Actualisation et communication du Document Unique

Partie 1 : Actualisation du DUERP et décret du 4 avril 2024

La mise à jour régulière du DUERP est une obligation pour tout employeur qu’il s’agisse des risques physiques, des RPS ou des risques chimiques concernés par le décret du 4 avril 2024 qui rend obligatoire l’actualisation du DUERP au plus tard le 5 juillet.

Découvrez les atouts du logiciel 1-One :

• Evaluation et suivi des risques professionnels, risques physiques et RPS
• Identification de l’effectif des salariés exposés ou susceptibles d’être exposés aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR)
• Intégration dans le DUERP des actions de prévention

Mais également :

• Génération d’une liste nominative et actualisée des travailleurs susceptibles d’être exposés à certain produits et substances
• Suivi par salarié des agents CMR auxquels il est personnellement exposé
• Production du PAPRIPACT

Partie 2 : Communication et conservation du DUERP

Pour faire du DUERP un outil efficace de la prévention des risques professionnels, pour impliquer et sensibiliser les managers et les salariés, il est primordial d’en assurer une bonne communication et une conservation dans la durée.

 Découvrez comment le logiciel 1-One, outil collaboratif participe à votre culture de prévention de la santé sécurité au travail :

• Gestion des profils des intervenants en santé sécurité au travail, cadres, référents prévention, partenaires sociaux, membre du CSE
• Communication auprès des salariés des risques et actions de prévention (DUERP et fiche de poste)
• Décentralisation du suivi des risques professionnels et des actions de prévention
• Génération et conservation du DUERP pendant 40 ans

Quelle est l’importance de l’actualisation du DUERP ?

Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) est un outil crucial pour assurer la sécurité et la santé des travailleurs en entreprise. Depuis sa mise en place obligatoire par le décret du 5 novembre 2001, chaque employeur, dès lors qu’il compte au moins un salarié, doit élaborer et tenir à jour ce document. L’actualisation régulière du DUERP est essentielle pour plusieurs raisons, que nous explorerons en détail dans cet article.

Pourquoi actualiser le DUERP ?

1. Conformité Légale

L’actualisation du DUERP est une obligation légale. Le Code du Travail stipule que le DUERP doit être mis à jour au moins une fois par an ou dès qu’une modification des conditions de travail survient, comme l’introduction de nouveaux équipements ou substances dangereuses​ (Le Document Unique)​​ (EUROJURIS FRANCE)​. Le non-respect de cette obligation peut entraîner des sanctions, notamment des amendes allant jusqu’à 1500 euros, voire 3000 euros en cas de récidive​ (EUROJURIS FRANCE)​.

2. Prévention des Risques

L’actualisation permet d’identifier et de prendre en compte les nouveaux risques apparus depuis la dernière évaluation. Cela inclut non seulement les risques physiques mais aussi les risques psychosociaux, qui peuvent résulter de changements dans l’organisation du travail ou des conditions de travail​ (INFORISQUE)​​ (ECElus)​. En mettant à jour le DUERP, l’employeur peut adapter les mesures de prévention en conséquence, réduisant ainsi la probabilité d’accidents du travail et de maladies professionnelles.

3. Amélioration des Conditions de Travail

Un DUERP à jour favorise un environnement de travail plus sûr et plus sain. Il contribue à l’amélioration continue des conditions de travail en permettant une évaluation continue et une prise en charge proactive des risques​ (ECElus)​. Les actions de prévention et de protection, priorisées grâce à l’évaluation des risques, améliorent la satisfaction et la motivation des employés, réduisant ainsi l’absentéisme et augmentant la productivité.

Une obligation légale

Depuis la parution de la loi santé le 31 mars 2022, la fréquence de mise à jour et les obligations des entreprises concernant le DUERP ont évolués :

Fréquence de mise à jour

D’après l’inrs ,

• Entreprises de moins de 11 salariés : Mise à jour du DUERP en cas de modification significative des conditions de travail ou des risques professionnels.
• Entreprises de 11 à 49 salariés : Mise à jour du DUERP au moins tous les 3 ans, sauf en cas de changement notable nécessitant une mise à jour plus fréquente.
• Entreprises de 50 salariés et plus : Mise à jour annuelle du DUERP, conformément à l’obligation précédente.

Consultation du CSE

• Entreprises de 11 salariés et plus : Obligation de consulter le Comité Social et Économique (CSE) lors de chaque mise à jour du DUERP. Cette consultation permet d’associer les représentants des salariés à l’évaluation des risques et à la définition des mesures de prévention.

Conservation et accessibilité du DUERP

• Archivage : Les versions successives du DUERP doivent être conservées pendant 40 ans depuis la loi du 2 août 2021 (lien interne article).
• Accessibilité : Le DUERP doit être accessible à tous les salariés, aux membres du CSE, ainsi qu’aux services de santé au travail et aux inspecteurs du travail.

Méthodes d’actualisation du DUERP

1. Collecte d’Informations

L’actualisation du DUERP commence par la collecte d’informations sur les nouveaux dangers et les situations de travail à risque. Cela implique des consultations régulières avec les employés, les membres du CSE, et les professionnels de santé au travail​.

2. Évaluation et Hiérarchisation des Risques

Les risques identifiés doivent être évalués et hiérarchisés en fonction de leur gravité et de leur fréquence potentielle. Cette hiérarchisation permet de déterminer les priorités d’action et de planifier les mesures de prévention les plus urgentes​.

3. Mise en Place de Mesures de Prévention

Les mesures de prévention doivent être adaptées aux risques identifiés et mises en œuvre de manière proactive. Cela peut inclure des modifications des équipements, des formations spécifiques pour les salariés, ou encore des ajustements organisationnels​.

L’actualisation du DUERP n’est pas seulement une obligation légale, c’est un investissement dans la sécurité et la santé des salariés, ainsi que dans la performance globale de l’entreprise. Une gestion proactive et régulière de ce document permet de réduire les risques, d’améliorer les conditions de travail et d’assurer la conformité aux exigences réglementaires.

Quelles informations doivent être incluses dans le DUER ?

Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) doit inclure plusieurs informations essentielles pour assurer une évaluation complète et efficace des risques professionnels au sein de votre entreprise. 

Voici les principales informations que doit inclure le DUERP :

• L’identification de l’entreprise 
• La description de l’activité de l’entreprise 
• Une liste complète des dangers potentiels auxquels les employés sont exposés, tels que les risques chimiques, physiques, biologiques, ergonomiques, psychosociaux, etc.
• Une évaluation de la gravité, de la probabilité, et de la fréquence de chaque risque identifié. Cette évaluation permet de hiérarchiser les risques en fonction de leur importance.
•  Une description des mesures de prévention déjà en place pour chaque risque, comme les équipements de protection, les procédures de sécurité, les formations, etc.
• Les actions correctives prévues dans le cas où des risques majeurs sont identifiés, pour les éliminer ou les réduire doivent être détaillées, avec un échéancier et un responsable pour chaque action.
• Une planification de la mise en œuvre des actions correctives, avec des dates précises pour chaque action.
• Le suivi des actions tel que les indicateurs, les responsabilités, et les fréquences de contrôle.
• Les observations et les avis des employés, de leurs représentants, ou du Comité Social et Économique (CSE) doivent être pris en compte.
• La date de création et de mise à jour du DUERP.
• La signature de l’employeur ou de la personne responsable, attestant de l’authenticité du document.

Utilisation du logiciel 1-One pour la gestion du DUERP 

Pour faciliter la gestion et l’actualisation du DUERP, Le logiciel Document Unique 1-One offre de nombreux avantages. 1-One permet une centralisation des données, une mise à jour simplifiée, et une traçabilité accrue des actions de prévention. Il offre également des fonctionnalités de reporting et de suivi, aidant les entreprises à se conformer aux exigences légales tout en améliorant leur démarche de prévention des risques professionnels.

Avec le logiciel 1-One simplifiez la gestion du DUERP et assurez la santé sécurité au travail :

• Centralisation de vos données sur le logiciel 1-One
• Simplicité de prise en main, interface intuitive et ergonomique
• Accompagnement méthodologique tout au long de votre projet
• Adaptation des modes de gestion suivant votre organisation
• Mise en œuvre, suivi et édition du PAPRIPACT, document obligatoire pour toute
•  entreprise 50 salariés et plus.
• Conserver du DUERP pendant 40 ans dans le respect de la loi Santé du 2 août 2021

Pourquoi est-il pertinent d’utiliser le logiciel Document Unique ?

• Simplifie la gestion du DUERP

• Offre une visibilité complète

• Facilite la rédaction et la mise à jour du DUERP

• Collecte rapide et précise des informations

• Vision claire des risques

• Gestion proactive des actions de prévention

• Historique et traçabilité des saisies

• Accessibilité à distance

• Intégration harmonieuse avec d’autres systèmes

• Utilisation flexible et efficacité globale

• Conformité légale

• Logiciel collaboratif

• Communication efficace entre les parties prenantes

Portail Numérique pour le Dépôt du Document Unique : Tout ce qu’il faut savoir 

Le document unique devait pouvoir être déposé par l’employeur sur un portail numérique du gouvernement, d’après la loi de 2021 sur la santé au travail. Prévue initialement pour le 1er juillet 2023 pour les entreprises de plus de 150 salariés et pour le 1er juillet 2024 pour celles de moins de 150 salariés, la mise en place de ce portail numérique a été reportée en raison de retards dans le développement de la plateforme dédié

Développement du Portail Numérique : Pourquoi est-ce retardé ?

Le projet de portail numérique découle de la loi « Santé » du 2 août 2021 et du décret entré en vigueur le 31 mars 2022. Ces textes législatifs imposent aux employeurs de déposer leur DUERP et ses mises à jour sur un portail numérique géré par les organisations professionnelles d’employeurs. L’objectif est de centraliser et sécuriser la conservation des documents pour une durée minimale de 40 ans.

Cependant, le développement du portail a rencontré plusieurs obstacles. Les organisations patronales devaient soumettre un cahier des charges pour approbation par le ministère du Travail et la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés), ce qui a retardé le processus. La complexité de garantir la confidentialité des données et de respecter les normes du RGPD (Règlement général sur la protection des données) a nécessité des ajustements supplémentaires.

Ce portail numérique devait être mis en place et géré par une entité supervisée par les organisations professionnelles d’employeurs à l’échelle nationale et interprofessionnelle. Il avait pour but d’assurer la conservation et la disponibilité du DUERP tout en protégeant la confidentialité des données grâce à une authentification sécurisée, réservant l’accès aux personnes autorisées à déposer, mettre à jour ou consulter le document.

 Le portail n’est toujours pas fonctionnel

L’obligation de dépôt dématérialisé du DUERP devait entrer en vigueur le 1er juillet 2023 pour les entreprises de 150 salariés et plus, et le 1er juillet 2024 pour celles de moins de 150 salariés. Toutefois, le portail n’est toujours pas fonctionnel, et le gouvernement a reconnu les difficultés rencontrées pour sa mise en œuvre. Le sénateur Patrick Chaize a soulevé cette question auprès du ministre du Travail le 3 août 2023, en remarquant que la première échéance était déjà dépassée. Il a souligné l’importance de cette nouvelle obligation pour les entreprises et demandé des informations sur l’état d’avancement du portail et les nouvelles dates prévues pour le dépôt dématérialisé du DUERP.

En réponse, le ministre du Travail a admis, le 30 novembre 2023, qu’il y avait de nombreux défis à relever pour mettre en place ce portail, notamment des problèmes techniques, l’hébergement des documents pendant 40 ans, l’authentification des accès, la protection des secrets d’affaires, ainsi que le financement et la maintenance du portail.

L’inspection générale des affaires sociales (IGAS), dans un rapport de mai 2023 publié en décembre 2023, a également confirmé les difficultés opérationnelles du projet, évoquant un « bilan bénéfice-risque négatif ». Parmi ses 16 recommandations, l’IGAS propose de maintenir l’obligation légale pour l’employeur de conserver le DUERP pendant 40 ans et de transmettre systématiquement chaque mise à jour au service de prévention et de santé au travail (SPST).

Obligations actuelles des entreprises concernant le DUERP

En attendant la mise en service du portail, les entreprises doivent continuer à élaborer et à mettre à jour leur DUERP. Elles doivent conserver les versions successives de ces documents soit sous forme papier, soit sous forme dématérialisée. La traçabilité des expositions aux risques est cruciale, et ces documents doivent être accessibles aux employés et anciens employés pour les périodes durant lesquelles ils étaient actifs dans l’entreprise.

Importance de la conservation du DUER

La conservation du DUERP pour une durée d’au moins 40 ans est obligatoire et vise à assurer une traçabilité complète des risques auxquels les travailleurs ont été exposés. Cette mesure est essentielle pour la protection des salariés, notamment en cas de maladies professionnelles qui peuvent se déclarer plusieurs années après l’exposition aux risques. La numérisation et la centralisation de ces documents facilitent leur accès et leur gestion, réduisant ainsi le risque de perte ou de dégradation des informations importantes.

Le logiciel 1-One vous accompagne dans la gestion du Document Unique

1-One est une solution logicielle conçue pour la santé sécurité au travail et un module est dédié pour la gestion du DUERP. 1-One permet aux entreprises de créer, mettre à jour et archiver leur document unique de manière sécurisée et conforme aux réglementations en vigueur.

1-One accompagne tous types d’organisations tout au long du processus, de l’élaboration initiale du DUERP à sa mise à jour régulière. 1-One propose des modèles préétablis et personnalisables de DUERP, facilitant ainsi le processus de création et de mise à jour du document. Ces modèles permettent de standardiser les pratiques tout en s’adaptant aux spécificités de chaque entreprise. 

Avec le logiciel DUER 1-One, vous produisez et éditez votre DUER et les plans d’action suivant un format adapté à votre contexte pour restituer de façon exhaustive votre action d’entreprise en prévention des risques professionnels !

Le logiciel DUERP 1-One automatise la création du document unique d’évaluation des risques professionnels et du plan d’action intégré, sans travail requis de consolidation des données collectées en supprimant les saisies redondantes et en proposant un partage de l’information et la participation des cadres et salariés à la prévention des risques en entreprise.

Le niveau de restitution est adapté à l’organisation, monosite ou multisite en adoptant une présentation des risques et actions de prévention par Société, Site, UT, Direction ou Service, mais également typologie de risque, priorité, action, activité…

Décret du 4 avril 2024 : Nouvelles valeurs limites d’exposition professionnelle et traçabilité des agents chimiques

Le Décret n° 2024-307 du 4 avril 2024, marque une avancée significative dans la régulation de l’exposition professionnelle aux agents chimiques dangereux. Publié au Journal Officiel, ce décret fixe de nouvelles valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) contraignantes et renforce les exigences de traçabilité pour les agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR).

Contexte et objectifs du décret

La publication de ce décret répond à un besoin de protection des salariés exposés aux risques chimiques. Il s’inscrit dans le cadre de la Directive Européenne 2004/37/CE (lien), visant à améliorer les conditions de travail en limitant l’exposition aux substances dangereuses.

En France, c’est le ministère du Travail qui est chargé de transposer ces directives en législation nationale pour garantir un environnement de travail plus sûr, le décret d’application de la directive européenne publié induit pour l’employeur un suivi par salarié exposé ou potentiellement exposé afin de mettre à jour une liste des travailleurs potentiellement exposés aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction.

Le décret rend également nécessaire pour l’employeur de retranscrire dans le document unique d’évaluation des risques professionnels l’effectif concerné par cette exposition aux agents CMR qu’elle soit confirmée ou potentielle et de veiller à la mise à jour de cette information dans le DUERP.

Par ailleurs l’application du décret implique pour l’employeur de mettre en place les EPI et EPC dédiés pour réduire ou prévenir l’expositions aux agents CMR, d’engager les actions d’information et de formation sur les risques liés à l’exposition aux agents CMR. Depuis la loi du 2 aout 2021 le DUERP devant intégrer les actions de prévention, le DUERP doit donc présenter les actions de prévention de l’expositions aux agents CMR et joue de ce fait un rôle central dans la présentation de ces nouvelles obligations pour l’employeur.

En complément, la liste des salariés exposés ou potentiellement exposés doit indiquer, pour chaque travailleur, les substances concernées ainsi que, si elles sont identifiées, la nature, la durée et le degré de l’exposition.

Nouvelles valeurs limites d’exposition professionnelle

Les VLEP sont des concentrations maximales d’un agent chimique dans l’air des lieux de travail, à ne pas dépasser afin de prévenir les risques pour la santé des travailleurs.

Le décret n° 2024-307 fixe de nouvelles VLEP pour plusieurs substances dangereuses, parmi lesquelles :

– Benzène: Une substance cancérogène présente dans de nombreux environnements industriels.

– Formaldéhyde: Utilisé dans la fabrication de résines et de produits chimiques.

– Poussières de bois : Particulièrement présentes dans les secteurs du bois et du bâtiment.

Renforcement de la traçabilité des agents CMR

La traçabilité de l’exposition des salariés aux agents CMR est un élément important pour la prévention des risques professionnels, la santé au travail et le décret impose en ce sens aux employeurs de tenir une liste nominative et actualisée des travailleurs susceptibles d’être exposés aux agents CMR. registre, comprenant :

1. L’identification des agents chimiques : Nom, numéro CAS, et nature de l’agent.
2. Les conditions d’exposition : Durée, concentration, et fréquence.
3. Les mesures de prévention mises en place : Équipements de protection individuelle et collective, procédures de travail spécifiques.

Cette liste ou registre régulièrement actualisé doit permettre de suivre l’exposition aux agents CMR des salariés tout au long de leur carrière notamment pour permettre une détection précoce des maladies professionnelles liées aux agents chimiques.

 Implications pour les employeurs et les salariés

L’application du décret incite donc les employeurs à revoir ou à compléter leurs procédures de sécurité et de santé au travail : 

– Évaluation des risques : identification des postes de travail exposés aux agents chimiques.

– Mesures de prévention : utilisation d’équipements de protection adaptés, information et formation des salariés.

– Surveillance médicale renforcée : examens médicaux réguliers pour les travailleurs exposés.

Actualisation du DUERP pour une prévention des risques optimale

Avant la mise en application de la loi santé le 31 mars 2022, toutes les entreprises, indépendamment de leur effectif, étaient tenues de mettre à jour leur Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) au moins une fois par an. Depuis la parution de cette loi, la fréquence de mise à jour et les obligations des entreprises concernant le DUERP ont évolués :

Fréquence de mise à jour

• Entreprises de moins de 11 salariés : Mise à jour du DUERP en cas de modification significative des conditions de travail ou des risques professionnels.
• Entreprises de 11 à 49 salariés : Mise à jour du DUERP au moins tous les 3 ans, sauf en cas de changement notable nécessitant une mise à jour plus fréquente.
• Entreprises de 50 salariés et plus : Mise à jour annuelle du DUERP, conformément à l’obligation précédente.

Consultation du CSE

• Entreprises de 11 salariés et plus : Obligation de consulter le Comité Social et Économique (CSE) lors de chaque mise à jour du DUERP. Cette consultation permet d’associer les représentants des salariés à l’évaluation des risques et à la définition des mesures de prévention.

Conservation et accessibilité du DUERP

• Archivage : Les versions successives du DUERP doivent être conservées pendant 40 ans depuis la loi du 2 août 2021 (lien interne article).
• Accessibilité : Le DUERP doit être accessible à tous les salariés, aux membres du CSE, ainsi qu’aux services de santé au travail et aux inspecteurs du travail.

Mise à disposition du DUERP et du suivi des expositions aux agents CMR pour les salariés

Pour répondre à ses obligations, l’employeur met à jour le DUERP et il établit une liste nominative et actualisée des salariés potentiellement exposés aux agents CMR reprenant par salarié la nature, la durée et le degré de son exposition.

Le DUERP doit être accessible pour les membres du comité social et économique (CSE) et tous les salariés

La liste actualisée de l’exposition potentielle des salariés aux substances CMR doit être accessible dans une version anonymisée à tous les salariés et aux membres du comité social et économique (CSE).

L’employeur doit tenir à disposition de chaque salarié la liste des agents CMR auxquels il est personnellement exposé pour chaque substance les informations connues sur la nature, la durée et le degré de son exposition doivent être renseignées.

Communication aux services de santé

L’employeur doit communiquer la liste des salariés exposés aux agents CMR, ainsi que le DUERP mis à jour, aux services de prévention et de santé au travail (SPST).

Les informations relatives aux expositions aux substances CMR doivent être intégrées au dossier médical en santé au travail (DMST)

La liste des salariés exposés aux agents CMR doit être conservée pendant au moins 40 ans.

1-One et la solution logiciel de gestion des risques chimiques

1-One logiciel de gestion du DUERP, des risques professionnels, risques et substances chimiques proposent des fonctionnalités complémentaires pour répondre aux obligations résultant du décret du 4 avril 2024.

Gestion et mis à jour du DUERP intégrant l’identification et l’évaluation des risques professionnels, des risques chimiques, les actions de prévention, formation, information, EPI, EPC et matériels.

Afin de disposer d’une vision complète des produits et substances chimiques CMR ou non, le logiciel propose la gestion d’un référentiel de produits et substances, permettant une identification unitaire précise (n° CAS, composition, VLEP, phrase de danger et de prévention) la gestion des FDS et la production de FDS simplifiées et d’étiquettes.

 La mise à jour de ce référentiel peut être réalisé manuellement par produit ou substance mais également en lot ou de manière automatisée par un import des FDS mises à jour depuis une source externe, pour exemple QuickFDS.

 Le logiciel permet de gérer différents types d’évaluation des risques et notamment des risques chimiques en prenant notamment en considération les VLEP les fréquences et durées d’expositions aux ACD.

Par risque chimiques évalué, des actions de prévention unitaires, collectives ou transverses sont suivies dans le logiciel, notamment par la dotation de matériels, EPI et EPC, le suivi des formations et habilitations requises et mises en œuvre.

 Afin de suivre les expositions individuelles des salariés, les données relatives aux personnels sont importées dans le logiciel 1-One depuis le SIRH et actualisées, les personnels sont rapprochés dans le logiciel  des postes de travail qu’ils occupent  ou des unités de travail auxquelles ils sont rattachés, l’évaluation des risques professionnels et la définition des actions de prévention étant réalisées au niveau des postes de travail et/ou des unités de travail dans le logiciel, chaque personnel hérite d’un suivi des expositions individuelle aux risques professionnels auxquels il est exposé.

 Le logiciel fournit donc un suivi individuel des expositions aux risques chimiques mais également à tous les autres risques évalués par personnel, une fiche individuelle d’exposition est produite à la demande, l’historique des expositions du salarié aux risques professionnels et ACD est disponible depuis sa date d’entrée dans l’entreprise.

Les données renseignées dans le logiciel de santé sécurité au travail permettent ainsi de produire à la demande une liste nominative des salariés exposés à des substances CMR avec le détail de l’évaluation du risque et des actions de prévention mise en œuvre suivant les postes occupés ou les unités de travail de rattachement.

 Une liste non nominative portant sur l’effectif potentiellement exposé aux produits chimiques CMR est également éditée à la demande tout comme un DUERP complet qui présentes les évaluations des risques chimiques, ACD CMR et des actions de prévention les concernant.

 Le DUERP ou la liste des salariés exposés aux substances SMR sont générés et conservés dans le logiciel et peuvent bien sur être enregistré dans le coffre-fort numérique propre à chaque entreprise

En complément des fonctionnalités dédiés à l’évaluation des risques professionnels, des risques chimiques, du suivi des expositions individuelles à certains risques (C2P et ACD CMR), des action de prévention, matériels,  EPI, EPC, formations, habilitations, le logiciel 1-One propose également des fonctionnalités dédiées aux suivi médical des salariés, permettant dans le cadre des visites médicales, et des entretiens infirmiers d’accéder au suivi des exposition aux risques professionnels des salariés, de gérer le suivi médical renforcé (SMR), de constituer et de mettre à jour le dossier médical et santé au travail de chaque salarié en conformité avec le contexte légal et réglementaire.

1-One constitue une suite modulaire en santé sécurité au travail qui s’adapter au contexte de toutes les entreprises.

Informer les salariés du privé sur les risques professionnels : un enjeu important

En France, les salariés du secteur privé sont souvent mal informés sur les risques professionnels auxquels ils sont exposés et sur l’importance du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP). Cette méconnaissance peut entraîner des conséquences graves pour leur santé et leur sécurité au travail. Quelles sont les lacunes d’information des salariés, l’importance du DUERP, et les mesures nécessaires pour améliorer la situation ?

Exposition aux risques professionnels

Les statistiques de 2019 montrent que 52% des salariés du privé sont exposés à des conditions de travail physiquement pénibles, comme le souligne une étude de la DARES. Cependant, seulement 43% des salariés des entreprises de plus de 10 employés ont reçu des informations complètes sur ces risques au cours des douze derniers mois. Cette lacune d’information est particulièrement prononcée dans les petites entreprises et les secteurs de services, affectant de manière disproportionnée les femmes.

Les jeunes salariés et les cadres sont généralement mieux informés que leurs collègues plus âgés et les employés non-cadres. L’information sur les risques professionnels provient principalement des employeurs, suivis par les instances représentatives du personnel, les médecins du travail et les collègues.

Qu’en est-il des actions de prévention ?

Les employeurs ont des obligations légales en matière de prévention. Ils doivent non seulement évaluer les risques, mais aussi mettre en place des mesures pour les prévenir. Cela inclut des formations à la sécurité, la mise à disposition d’équipements de protection individuelle (EPI) et l’adhésion à un service de prévention et de santé au travail. Selon le ministère du Travail, en 2019, seuls 39% des salariés avaient participé à une formation à la sécurité au cours des 12 derniers mois. Un rapport de la Caisse nationale de l’Assurance Maladie (CNAM) souligne que le manque d’EPI adéquats est une cause fréquente d’accidents du travail.

Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP), qu’est-ce que c’est ?

Le DUERP est un outil crucial pour la prévention des risques professionnels. Obligatoire dans toutes les entreprises depuis 2001, ce document recense l’ensemble des risques auxquels sont exposés les salariés et doit être accessible à tous. Une étude de l’INRS révèle que seulement 60% des entreprises de moins de 50 salariés disposent d’un DUERP à jour. Ce manque d’information sur le DUERP peut entraîner une sous-estimation des risques et une prise en charge inadéquate des problèmes de sécurité au travail.

En savoir plus sur le Document Unique →

Pour pallier ces lacunes, il est impératif de renforcer les initiatives d’information et de formation sur les risques professionnels. Une communication plus proactive et des sessions de formation régulières peuvent aider les salariés à mieux comprendre les dangers auxquels ils sont exposés et les mesures à adopter pour se protéger. De plus, l’accessibilité et la visibilité du DUERP doivent être améliorées pour que tous les salariés puissent en prendre connaissance et en comprendre l’importance.

Importance des Instances Représentatives du Personnel (IRP)

Les IRP jouent un rôle essentiel dans la diffusion de l’information sur les risques professionnels et la mise en place de dispositifs de prévention. Leur présence dans l’entreprise est associée à une meilleure communication sur les risques et à une plus grande mise en œuvre de mesures de prévention. Une étude du ministère du Travail de 2020 indique que les entreprises avec IRP en place ont une incidence d’accidents du travail inférieure de 20% par rapport à celles sans IRP. En l’absence d’IRP, les employeurs doivent redoubler d’efforts pour informer et protéger leurs salariés.

Obligations de l’employeur en matière de prévention

Selon le Code du travail, l’employeur doit veiller à la santé et à la sécurité de ses travailleurs en mettant en place des actions de prévention, d’information et de formation, ainsi que d’évaluation des risques collectifs. L’évaluation des risques professionnels doit être réalisée pour chaque poste de travail et consignée dans le DUERP, qui doit être régulièrement mis à jour et accessible à tous les salariés.

L’employeur est également tenu d’adhérer à un service de prévention et de santé au travail dès l’embauche du premier salarié. Le médecin du travail joue un rôle préventif en surveillant l’état de santé des travailleurs, documentant les risques professionnels, et conseillant sur les mesures nécessaires. Des visites médicales régulières sont obligatoires, avec une fréquence accrue pour les salariés les plus exposés.

En outre, l’employeur doit fournir des équipements de protection individuelle (EPI) lorsque nécessaire, classés en trois catégories selon la nature et la gravité des risques. Au-delà des obligations légales, des mesures volontaires de prévention peuvent être mises en œuvre, souvent définies par des accords d’entreprise.

Évaluez les risques professionnels avec 1-One 

Depuis dix ans, 1-One développe et fait évoluer un logiciel de santé sécurité, de production du Document Unique ou DUERP, des plans d’action et PAPRIPACT, complété de services de mise en œuvre, de conseil et de formation afin de répondre au contexte de prévention et de santé au travail, QVT pour les entreprises de toutes tailles et de tous les secteurs d’activité.

1-One est un logiciel collaboratif de prévention, simplifiant le partage de l’information, sa diffusion et sa mise à jour :

• Identification des risques et évaluation des risques professionnels pour la production et mise à jour avec le logiciel du document unique et des plans d’action
• Mise en place et suivi de la réalisation des actions de prévention complété de notifications et de tableaux de bord pour les intervenants en prévention des risques professionnels
• Mise à jour et édition du DUER, des plans d’action, PAPRIPACT pour les risques physiques, les risques chimiques les RPS
• Le suivi des expositions individuelles de collaborateurs exposés à certains risques
• L’analyse des risques liés à la coactivités des entreprises extérieures intervenantes, production avec le logiciel des plans de prévention
• L’analyse et la gestion des accidents du travail et des maladies professionnels, ainsi que la déclaration avec le logiciel des AT et MP
• Le suivi médical des salariés et agents, la mise à jour des dossiers médicaux, l’organisation des visites médicales et des entretiens infirmiers en santé au travail, hébergement du logiciel santé sur des serveurs HDS

Pour répondre à vos objectifs de pilotage, d’échange et d’information de votre politique de prévention des risques professionnels, nous suivons avec vous l’évolution du contexte légal et règlementaire afin de faire régulièrement évoluer le logiciel 1-One et vous garantir son adaptation pour un pilotage simple et efficace de votre prévention au travail.

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1-One logiciel modulaire de santé sécurité au travail :

Module DUERP et Module AT/MP