulement un DUERP à jour, mais aussi une représentation du personnel adéquate au sein du CSE (Comité Social et Économique). En effet, le DUERP joue un rôle clé dans l’amélioration des conditions de travail et la prévention des risques professionnels.

Ce tableau permet aux entreprises de connaître le nombre minimal de représentants du personnel à élire pour le CSE en fonction de leur taille.

  • 11 à 24 salariés → 1 membre titulaire
  • 25 à 49 salariés → 2 membres titulaires

Pour résumer cette première partie, garantir un environnement de travail sécurisé et conforme aux exigences réglementaires implique non seulement un DUERP à jour, mais aussi une représentation du personnel adéquate au sein du CSE (Comité Social et Économique). En effet, le DUERP joue un rôle clé dans l’amélioration des conditions de travail et la prévention des risques professionnels.

Le lien entre le DUERP et les financements proposés par le FIR  

L’actualisation régulière du DUERP est une condition essentielle pour accéder aux financements du FIR (Fonds d’Intervention Régional), qui soutient des initiatives visant à renforcer la santé, la sécurité et la qualité des soins au travail. Ainsi, tout établissement souhaitant en bénéficier doit impérativement en assurer la mise à jour.

Les Fonds d’Intervention Régional (FIR) soutient financièrement des initiatives et projets approuvés par les agences régionales de santé, visant à améliorer la performance, la qualité des soins, la coordination des services, la continuité des soins, ainsi que la prévention, la promotion et la sécurité.

 

Qui peut bénéficier du FIR ?

Le Fonds d’Intervention Régional (FIR) est accessible à une diversité d’acteurs du secteur de la santé et du social. Il s’adresse notamment aux établissements de santé, qu’ils soient publics ou privés, ainsi qu’aux professionnels et réseaux de soins engagés dans des actions d’amélioration du système de santé.

Par exemple, une maison de santé peut obtenir un financement pour développer des services de prévention ou améliorer la coordination des soins entre professionnels. Les associations du secteur médical peuvent également être éligibles si elles mettent en place des initiatives reconnues par l’Agence Régionale de Santé (ARS).

Quel est le rôle des agences régionales de santé ?

Les agences régionales de santé ont pour mission de coordonner la gestion de la santé au niveau régional, d’adapter l’offre de soins aux besoins de la population et d’optimiser l’efficacité du système de santé.

Selon les informations officielles des agences régionales de santé, celles-ci ont deux grandes missions : le pilotage de la politique de santé publique et la régulation de l’offre de santé en région. Elles veillent ainsi à mettre en œuvre des actions de prévention, à garantir l’accès aux soins pour tous et à améliorer la qualité du système de santé au niveau territorial.

Que sont les Contrats Locaux d’Amélioration des Conditions de Travail et qui peut accéder aux financements ?

Les Contrats Locaux d’Amélioration des Conditions de Travail (CLACT) sont un outil clé pour soutenir les établissements de santé dans le développement d’une culture de prévention en matière de santé au travail. Ils jouent un rôle essentiel en facilitant la mise en place d’actions visant à améliorer les conditions de travail. Les financements associés à ces contrats sont accessibles aux établissements de santé ainsi qu’aux établissements médico-sociaux.

Ce financement repose sur plusieurs caractéristiques clés :

  • Un cofinancement obligatoire d’au moins 50%​.
  • Les fonds sont destinés à améliorer les conditions de travail du personnel et ne peuvent pas être utilisés pour financer le fonctionnement courant​.
  • Les projets doivent être réalisés dans un délai de 24 mois après l’attribution des fonds​.

Les établissements de santé ainsi que les établissements médico-sociaux peuvent obtenir des financements pour différentes thématiques, notamment :

  1. Prévention des troubles musculo-squelettiques

Exemple : Un hôpital peut recevoir un financement pour l’achat de rails au plafond motorisés, chaises de douche motorisées, systèmes de traction pour lits et fauteuils roulants​.

  • Les coûts d’installation et de maintenance sont également pris en charge.
  • Matériel NON éligible : lits électriques, fauteuils roulants non motorisés, mobilier général​.
  1. Formation des formateurs internes

Exemple : Pour la formation d’un formateur PRAP (Prévention des Risques liés à l’Activité Physique), un hôpital comptant plus de 1000 employés ETP (Équivalent Temps Plein) non médicaux peut recevoir jusqu’à 5000 euros.

  1. Gestion des risques psychosociaux

Exemple :  Un établissement mettant en place un programme de prévention du stress et du harcèlement peut obtenir un financement pour structurer sa politique interne, sensibiliser ses équipes et former son personnel aux bonnes pratiques.

  1. Qualité de vie et conditions de travail (QVCT)

Exemple : Un centre hospitalier cherchant à améliorer l’organisation du travail et réduire le stress peut bénéficier d’un accompagnement par un consultant, financé jusqu’à 1500 euros par jour pendant 10 jours​.

En conclusion, pour accéder aux financements CLACT, un établissement doit :

Pour obtenir un financement CLACT, un établissement doit disposer d’un DUERP à jour et l’inclure dans son dossier. Il doit également présenter un projet clair et réalisable dans un délai de 24 mois, tout en garantissant un cofinancement minimum de 50 %. Enfin, il est essentiel de prioriser les besoins fondamentaux, car les fonds disponibles sont limités.

Le DUERP est donc bien plus qu’une simple obligation administrative : il constitue un levier stratégique permettant d’accéder à des ressources précieuses pour améliorer les conditions de travail et la qualité des soins dans les établissements de santé.

Le logiciel Document Unique 1-One, vous permet de créer et de mettre à jour le DUERP, le PAPRIPACT et les plans d’action dans un format adapté à votre organisation, quelle qu’en soit la taille, la spécialité ou le nombre de collaborateurs. Le logiciel DUERP structure votre démarche ; il constitue un outil de pilotage, de restitution et de communication de votre démarche de prévention des risques professionnels.

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Prévenir les risques et optimiser la sécurité et le bien-être au travail : des stratégies pour fidéliser vos employés en 2025

Prévenir les risques et optimiser la sécurité et le bien-être au travail : des stratégies pour fidéliser vos employés en 2025

Actualités santé sécurité au travail

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Pour les employeurs de tous les secteurs, le début de l’année 2025 sera incontestablement marqué par la définition des objectifs, l’élaboration des plans de travail et l’évaluation des résultats. La prévention des risques au travail sera un enjeu crucial pour garantir un environnement de travail à la fois sûr et sain. Il est impératif que les employeurs prennent des mesures concrètes pour prévenir les risques et optimiser la sécurité au travail, en identifiant les dangers potentiels et en mettant en œuvre des actions préventives adaptées. Cette approche proactive permet non seulement de réduire les accidents et les maladies professionnelles, mais aussi d’améliorer la productivité et le bien-être des employés.

Comme première étape, il est essentiel de connaître les différents types de risques professionnels existants. Cela permet ainsi d’identifier plus facilement les dangers auxquels les employés pourraient être exposés, en fonction du secteur d’activité de l’entreprise.

L’importance de prévenir les risques au travail pour assurer la sécurité et le bien-être des employés

Les risques professionnels varient considérablement selon le secteur d’activité de chaque entreprise. Ces risques peuvent être classés en différentes catégories, qui touchent à la fois la santé physique et mentale des employés. Parmi ces risques, on distingue :

  • Mécaniques : liés à des incidents tels que les heurts, écrasements, coupures, perforations, ou encore les gestes répétitifs et les contraintes posturales.
  • Physiques : englobant des facteurs tels que les vibrations, les niveaux sonores excessifs, les conditions de température, les intempéries, l’éclairement insuffisant, ainsi que les risques d’incendie et d’explosion.
  • Chimiques : liés à l’exposition à diverses substances, y compris des produits toxiques, cancérigènes, irritants ou allergisants.
  • Biologiques : comprenant l’exposition à des agents infectieux par piqûre, morsure ou inhalation.
  • Radiologiques : incluant les radiations ionisantes ou les rayonnements électromagnétiques.
  • Psychologiques : englobant le stress, le harcèlement moral ou sexuel, ainsi que les agressions physiques ou verbales.

Les risques professionnels varient en fonction du secteur d’activité, et cette diversité impacte tant la santé physique que mentale des travailleurs. Ces risques se divisent en différentes catégories, chacune ayant des implications spécifiques sur les conditions de travail. Il est crucial de considérer ces risques afin de mettre en place des stratégies de prévention efficaces. En effet, selon les données fournies par la DARES entre 2017 et 2022, les secteurs tels que la santé, le commerce et la construction ont enregistré des taux d’accidents plus élevés, notamment en raison des contraintes liées à la pandémie de COVID-19. D’autres secteurs, comme l’hébergement-restauration, ont vu une baisse des accidents, mais restent néanmoins soumis à des risques importants. Ces statistiques soulignent la nécessité d’une approche sectorielle personnalisée pour minimiser les dangers et promouvoir un environnement de travail plus sûr. La prévention des risques est donc un enjeu crucial pour améliorer à la fois le bien-être des employés et la performance des entreprises.

Nombre d’accidents du travail par secteur d’activité de 2017 à 2022

 

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Entre 2017 et 2022, les statistiques des accidents du travail en France, compilées par la DARES, montrent des variations importantes selon les secteurs. Par exemple, le secteur de l’agriculture, de la sylviculture et de la pêche reste l’un des plus accidentés, avec un nombre stable d’accidents autour de 13 000 à 15 000 chaque année, ce qui souligne les risques inhérents aux conditions de travail en plein air et au contact direct avec la nature.

Le secteur de la santé et de l’action sociale, bien qu’il affiche des chiffres élevés (plus de 140 000 accidents en 2019), a connu une baisse en 2022, probablement due à une amélioration des protocoles de sécurité, bien que les conditions de travail restent difficiles, en particulier dans les environnements hospitaliers. De même, le secteur des industries manufacturières a enregistré des fluctuations, atteignant près de 87 000 accidents en 2018, avant de diminuer en 2022 à environ 72 500, ce qui pourrait refléter des efforts continus pour améliorer les conditions de travail dans les usines et les lignes de production.

Les secteurs de la construction et du commerce se maintiennent parmi les plus dangereux, avec un nombre élevé d’incidents chaque année. En 2022, le secteur de la construction a enregistré 75 140 accidents, ce qui reste un chiffre élevé malgré les efforts de prévention mis en place dans ce domaine. En revanche, le secteur de l’information et de la communication, malgré son faible nombre d’accidents (environ 3 000 par an), se distingue par la constance de ces chiffres, ce qui peut suggérer une relative stabilité des risques dans ce secteur à faible exposition physique.

Dans l’ensemble, ces chiffres illustrent l’importance d’adapter les politiques de prévention des risques professionnels à chaque secteur d’activité, en tenant compte des spécificités de chacun, afin de réduire les accidents du travail et d’améliorer les conditions de travail des employés.

Stratégies pour optimiser la sécurité au travail

D’après l’ANTAC (Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail), environ un tiers des accidents du travail concernent des salariés ayant moins d’un an d’ancienneté. De plus, 15 % des accidents mortels surviennent au cours des trois premiers mois d’embauche. Ces chiffres soulignent l’importance de la formation et de l’intégration des nouveaux employés pour éviter les risques, particulièrement dans les premières étapes de leur parcours professionnel.

Il est essentiel que les entreprises, dès le départ, instaurent des programmes de formation continue axés sur la sécurité et la santé au travail. Ces formations doivent être personnalisées en fonction des besoins spécifiques des employés, en prenant en compte des éléments tels que le secteur d’activité, les risques identifiés dans le DUERP, ainsi que les différences liées aux divers postes, niveaux hiérarchiques et autres particularités organisationnelles. Cela garantira que chaque employé soit correctement formé pour éviter les accidents et favoriser un environnement de travail plus sécurisé.

Le DUERP (Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels) est essentiel pour la création et la mise en œuvre de programmes de formation en matière de sécurité et de santé au travail. Il permet d’identifier les risques spécifiques à chaque poste et secteur, facilitant ainsi la conception de formations adaptées aux besoins réels des employés. Pour en savoir plus sur l’utilisation du DUERP dans la gestion de la sécurité, nous vous invitons à consulter notre section FAQ en cliquant ici.

La mise en place de programmes de formation en sécurité et santé au travail permet non seulement de sensibiliser les employés aux risques de leur environnement, mais elle favorise également le développement progressif d’une véritable culture de la sécurité au sein de l’entreprise. Cette culture de sécurité se traduit par une meilleure gestion des risques, une diminution des accidents et une amélioration des conditions de travail. En fin de compte, ces stratégies de prévention contribuent à renforcer la fidélisation des employés, assurant ainsi une entreprise plus stable et productive en 2025.

Chez 1-ONE nous vous recommandons vivement de suivre les formations proposées par l’Anact pour renforcer la culture de la santé et de la sécurité au travail. Ces formations couvrent des thématiques essentielles telles que la gestion des risques psychosociaux, l’amélioration des conditions de travail et l’égalité professionnelle. En 2025, elles seront accessibles sur tout le territoire, permettant ainsi aux responsables RH, managers et préventeurs de mieux comprendre et mettre en œuvre des pratiques adaptées aux réalités de chaque entreprise. Pour en savoir plus sur ces formations, cliquez ici.

Le bien-être au travail et son impact pour fidéliser les employés en 2025

    Une enquête menée entre décembre 2023 et janvier 2024 par Great Place To Work en partenariat avec UKG, auprès de 4 000 salariés français, a révélé que 61 % des employés estiment que leur entreprise n’agit pas de manière significative sur la qualité de vie au travail (QVCT), se contentant d’actions superficielles. De plus, les principaux risques pour la santé mentale identifiés étaient le burnout (31 %), l’ennui et la perte de sens (23 %) et la gestion de la pression (20 %), soulignant la nécessité de revoir les pratiques de management et de leadership. Cela met en lumière l’importance d’engager des actions concrètes et profondes pour réduire des risques tels que le burnout, l’ennui, et la pression excessive, afin de maintenir un environnement de travail sain et motivant.

    Les entreprises doivent aller au-delà des solutions cosmétiques et proposer des initiatives tangibles qui prennent en compte la santé mentale et la gestion du stress. Dans un environnement de plus en plus incertain et complexe, les leaders doivent non seulement adopter une gestion proactive mais aussi démontrer leur capacité à répondre aux besoins de leurs équipes. En 2025, intégrer pleinement le bien-être des employés dans la culture organisationnelle ne sera plus une option, mais une nécessité stratégique pour la rétention et la performance.

    En conclusion, investir dans le bien-être des salariés est non seulement bénéfique pour la santé mentale des employés mais aussi essentiel pour renforcer la loyauté et la motivation. Les entreprises qui comprennent ce lien direct entre bien-être et fidélisation disposeront d’un avantage compétitif déterminant pour naviguer dans les défis de 2025.

     

    Centralisation des risques et amélioration du bien-être au travail : L’implémentation d’un logiciel DUERP comme outil clé

    L’implémentation d’un logiciel DUERP (Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels) comme notre logiciel Document Unique 1-ONE représente une solution stratégique pour centraliser et maîtriser les risques au sein d’une entreprise. En automatisant l’identification, l’évaluation et la gestion des risques, ce logiciel permet non seulement de respecter les obligations légales, mais aussi de renforcer la sécurité des employés. Grâce à un suivi simplifié, une meilleure coordination entre les différents acteurs internes et une gestion proactive des risques, il constitue un outil essentiel pour améliorer les conditions de travail et garantir la prévention des accidents.

    Si vous souhaitez en savoir plus sur le DUERP et son importance organisationnelle, nous vous invitons à consulter notre section FAQ. Vous y trouverez des informations détaillées sur la gestion des risques et la manière dont ce document contribue à l’amélioration du bien-être au travail.

    Le logiciel de gestion DUERP simplifie et centralise la collecte des données relatives aux risques professionnels. Il offre une visibilité complète sur les dangers identifiés et permet une gestion proactive des actions de prévention. Grâce à sa capacité à rédiger et mettre à jour facilement le DUERP, il garantit une traçabilité parfaite des saisies, tout en respectant les normes légales. Accessible à distance et parfaitement intégré avec d’autres systèmes, notre logiciel collaboratif assure une communication fluide entre les parties prenantes, optimisant ainsi l’efficacité et la conformité globale de la gestion des risques.  La valorisation des progrès réalisés dans la réduction des accidents et des risques est essentielle pour créer un environnement de travail plus sûr. En mesurant ces améliorations, les entreprises favorisent une culture de confiance, de responsabilité et de bienveillance. L’implication active de tous les acteurs de l’entreprise dans la prévention des risques renforce cette dynamique, permettant à chaque salarié de se sentir responsable de sa propre sécurité et de celle de ses collègues. Ainsi, cela contribue à un climat positif propice à la performance et au bien-être collectif.

    Découvrez le logiciel Accident du travail et maladie professionnelle en vidéo !

    Logiciel Document unique, une solution pour la Prévention des Risques Professionnels

    Logiciel Document unique, une solution pour la Prévention des Risques Professionnels

    Actualités santé sécurité au travail

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    Pour les employeurs du secteur privé et du secteur public, quels que soit leur activité ou le nombre de de salariés ou d’agents employés, la prévention des risques professionnels est un véritable enjeu.

    Que ce soit pour la mise à jour du DUERP, Document Unique d’évaluations des Risques Professionnels la production du PAPRIPACT, Programme Annuel de Prévention des Risques et d’Amélioration des Conditions de Travail, la gestion et la prévention des accidents du travail ou le suivi médical des salariés et des agents, l’efficacité et la fluidité des processus sont essentielles.

    Avec le logiciel Document Unique 1-ONE de prévention des risques professionnels et de santé sécurité au travail, vous pouvez centraliser toutes ces tâches en un seul outil efficace. Le choix d’une solution unique et collaborative de prévention et de risques et de santé au travail contribue à la mise en œuvre d’indicateurs précieux pour améliorer la qualité de vie au travail des salariés et agents, mais c’est également un véritable atout économique pour réduire l’absentéisme, améliorer la qualité de service et valoriser l’attractivité de l’entreprise et son image de marque.

    Nous allons examiner de plus près ce que propose le logiciel Document Unique 1-ONE dans 4 situations pratiques :

    1. Mise à jour du DUERP
    2. Production et utilisation du PAPRIPACT
    3. Gestion et prévention des accidents du travail
    4. Organisation du suivi médical des salariés

    1. Mise à jour du DUERP avec le logiciel Document Unique

    Conformité légale et obligations de tout employeur, l’importance de la mise à jour régulière du document unique

    Améliorer la prévention des risques professionnels en entreprise commence par une mise à jour régulière du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP). Cette démarche, non seulement obligatoire selon le code du travail, est essentielle pour garantir un environnement de travail sûr et sain. Le DUERP n’est pas un document statique et doit être actualisé régulièrement pour refléter l’évolution des risques professionnels au sein de l’entreprise. Il est obligatoire de procéder au moins à une révision annuelle du Document Unique, ainsi que d’effectuer des mises à jour plus fréquente en cas de changements significatifs notamment de l’organisation du travail afin de suivre ces évolutions et d’adapter les mesures de prévention en conséquence.

    Pour aller plus loin sur cet important sujet, lisez notre article Quelles sont les obligations légales en ce qui concerne le Document Unique (DU) ?

    En ce sens, le logiciel DOCUMENT UNIQUE 1-ONE de santé et sécurité au travail simplifie et accélère considérablement cette démarche de gestion dynamique et de mise à jour des évaluations des risques professionnels ou EvRP et des actions de préventions des risques professionnels identifiés et évalués. Le logiciel de gestion du document unique permet une actualisation en temps réel des risques associés à chaque situation de travail au niveau d’un site, d’une unité de travail ou UT, d’un groupement homogène d’exposition ou GHE, d’un poste de travail, d’une activité… tout en respectant les prescriptions légales et réglementaire en identifiant notamment les actions de prévention des risques (obligatoire depuis la loi santé au travail de 2021).

    Le logiciel Document Unique 1-one dans la mise à jour du DUERP

    Les fonctionnalités clés du logiciel 1-one

    Parmi les fonctionnalités clés du logiciel 1-ONE, on peut citer la possibilité d’analyser rapidement et efficacement les données relatives à la santé et à la sécurité au travail.

    Le logiciel permet d’identifier et de hiérarchiser les risques professionnels spécifiques à chaque poste de travail, unité de travail ou à chaque activité des postes ou tâches.  Le logiciel de gestion du DUER permet de suivre les expositions des collaborateurs à certains risques spécifiques (C2P) et au-delà des risques auxquels sont exposés les intérimaires mais également les salariés des entreprises intervenantes extérieures avec un module du logiciel dédié à la gestion de la coactivité et permettant de produire à la demande des plans de prévention adaptés, protocoles de chargement déchargement, autorisation de travail…

    Les différentes fonctionnalités du logiciel sont accessibles via des menus dynamiques : suivant les profils des utilisateurs et les actions qui leur sont attribués, les menus sont simplifiés pour une vision rapide et précise, le logiciel de prévention des risques propose des tableaux de bord interactifs, dynamiques, filtrables et paramétrables qui permettent de suivre en temps réel l’évolution des risques professionnels et d’évaluer l’efficacité des actions de prévention.

    Cette accessibilité et cette simplicité d’utilisation font de 1-one un logiciel adapté pour toute organisation, grande ou petite, souhaitant garantir la sécurité et le bien-être de ses collaborateurs.

    Logiciel document unique

    Les fonctionnalités du logiciel intègrent également la gestion des accidents du travail et des maladies professionnelles, ainsi que leur déclaration qui seront présentées plus loin, les modules fonctionnels étant inter-opérables, les données sont centralisées dans une seule et même base. Vous pourrez ainsi enregistrer tous vos accidents de travail et maladies professionnelles, qu’ils entraînent ou non un arrêt de travail, ainsi que les presqu’accidents et les accidents bénins afin de les rapprocher de l’évaluation des risques professionnels et des actions de prévention des risques professionnels pour disposer d’indicateurs partagés nécessaire à la réalisation d’une analyse complète des situations accidentogènes permettant, sans retraitement des informations, d’actualiser le Document Unique, de revoir ou de compléter les actions de prévention.

    Grâce à son environnement collaboratif, le logiciel 1-ONE offre la possibilité de communiquer de manière simple et efficace avec tous les collaborateurs et intervenants en santé sécurité au travail, membres du CSE ou du CHSCT obligatoirement associés à la validation du DUERP, avec la possibilité de paramétrer les droits d’accès selon les besoins de chaque utilisateur.

    Le logiciel Document Unique s’adapte à votre contexte particulier

    1-ONE propose une gestion des risques adaptée par domaine, origine ou type de danger, tout cela en prenant en compte que chaque entreprise a sa propre approche de la prévention des risques. Ainsi, l’identification des risques professionnels est personnalisée en fonction du contexte, que ce soit pour un site de production ou un site administratif, un établissement commercial, un laboratoire, une université, un centre hospitalier ou une clinique… 1-One logiciel DUERP santé sécurité au travail s’ajuste aux besoins spécifiques de chaque projet.

    Pour en savoir plus sur nos options d’adaptabilité à votre entreprise, veuillez lire cet article : Le logiciel 1-ONE s’ajuste parfaitement à vos besoins spécifiques.

    2. Production et utilisation du PAPRIPACT

    LOGICIEL DOCUMENT UNIQUE

    La production et l’utilisation du PAPRIPACT (Plan d’Amélioration de la Prévention des Risques Professionnels et d’Amélioration des Conditions de Travail) jouent un rôle essentiel dans l’amélioration de la prévention des risques professionnels dans une entreprise.

    Un PAPRIPACT, bien élaboré, peut grandement contribuer à la réduction des accidents du travail, à réduire l’absentéisme, il permet également de présenter et de communiquer sur les actions de prévention des risques professionnels, sur les actions engagées pour l’amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail par l’entreprise et cela sur plusieurs années.

    L’efficacité d’un PAPRIPACT repose sur deux piliers essentiels : l’identification des risques et la planification des actions préventives.

    Identification des risques

    L’identification des risques professionnels constitue la première étape essentielle pour créer un PAPRIPACT efficace. L’évaluation des différentes tâches et activités de l’entreprise est essentielle pour repérer les dangers potentiels. Cette démarche doit être complète et réalisée de façon continue, en tenant compte de tout changement dans l’environnement de travail.

    Planification des actions préventives

    Une fois les risques identifiés, il est important de planifier les actions de prévention. Cela consiste à définir un ensemble de mesures visant à réduire ou éliminer les risques identifiés. L’élaboration d’un plan d’action efficace nécessite souvent la participation de divers acteurs de l’entreprise, tels que les dirigeants, les employés et les représentants du personnel.

    Suivi et évaluation avec le logiciel Document Unique 1-one

    Une fois le PAPRIPACT élaboré et mis en œuvre, il est crucial de suivre sa mise en œuvre et son efficacité et de l’évaluer régulièrement, à cet égard, le logiciel 1-one offre plusieurs fonctionnalités simples et efficaces.

    Métriques et indicateurs de performance

    Le logiciel 1-One offre la possibilité de suivre une large gamme de métriques et d’indicateurs de performance liés à la prévention des risques professionnels, grâce aux fonctionnalités de filtre et d’export des données depuis les tableaux de bord dynamique, les utilisateurs ont accès à la création de rapports, d’analyses et de rapport depuis tous les menus. Cette caractéristique essentielle constitue un véritable atout pour les utilisateurs. En complément, le logiciel est fourni avec des rapports et éditions personnalisés, reprenant les codes et la charte graphique de chaque, société, collectivité, centre hospitalier afin de fournir aux utilisateurs des rapports adaptés à leurs objectifs et à leur public cible.

    Toutes ces données, exportées la demande ou restituées dans des rapports et éditions personnalisés permettent d’évaluer l’efficacité des actions préventives et d’identifier les domaines qui nécessitent une attention supplémentaire ou une amélioration et bien sûr de disposer de support de communication et d’échange disponible sans délai de production. Pour découvrir en détail ces fonctionnalités, nous vous invitons à consulter cet article.

    Feedback et amélioration continue

    Le logiciel 1-One facilite le recueil de feedback de la part des salariés, fournissant des informations précieuses pour l’amélioration continue du PAPRIPACT. Grâce à ses fonctionnalités avancées d’analyse des données, il permet d’identifier des tendances et des motifs dans les retours d’information, menant ainsi à des améliorations significatives de la prévention des risques professionnels ou de l’amélioration des conditions de travail, prévention et réduction des risques psychosociaux ou RPS. De plus, en optimisant le partage des tâches et de la charge de travail entre tous les acteurs de la Qualité de Vie et des Conditions de Travail (QVCT), de la prévention des risques, et en facilitant la collaboration, l’accès aux informations et la communication interne, le logiciel 1-One contribue à créer un environnement participatif et productif.

    3. Gestion et prévention des accidents du travail

    L’un des défis majeurs pour toute entreprise est la gestion et la prévention des accidents du travail. Cela requiert d’identifier, bien comprendre les risques et de mettre en place des politiques efficaces pour les minimiser. La prévention des accidents commence par l’éducation et la sensibilisation. C’est là que le rôle de la formation est crucial.

    LOGICIEL DOCUMENT UNIQUE

    Formation et sensibilisation des salariés

    La prévention des accidents du travail commence par la formation et la sensibilisation des salariés et agents. Il est crucial de s’assurer que chaque personnel et manager connaisse les procédures de sécurité à appliquer sur son lieu de travail. Les sessions de formation doivent être fréquentes, adaptées aux besoins des salariés et suffisamment complètes pour garantir une bonne compréhension des mesures préventives. Le logiciel Document Unique 1-One propose un suivi des formations en santé sécurité au travail et des habilitations qui seront présentés et restituées au titre des actions de prévention dans le DUERP et le PAPRIPACT.

    Contrôle et audit des pratiques

    De plus, le contrôle et l’audit des pratiques de travail sont indispensables pour s’assurer de la bonne application des mesures préventives. Ces audits doivent être effectués régulièrement pour s’assurer de la conformité de l’entreprise aux normes de sécurité et pour pouvoir prendre des mesures correctives si nécessaire.

    Utilisation du logiciel Document Unique  1-ONE pour la gestion des accidents

    Pour faciliter et rendre efficace la gestion des accidents du travail, l’outil logiciel 1-one s’avère être un allié précieux. Il offre une suite de fonctionnalités destinées à la fois au rapport et au suivi des incidents, accidents bénins presqu’accidents et accidents mais aussi à l’analyse des causes et à la mise en place de plans d’action.

    Rapport et suivi des incidents avec 1-ONE

    Le logiciel 1-ONE offre une plateforme rapide et efficace pour la gestion les accidents du travail. Le module logiciel accidents du travail et maladies professionnelles ou module logiciel AT et MP permet la collecte des données associées aux accidents et maladies, à leur enregistrement et à leur suivi. 1-One logiciel AT et MP permet d’éditer les formulaires Cerfa de déclaration d’accident du travail ou de fiche de soin, d’information préalable de maladie professionnelle à destination de la CNAM.

    Avec le logiciel 1-One vous pouvez éditer :

    • Cerfa de déclaration d’accident (Formulaire 14463*03)
    • Cerfa fiche de soin (Formulaire 12541*02)
    • Déclaration préalable de maladie professionnelle pour les agents de la fonction publique

    En complément le logiciel propose également la télédéclarations des accidents du travail via Net-entreprise et la production des formulaires de déclaration des accidents du travail à l’organisme assureur hors CPAM.

    Analyse des causes et plans d’action

    En plus des indicateurs de suivi et de gestion des accidents du travail, le logiciel DUERP 1-ONE propose la possibilité d’analyser les causes des accidents, en utilisant par exemple la méthode des 5, également connue sous le nom de diagramme d’Ishikawa ou arête de poisson, qui est un outil d’analyse utilisé pour identifier les causes de l’accident.

    Grâce à cette analyse, l’entreprise peut comprendre les racines du problème et mettre en place des plans d’action pour éviter que l’accident ne se reproduise à l’avenir. Des rapports ou restitutions et analyses plus complexes ou adaptées au contexte de l’entreprise peuvent être produits à la demande pour que les utilisateurs disposent de restitutions complètes sans avoir à produire un travail de requête et de mise en page.

    Le logiciel propose donc : Une double gestion des accidents du travail avec la gestion des déclarations d’accidents du travail, encadrée par une obligation de déclaration par l’employeur de 48h00, qui est optimisé avec le logiciel AT MP, une analyse des accidents du travail et maladies professionnels pour en assurer la prévention et mettre à jours le DUERP, plans d’actions, le PAPRIPACT. Pour l’analyse et la gestion des AT et MP permet de gérer les pièces jointes qui viennent documenter chaque dossier d’AT ou MP.

    En complément le logiciel propose des fonctionnalités pour signaler les incidents, presqu’accidents, évènements indésirables, la gestion du registre de santé sécurité au travail ou registre SST.

    4. Organisation du suivi médical des salariés

    LOGICIEL DOCUMENT UNIQUE

    La mise en place d’un suivi médical efficace des salariés et agents est une exigence légale pour les entreprises, collectivités, services de l’Etat, mais aussi une excellente occasion d’améliorer le bien-être et la productivité. La gestion de cet aspect requiert minutie et attention afin d’assurer le respect des dispositions légales, les visites obligatoires. Pour aider à cet égard, le logiciel 1-ONE présente plusieurs fonctionnalités qui simplifient et améliorent la gestion du suivi médical.

    Outils et fonctionnalités du logiciel Document Unique 1-one pour le suivi médical

    Planification des examens périodiques

    La planification des visites médicales est une composante essentielle du suivi de la santé des salariés et agents. Cela garantit non seulement que les salariés et agents sont examinés régulièrement pour détecter d’éventuels problèmes de santé, mais contribue également à créer une culture d’entreprise axée sur la santé. Avec le logiciel 1-One de santé au travail, médecine de prévention vous pouvez optimiser la gestion des visites médicales des salariés et agents, les rendez-vous avec les infirmiers de santé au travail ou IST, générez des convocations individuelles ou par lot, suivre l’état des visites médicales et rendez-vous. Pour disposer d’une gestion optimisée de la santé au travail, le logiciel permet de gérer les périodes de disponibilités des médecins du travail et infirmiers de santé au travail.

    Communication et consultation

    Le logiciel 1-ONE permet également une communication efficace vers les salariés et agents, le service des ressources humaines et le service médical. Les salariés et agents, les secrétariats des différents services peuvent consulter facilement les disponibilités pour les visites et rendez-vous.

    Alertes et rappels

    Le logiciel Document Unique 1-ONE offre une fonctionnalité de notifications et de rappels des visites médicales, qui aide à assurer que les examens médicaux planifiés ne seront pas oubliés. Au-delà de la gestion des visites médicales, le logiciel SST 1-One permet de gérer le Dossier Médical de Santé au Travail ou DMST pour les salariés et agents, dans le respect des contraintes de confidentialité des données médicales. Lisez notre article pour en savoir plus sur la prévention des risques professionnels !

    Le logiciel 1-One est une solution complète pour l’organisation du suivi médical des salariés. Les entreprises attentives au bien-être de leurs employés y trouveront une interface conviviale et une multitude de fonctionnalités conçues pour améliorer la gestion du suivi médical en entreprise. En intégrant des outils tels que 1-One, les entreprises peuvent non seulement optimiser le suivi médical, mais aussi contribuer activement à la prévention des risques et à la promotion d’une culture de la santé au travail, le logiciel permettant notamment la gestion des actions en milieu du travail des services de médecine de prévention. Investir dans des solutions innovantes comme le logiciel Document Unique 1-ONE regroupant dans un seul logiciel toutes les fonctionnalités requises pour une gestion complète de la santé sécurité au travail est un pas vers un environnement de travail plus sûr et plus respectueux du bien-être de chaque salarié et agent.

    Accidents du travail graves et mortels : Le ministère du Travail lance un appel à l’action

    Accidents du travail graves et mortels : Le ministère du Travail lance un appel à l’action

    Actualités santé sécurité au travail

    Accidents du travail graves et mortels : Le ministère du Travail lance un appel à l’action

    Logiciel sécurité et santé au travail

    Source image

    Le récent lancement d’une campagne par le ministère du Travail et de l’Emploi met en lumière la problématique des accidents de travail graves et mortels, un enjeu crucial pour la sécurité des travailleurs.

    Suivant les chiffres publiés sur le site du Ministère du Travail et de l’Emploi, plus de 100 travailleurs subissent des blessures graves chaque jour en France, et 2 d’entre eux perdent la vie. Au cours de l’année 2022, plus de 559 812 accidents du travail ont été déclarés pour les salariés du régime général et du régime agricole. Parmi eux, 38 022 ont causé des séquelles durables et 789 un décès. Si globalement le nombre d’accidents du travail a baissé ces dernières années, le nombre d’accidents mortels reste stable ou augmente.

    Au-delà de l’impact humain et individuel pour les victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles l’impact financier pour la CNAM (Caisse Nationale d’Assurance Maladie) est important, c’est pourquoi afin d’assumer le coût des arrêts de travail, les réformes récentes pour prévenir et améliorer la prise en charge des AT-MP ont notamment concerné la réforme de la tarification des accidents du travail, montée en charge entre 2010 et 2014 qui a donné une plus large place à l’individualisation des cotisations.

    Ainsi, les établissements dont l’effectif est compris entre 20 et 149 salariés, dans lesquels la sinistralité est en moyenne plus élevée, ont vu s’accroître le poids de leur sinistralité propre dans le calcul de leurs cotisations – la tarification étant par ailleurs entièrement individualisée dès 150 salariés.

    La prise en compte de l’historique de la sinistralité pour chaque entreprise et les investissements qu’elle réalise dans l’amélioration de la sécurité des travailleurs constitue un encouragement à la réduction de l’exposition aux risques professionnels des salariés, en bref, une sinistralité forte induit des cotisations sociales plus élevées pour l’entreprise, la mise en œuvre d’investissement dans la prévention des risques professionnels est prise en compte dans le calcul des cotisations versées par les entreprises.

    Source : RAPPORT D’EVALUATION DES POLITIQUES DE SECURITE SOCIALE ACCIDENTS DU TRAVAIL MALADIES PROFESSIONNELLES de la CNAM 

    Afin de contribuer à réduire le nombre important d’accidents du travail graves et mortels (ATGM), le ministère du Travail et de l’Emploi mise sur une campagne nommée « La sécurité des salariés, c’est chaque jour que l’on doit y penser » afin d’interpeller les employeurs et les salariés sur ces risques d’accidents.

    Cette campagne réaffirme la nécessité d’établir un espace de formation et d’information autour de la question importante des accidents du travail graves et mortels et plus généralement des accidents du travail et des risques professionnels, afin de sensibiliser et d’impliquer tous les acteurs concernés par la santé sécurité au travail.

    La campagne de sensibilisation du Ministère se concrétise par des actions de communication à travers la création de différents supports diffusés à la télévision, à la radio et dans la presse, entre autres, tout cela sous le slogan : « Mieux préparés, mieux équipés, mieux formés : employeurs, salariés, passez à l’action sur securiteautravail.gouv.fr ».

    En incitant à visiter son site web, le Ministère du travail et de l’Emploi a pour objectif que les salariés et les employeurs prennent connaissance  et s’approprient les différents guides, manuels de prévention publiés par secteur d’activité et les différents supports de conseils destinés à prévenir les accidents graves et mortels , pour rappel, selon l’INSEE, un accident du travail est considéré comme grave lorsqu’il entraîne une incapacité temporaire ou permanente du travailleur, ou un décès.

    5 grands types d’actions préventives essentielles sont identifiées pour réduire les accidents graves et mortels

    1. Approfondir la connaissance sur les malaises au travail pour mieux les prévenir
    2. Mettre en place un programme de maintenance préventive pour tous les équipements et machines garantissant leur bon fonctionnement.
    3. Fournir et s’assurer que les employés portent les Équipements de protection individuelle (EPI) appropriés, tels que casques, gants, et lunettes de sécurité.
    4. Promouvoir une culture autour de la sécurité au sein de l’entreprise, encourageant les employés à signaler les dangers et à participer aux initiatives de sécurité.
    5. Identifier, enregistrer et évaluer les risques afin d’améliorer les pratiques en matière de sécurité.

    Le logiciel 1-One votre partenariat en matière de gestion du Document Unique (DUERP)

     

    C’est dans le cadre de ce dernier type d’action que le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels,  (DUERP) présente tout son intérêt ; le Document unique ou DUER permet d’identifier, d’évaluer et de prévenir les risques pouvant affecter la santé et la sécurité des travailleurs. Il comprend une analyse détaillée des risques présents dans l’entreprise pour chaque poste de travail ou unité de travail, une évaluation des risques identifiés ainsi que les mesures préventives à mettre en œuvre ou mises en œuvre pour réduire les risques évalués. Le DUERP constitue une base claire pour la création et la conduite d’un plan d’action visant à réduire, et si possible éliminer, les risques identifiés et restituer l’engagement de l’entreprise en matière de santé sécurité au travail.

    Cette approche s’accorde parfaitement avec l’exigence selon laquelle le Document Unique de Prévention des Risques Professionnels (DUERP) doit être actualisé au moins une fois par an, conformément à l’article R. 4121-2 du Code du travail.

    Les textes, et notamment ceux résultant de la loi santé au travail de 2021 précisent que les employeurs doivent réviser le DUERP régulièrement afin de prendre en compte les évolutions des risques et des conditions de travail. De plus, les informations contenues dans ce document doivent être accessibles pour les salariés ou anciens salariés pendant une durée de 40 ans, ce qui participe non seulement à la transparence quant aux risques existants, mais également à une meilleure sensibilisation des salariés aux mesures de prévention à respecter.

    Pour répondre aux exigences rigoureuses de mise à jour du DUERP, il est donc essentiel de disposer d’outils performants. C’est dans cette optique que le logiciel de gestion du Document Unique 1-One offre une suite de fonctionnalités conçues pour simplifier la production et l’actualisation du Document Unique de Prévention des Risques Professionnels, tout en assurant un accès optimal à l’information.

    Pour approfondir vos connaissances et trouver des réponses à toutes vos questions sur le DUERP, n’hésitez pas à visiter notre section FAQ 

    Le logiciel Document Unique 1-One :

    Un partenaire indispensable pour vos équipes préventions et ressources humaines

     

    Intégrer le logiciel dans votre organisation, c’est bénéficier d’une :

    • Accessibilité depuis n’importe quel support tablette ou PC : Consultez vos données où que vous soyez.
    • Interface intuitive et facile d’accès : Simplifiez la navigation et la gestion des informations.
    • Possibilité d’accorder des droits en consultation et en saisie : Adaptez l’accès aux données selon le profil de chaque utilisateur.
    • Liberté dans le choix de la méthodologie : Choisissez comment les risques professionnels seront évalués et les actions de préventions identifiées.

    En complément de la gestion du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnel, le logiciel 1-One propose des fonctionnalités complémentaires pour répondre aux autres grands types d’actions :

    • Approfondir la connaissance sur les malaises au travail  pour mieux les prévenir
    • Mettre en place un programme de maintenance préventive pour tous les équipements et machines garantissant leur bon fonctionnement.
    • Fournir et s’assurer que les employés portent les Équipements de protection individuelle (EPI) appropriés, tels que casques, gants, et lunettes de sécurité.
    • Promouvoir une culture autour de la sécurité au sein de l’entreprise, encourageant les employés à signaler les dangers et à participer aux initiatives de sécurité

      Approfondir la connaissance sur les malaises au travail pour mieux les prévenir

       

      Le médecin de prévention et l’infirmier de santé au travail en entreprise ou de la collectivité jouent un rôle majeur dans le suivi de la santé au travail des salariés et agents, le logiciel 1-One propose en complément des fonctionnalités dédiées l’Evaluation des Risques Professionnels ou ERP un module dédié à la gestion des visites médicales et des entretiens infirmier, ce module permet d’organiser les visites médicales, rendez-vous infirmier mais également des ergonomes ou psychologues du travail, de gérer les convocations la planification des rendez-vous.

      Les fonctionnalités du logiciel de santé au travail 1-One intègre également la gestion du dossier médical de santé au travail ou DMST, dont le format électronique est désormais obligatoire.

      Le médecin de prévention et l’infirmier de santé au travail en entreprise ou de la collectivité disposent ainsi d’un suivi complet et individualisé pour prévenir les troubles de santé des salariés et agents, suivre les aptitudes avec ou sans réserve, les absences pour cause de maladie ou accidents de travail, les visites de reprise, en ayant également accès aux informations renseignées par les services de prévention sur les risques identifiés et les actions de prévention qui concerne les salariés et agents qu’ils reçoivent en consultation ou rendez-vous

      En complément le logiciel permet au médecin de prévention et l’infirmier de santé au travail de renseigner les actions en milieu du travail, campagne de vaccination, étude de poste, formation et sensibilisation à la prévention des risques des salariés et agents, en disposant des données renseignées dans le logiciel sur les risques professionnels et actions de prévention.

      Pour en savoir plus sur le module dédié à ce sujet, cliquez ici

      Mettre en place un programme de maintenance préventive pour tous les équipements et machines garantissant leur bon fonctionnement. Fournir et s’assurer que les employés portent les Équipements de protection individuelle (EPI) appropriés, tels que casques, gants, et lunettes de sécurité.

       

      Le logiciel de prévention des risques professionnels propose une identification des équipements et matériels, machines et matériels présentant des risques à l’utilisation avec la possibilité de joindre des fiches de risques et de nuisance ou FDRN dans l’inventaire des matériels.

      Les équipements de protection individuelle ou EPI et les équipements de protection collective ou EPC avec toujours la possibilité de gérer les documents, notices ou autres se rapportant à ces EPI et EPC.

      Quel que soit le type de matériel ou équipement, le logiciel 1-One permet leur identification à travers un catalogue qualifiant leur caractéristiques et un inventaire permettant pour chaque matériel ou équipement de voir leur affectation. En complément le logiciel de prévention des risques permet de suivre pour chaque équipement ou matériels, leur date d’affectation, date de contrôle et de révision, par des intervenants internes ou externes.

      Les équipements et matériels dédiés à la prévention des risques peuvent également être identifiés dans le DUERP et le PAPRIPACT comme faisant partie des actions de prévention mise en œuvre pour réduire l’exposition au risques professionnels, enfin il est possible dans le logiciel de santé sécurité au travail d’éditer des fiches de postes dans lesquels les risques et les actions de prévention sont identifiés, les équipements et matériels sont requis.

      Pour en savoir plus cliquez ici

       

      Promouvoir une culture autour de la sécurité au sein de l’entreprise, encourageant les employés à signaler les dangers et à participer aux initiatives de sécurité.

      Le logiciel de prévention des risques professionnels et de santé au travail 1-One propose un module dédié aux salariés et agents afin de leur permettre de signaler les dangers et les risques auxquels ils sont exposés ou potentiellement exposés.

      Ce module permet de gérer pour le secteur public le registre de santé sécurité au travail dématérialisé, chaque agent peut faire le signalement d’une situation à risque ou d’un danger auquel il est ou pourrait être exposé, ce signalement est réalisé à travers un formulaire dont le contenu est adapté pour répondre au contexte de chaque projet, ces formulaires sont également utilisés pour les hôpitaux afin de permettre au personnel de procéder au signalement d’évènements indésirables.

      C’est cette même possibilité de mettre à la disposition des formulaires pour signaler des dangers et participer à la prévention qui est proposée avec le logiciel 1-One aux salariés du secteur privé, différents modèles de formulaires peuvent ainsi être utilisés par les services prévention pour répondre aux activités propres à chaque société

      Lorsqu’un signalement est réalisé via un formulaire les services prévention ont accès depuis un menu dédié à un tableau de bord pour le suivi et le traitement de ces signalements.

      Ce module qui permet une participation pro-active de tous les salariés peut bien sûr être utilisé en complément des fonctionnalités de l’EvRP, les risques et dangers identifiés via les formulaires de signalement contribuant à l’identification des risques professionnels par le service prévention avant leur évaluation et la mise en œuvre des actions de prévention pour les réduire.

      Le logiciel de santé sécurité au travail et de prévention des risques 1-One est flexible et s’adapte à tout type d’entreprise et à son système d’information, le logiciel propose des adaptations personnalisées pour répondre à vos besoins spécifiques. Nos équipes sont prêtes à écouter vos attentes et à vous accompagner dans la mise en place d’une gestion efficace de la prévention des risques. N’hésitez pas à nous contacter pour planifier une réunion préliminaire afin de discuter de vos exigences.

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      Webinaire DUERP et accidents du travail

      Webinaire DUERP et accidents du travail

      Actualités santé sécurité au travail

      Webinaire DUERP et accidents du travail, logiciel 1-One 

      webinaire duerp et accidents du travail

      1-One logiciel de santé sécurité au travail fait peau neuve pour cette rentrée, nouvelle charte graphique et nouveau logo.

      À cette occasion nous vous invitons à découvrir les évolutions du logiciel 1-One lors du prochain webinaire alors que le décret du 5 juillet 2024 initie un partage à parts égales du coût des accidents du travail entre l’entreprise de travail temporaire et l’entreprise utilisatrice, le décret a pour objectif de responsabiliser davantage les entreprises utilisatrices sur les conditions de travail  des intérimaires.

      La thématique pour ce webinaire de rentrée :

      « DUERP et accidents du travail, logiciel 1-One : analysez et prévenez les accidents du travail avec un DUERP à jour, simplifiez votre gestion des presqu’accidents et accidents ».

      Nous vous présenterons lors de ce webinaire les fonctionnalités du logiciel conçues pour la prévention des risques, la mise à jour du DUERP, la gestion des accidents du travail et l’intérêt d’une gestion intégrée du DUERP et des AT.

      Bonne rentrée nous vous donnons rendez-vous les mardi 24 septembre et mardi 1er octobre prochain.

      S'inscrire au webinaire
      Accident du travail et maladie professionnelle

      Accident du travail et maladie professionnelle

      Actualités santé sécurité au travail

      Accident du travail et maladie professionnelle, renforcement des contraintes de prévention,  télédéclaration des AT avec le logiciel 1-One.

       

      Le 5 juillet dernier le décret n° 2024-723 a été publié au Journal Officiel, ce décret redéfini la répartition du coût financier des accidents du travail et des maladies professionnelles entre l’Entreprise de travail temporaire et l’entreprise utilisatrice.

       

      Pour rappel, avant ce décret, la prise en charge d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, était imputée uniquement à l’entreprise de travail temporaire à l’exception des cas de décès et d’un taux d’handicap supérieur à 10%, le décret du 5 juillet 2024 change la donne (Cf ; tableau ci-dessous).

       

      médecine de prévention

      Répartition des coûts entre l’entreprise de travail temporaire et l’entreprise utilisatrice ( avant et après reforme )

      Coûts moyens Imputation à l’entreprise de travail temporaire (ETT) Imputation à l’entreprise utilisatrice (EU)
      Coût moyen incapacité temporaire 100 % (avant la réforme)
      50 % (après la réforme)      		 –
      50 % (après la réforme)
      Coût moyen incapacité permanente (rentes < à 10 %) 100 % (avant la réforme)
      50 % (après la réforme)      		 –
      50 % (après la réforme)
      Coût moyen incapacité permanente (rentes > ou égale à 10 % et décès) 2/3 (avant la réforme)
      50 % (après la réforme)      		 1/3 (avant la réforme)
      50 % (après la réforme)

      Désormais, la prise en charge de l’ensemble des accidents du travail et maladies professionnelles est partagée à parts égales entre l’Entreprise de travail temporaire et l’entreprise utilisatrice.

      Source : https://www.ameli.fr/entreprise/votre-entreprise/cotisation-atmp/calcul-taux-atmp-entreprises-travail-temporaire

       

      Objectif du décret n°2024-723

      L’objectif de ce décret est de sensibiliser les entreprises utilisatrices à la protection et à la prévention des risques professionnels auxquels sont exposés les travailleurs intérimaires.

       

      Les employeurs de tous secteurs d’activité se doivent déjà de prévenir les risques professionnels auxquels sont exposés leurs salariés en communiquant l’identification des risques professionnels auxquels sont exposés les salariés et les actions de prévention de ces risques dans le DUERP, Document Unique de Prévention des Risques Professionnels et dans le PAPRIPACT, Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d’Amélioration des Conditions de Travail.

       

      La prévention des risques professionnels pour les salariés et sous-traitants des entreprises intervenantes extérieures est quant à elle formalisée par l’entreprise utilisatrice / donneur d’ordre par les conventions de coactivité : plan de prévention, protocole de changement déchargement, autorisation de travail ou permis de feu qui identifient les risques professionnels pour les salariés des entreprises intervenantes et les actions de prévention à mettre en œuvre.

       

      Avec ce décret, l’objectif est donc de responsabiliser davantage les entreprises utilisatrices sur les conditions de travail des salariés intérimaires.

       

      La mise en œuvre des actions de prévention, l’identification des risques professionnels est donc étendue par ce décret pour une nouvelle population, sous peine d’une sanction financière en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle imputable aux conditions de travail dans l’entreprise utilisatrice qui a donc un intérêt direct et financier à inclure dans son DUERP, les situations à risques auxquels les intérimaires seraient exposés ainsi que les actions de prévention mises en œuvre pour les prévenir.

       

       

      Pour rappel, le DUERP est un document obligatoire pour tous les employeurs, quel que soit leur effectif ou leur secteur d’activité. Le DUERP recense l’ensemble des risques auxquels peuvent être exposés les salariés. Le DUERP doit être mis à jour régulièrement c’est-à-dire au moins une fois par an et lors de changements dans l’organisation du travail ou après un accident du travail.

       

      Avec le logiciel 1-One, logiciel de prévention de risque et de gestion des accidents du travail, vous identifiez les risques auxquels sont exposés les salariés de votre entreprise et les travailleurs intérimaires, vous mettez à jour le document unique d’évaluation des risques professionnels, DUER, et vous suivez la mise en œuvre ainsi que l’efficacité des actions de prévention des accidents du travail.

       

      Un autre atout du logiciel 1-One est de fournir une analyse et une gestion des dossiers d’accidents du travail et des maladies professionnelles.

       

      Si un accident n’a pu être évité, son analyse, réalisée avec le logiciel 1-One, permet de revoir et compléter l’identification des risques professionnels et de compléter les actions de prévention pour éviter qu’un tel évènement se reproduise.

       

      Le processus de gestion des accidents du travail, également disponible avec le logiciel, diffère suivant le statut du travailleur accidenté, salarié d’une entreprise temporaire ou salarié de l’entreprise utilisatrice.

      En cas d’accident d’un intérimaire, l’entreprise utilisatrice doit :

      • Être informée dans les 24 heures par l’intérimaire lui-même ou par la société d’intérim.
      • Compléter et transmettre à l’agence d’intérim le volet 3 du formulaire de déclaration d’accident du travail. Ce volet contient des informations spécifiques à l’entreprise utilisatrice (lieu de l’accident, circonstances, etc.).
      • Collaborer avec la société d’intérim et l’assurance maladie pour faciliter les démarches administratives et l’indemnisation de l’intérimaire.
      • Tirer les conséquences des circonstances de l’accident pour revoir les actions de prévention nécessaires pour prévenir de nouveaux accidents et garantir la sécurité de tous les travailleurs, y compris les intérimaires.

       

      Le logiciel 1-One répond à toutes ces obligations pour l’entreprise utilisatrice :

       

      • Enregistrer et qualifier l’accident
      • Générer le volet 3 du formulaire de déclaration d’accident du travail à destination de l’entreprise de travail temporaire
      • Suivre la gestion administrative du dossier d’accident du travail
      • Identifier les risques et actions de prévention en rapport avec l’accident.

       

      Les intervenants et utilisateurs du logiciel de santé sécurité au travail 1-One disposent des droits adaptés pour répondre à ces différentes tâches qui peuvent être partagées entre plusieurs profils d’utilisateurs : service prévention, service ressources humaines, managers de terrains…

      En cas d’accident d’un salarié de l’entreprise, celle-ci doit :

      • Être informée dans les 24H00 de l’accident par le salarié, si cette information ne lui a pas été rapportée directement par l’encadrement du salarié.
      • Faire la déclaration d’accident du travail – DAT – auprès de l’assurance maladie dans un délai de 48 maximum suivant le moment où elle est informée de l’accident du travail.
      • Suivre le dossier d’accident du travail du salarié, son traitement auprès de l’assurance maladie, son éventuelle requalification ainsi que les pièce jointes s’y rapportant.
      • Réaliser une analyse des circonstances de l’accident du travail, qualifiés les risques professionnels s’y rapportant, compléter ou réviser les actions de prévention pour prévenir tout nouvel accident, mettre à jour le DUERP et éventuellement le PAPRIPACT.

      Le logiciel 1-One intègre les fonctionnalités requises pour réaliser ces différentes actions :

      • Enregistrer et faire la déclaration de l’accident du travail,
      • Analyser et documenter l’accident du travail,
      • Suivre le dossier administratif du dossier en relation avec l’assurance maladie,
      • Réviser leu Document Unique d’Evaluation des Risques professionnels –DUERP -les plans d’actions et du PAPRIPACT.

      Le logiciel 1-One est une solution collaborative qui centralise les informations en santé sécurité au travail entre les différents services : service ressources humaines, service HSE, QHSE, managers, directions opérationnelles, etc.. Le logiciel assure la traçabilité et le partage de l’information sur les actions engagées et participe au respect des délais de traitement et de déclaration des accidents du travail.

       

      L’accès aux données relatives aux accidents du travail et maladies professionnelles par la médecine de prévention au travail et les fonctionnalités qui lui sont dédiées dans le logiciel contribuent à une optimisation de la santé et de la prévention au travail des salariés de l’entreprise, par un suivi individualisé des salariés accidentés et par le choix des actions en milieu du travail à mettre en œuvre pour réduire l’accidentologie.

      Découvrir le logiciel 1-One

      Focus télédéclaration des accidents du travail

       

      Il existe deux modes de gestion de déclaration des accidents du travail auprès de l’assurance maladie pour les salariés de droit privé, la transmission du formulaire cerf n°14463*03, au format papier et la télédéclaration des accidents du travail.

       

      Le logiciel de gestion des accidents du travail 1-One propose les deux fonctionnalités, édition du formulaire complété à partir des données renseignées dans le logiciel ou télédéclaration via Net-entreprise.

       

      En complément le logiciel génère la fiche de soin à remettre au salarié.

       

      Net-Entreprises : comprendre le Fonctionnement, les objectifs et les avantages de l’outil pour les entreprises

       

      Net-Entreprises est un portail officiel mis en place par l’ensemble des organismes de protection sociale en France. Son objectif principal est de centraliser les démarches déclaratives des entreprises, des collectivités, des travailleurs indépendants et des tiers déclarants, en leur offrant une interface unique pour effectuer diverses déclarations sociales obligatoires.

      Ce service est gratuit et sécurisé ; il s’adresse à toutes les entreprises quelle que soit leur taille.

      La plateforme Net-Entreprises permet aux entreprises de réaliser plusieurs types de déclarations, la Déclaration Sociale Nominative (DSN), la Déclaration unifiée des cotisations sociales (DUCS), La Déclaration préalable à l’embauche (DPAE), les Déclarations de revenus des travailleurs indépendants (DRTI) et la déclaration des accidents du travail (DAT) par les employeurs, c’est cette déclaration des accidents du travail qui est possible avec le logiciel de santé sécurité au travail 1-One.

       

      La télédéclaration des accidents du travail contribue à sécuriser la transmission des informations à l’assurance maladie, à en assurer la traçabilité en prévenant les erreurs et les pertes d’informations, et atout non négligeable, permet à l’entreprise de respecter le délai de déclaration de 48H00.

      Simplifiez votre gestion des AT /MP avec le logiciel 1-One

      Si la télédéclaration des accidents du travail simplifie déjà les démarches administratives des entreprises, il est possible d’aller encore plus loin dans l’optimisation avec le logiciel 1-One.

       

      1-One est un logiciel collaboratif conçu pour automatiser et centraliser la gestion des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP) et leur incidence en prévention des risques, le logiciel permet aux entreprises d’analyser, de suivre et de déclarer efficacement les incidents et accidents, de mettre à jour rapidement leur DUERP et de respecter ainsi leurs obligations.

       

      La simplification du processus de gestion et de déclaration des accidents du travail est considérablement améliorée avec la génération automatique depuis le logiciel du formulaire CERFA de Déclaration d’Accident du Travail (DAT) ou la possibilité de faire une télédéclaration sur la plateforme Net-entreprises.

       

      logiciel santé et sécurité au travail 1-one

      Le logiciel AT/MP 1-One accélère vos processus, tout en conservant les informations de suivi et de gestion de chaque dossier : en complément et en liaison avec les différentes saisies dans le logiciel, des notifications par mail informent chaque intervenant impliqué dans le processus des actions réalisées et à réaliser.

       

      Le logiciel de gestion des AT et MP 1-One offre ainsi une expérience fluide et optimisée pour la gestion des accidents du travail et des maladies professionnelles.

      Grâce à ses fonctionnalités modulaires, 1-One permet un pilotage à partir de tableaux de bord personnalisables, qui fournissent un suivi en temps réel des déclarations, des actions de prévention, presqu’accidents, accidents bénins et des incidents.

       

      La flexibilité du logiciel permet de s’adapter à tous types de structures à tout environnement informatiques, quel que soit le SIRH – Système d’information des Ressources Humaines de PME, d’ETI de grandes entreprises, de structures publiques pour la gestion des salariés de droit privé, contractuels et agents des trois fonctions publiques,  pour garantir une gestion complète et partagée des AT et MP et de la prévention des risques professionnels des salariés, agents, intérimaires, collaborateurs des entreprises intervenantes extérieures.

       

      Les différents modules du logiciel 1-One sont opérationnels unitairement mais également en interaction pour optimiser la prévention des risques professionnels et la santé au travail, DUERP, PRAPIPACT, AT et MP, médecine de prévention, coactivité.

      En savoir plus sur le logiciel AT MP

      Logiciel médecine de prévention

      Logiciel Coactivité

      Logiciel DUERP

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