Qu’est-ce que la Certification HAS ?

La certification constitue une procédure d’évaluation indépendante et obligatoire visant à mesurer le niveau de qualité et de sécurité des soins au sein des établissements de santé, qu’ils soient publics ou privés.

Quelle est la structure du référentiel de la certification HAS ?

Le référentiel est structuré autour de 12 objectifs partagés, organisés en trois grands chapitres : le patient, les équipes de soins et l’établissement.

Ces objectifs définissent les dimensions essentielles de la qualité des soins. Ils constituent un cadre clair, reconnu et partagé à la fois par les professionnels de santé et les représentants des usagers.

Pourquoi obtenir la certification HAS ?

Une certification favorable renforce la crédibilité des établissements de santé auprès des agences régionales de santé (ARS), des financeurs publics et des partenaires institutionnels. La certification HAS constitue un véritable gage de qualité et de sécurité des soins.

Elle peut également faciliter l’obtention de financements pour des projets de modernisation, d’innovation ou d’investissement, en valorisant la performance et l’engagement de l’établissement dans une démarche d’amélioration continue.

Qui réalise la certification HAS et selon quelles modalités ?

La certification HAS est réalisée par des experts-visiteurs, qui sont des professionnels de santé en exercice dans des établissements de santé. Ils sont mandatés et formés par la HAS.

Lors de la visite de l’établissement, ces experts évaluent le niveau de qualité des soins. Ils s’appuient sur un référentiel structuré en 12 objectifs déclinés en critères.

Quels sont les 12 objectifs partagés qui structurent le référentiel de certification HAS ?

Certification HAS, financements IFAQ et DUERP

1. Le respect des droits du patient
2. L’information du patient
3. L’engagement du patient dans son projet de soins
4. L’implication des patients et de leurs représentants dans la vie de l’établissement
5. La coordination des équipes pour la prise en charge du patient
6. La maîtrise des risques liés aux pratiques
7. La sécurité dans les secteurs à risques majeurs (urgences, chirurgie et interventionnel, radiothérapie, maternité, soins critiques, SAMU/SMUR, santé mentale et psychiatrie…)
8. La culture de la pertinence et du résultat
9. Le management global par la qualité et la sécurité des soins
10. La maîtrise des ressources professionnelles et des compétences
11. Le positionnement territorial
12. L’adaptation à des soins éco-responsables et aux innovations numériques

Le DUERP est-il nécessaire pour la certification HAS ?

Oui. Le DUERP n’est pas un critère de certification en tant que tel, mais il contribue à démontrer la maîtrise des risques professionnels et l’engagement de l’établissement en matière de qualité de vie au travail et de prévention.

Pourquoi la HAS s’intéresse-t-elle au DUERP ?

Parce que la santé et la sécurité au travail font partie des critères évalués lors de la certification. Un DUERP à jour démontre que l’établissement maîtrise sa démarche de prévention des risques professionnels, un élément essentiel de la qualité de vie au travail et de la gouvernance.

Le DUERP est-il consulté lors de la visite de certification ?

Oui. Les experts-visiteurs peuvent consulter le DUERP afin de s’assurer que l’établissement évalue les risques professionnels et met en œuvre des mesures de prévention adaptées.

Que vérifie la HAS à travers le DUERP ?

La HAS vérifie la cohérence entre l’évaluation des risques documentée et les actions réellement mises en place sur le terrain, notamment en matière de prévention, d’hygiène, d’organisation du travail et d’ergonomie.

Quels risques doivent être identifiés dans le DUERP d’un établissement de santé ?

Les risques propres à chaque unité de travail, tels que la manutention des patients, l’exposition aux produits chimiques, les risques biologiques ou encore les risques psychosociaux.

Le DUERP suffit-il pour répondre aux exigences de la HAS ?

Non. L’évaluation des risques doit déboucher sur un plan d’action concret. La HAS attend notamment la mise en place d’un programme de prévention (PAPRIPACT) décrivant les actions engagées par l’établissement.

Certification HAS, financements IFAQ et DUERP

Certification HAS, financements IFAQ et DUERP

Qu’est-ce que la dotation IFAQ ?

L’Incitation Financière à l’Amélioration de la Qualité (IFAQ) est un dispositif qui intègre une part de financement liée à la qualité et à la sécurité des soins dans le financement des établissements de santé.

Quel est l’objectif de l’IFAQ ?

Son objectif est d’encourager l’amélioration continue des prises en charge des patients. Les établissements de santé, publics comme privés, bénéficient d’une dotation dont le montant est déterminé en fonction des résultats obtenus sur des indicateurs mesurant la qualité et la sécurité des soins.

Quels établissements sont concernés par le dispositif IFAQ ?

Le dispositif IFAQ s’applique à l’ensemble des établissements de santé exerçant une activité de MCO (Médecine, Chirurgie, Obstétrique) y compris l’HAD (Hospitalisation à Domicile) et la dialyse, de SMR (Soins Médicaux et de Réadaptation) et de psychiatrie. Aucune démarche préalable n’est nécessaire pour bénéficier du dispositif.

Quelles dimensions sont évaluées dans le cadre de l’IFAQ ?

• Expérience des patients
• Qualité clinique des soins
• Prévention des infections associées aux soins
• Coordination des prises en charge
• Organisation des soins
• Qualité de vie au travail
• Certification des établissements
• Actions de prévention

De quoi dépend le montant de la dotation IFAQ ?

Le montant de la dotation IFAQ est calculé à partir de plusieurs critères définis par la réglementation. Il tient compte des résultats obtenus par l’établissement sur les indicateurs de qualité et de sécurité des soins, de son volume d’activité ainsi que de l’enveloppe financière dédiée à chaque indicateur. Selon les résultats obtenus, des mécanismes de valorisation complémentaires peuvent également s’appliquer.

Comment les résultats sont-ils valorisés dans le dispositif IFAQ ?

Les résultats obtenus par les établissements de santé sont valorisés à l’aide de grilles de rémunération définies par la réglementation. Ces grilles déterminent le taux de financement applicable à chaque indicateur en fonction du niveau de performance atteint. Certains indicateurs récompensent également les démarches d’amélioration, tandis que d’autres reposent sur une logique de conformité. En revanche, lorsqu’un indicateur n’est pas renseigné ou que les données ne sont pas validées, aucun financement ne peut être attribué pour cet indicateur.

Pourquoi la certification HAS est-elle essentielle dans le calcul de l’IFAQ ?

La certification HAS occupe une place majeure dans le dispositif IFAQ et bénéficie d’une grille de rémunération spécifique. Elle constitue un critère structurant dans le calcul de la dotation. En règle générale, un établissement non certifié ne peut pas bénéficier de la rémunération associée à cet indicateur, sauf dans les cas particuliers prévus par la réglementation.

Au-delà des exigences réglementaires

Une certification HAS favorable contribue à renforcer la crédibilité d’un établissement de santé auprès de l’Agence Régionale de Santé (ARS), des financeurs publics et des partenaires institutionnels. Elle témoigne d’une démarche structurée d’amélioration continue et peut également faciliter le développement de futurs projets de modernisation ou d’investissement.

Certification HAS, financements IFAQ et DUERP

Trois liens pour tout savoir sur le dispositif IFAQ et la certification HAS :

• https://sante.gouv.fr/professionnels/gerer-un-etablissement-de-sante-medico-social/financement/article/incitation-financiere-a-l-amelioration-de-la-qualite-ifaq
• https://www.has-sante.fr/upload/docs/application/pdf/2025-01/referentiel_certification_es_qualite_des_soins_version_2025.pdf
• https://www.has-sante.fr/upload/docs/application/pdf/2026-01/dir3/arrete_ifaq_2026_publie_le_18012026.pdf

Certification HAS, financements IFAQ et DUERP

Les démarches de qualité de vie et des conditions de travail occupent aujourd’hui une place centrale dans les organisations. En France, nous sommes confrontés à des enjeux majeurs : la transformation du travail, la prévention des risques psychosociaux et la recherche de sens au quotidien.

Dans ce contexte en constante évolution, chez 1-ONE, nous sommes conscients l’importance d’agir concrètement pour améliorer durablement les conditions de travail des collaborateurs.

C’est dans cette dynamique que s’inscrivent nos dernières évolutions produit. Fidèles à notre mission, nous faisons évoluer notre logiciel pour qu’il reste un véritable allié des entreprises dans la prévention des risques et le déploiement de leurs démarches QVCT.

La version 3 du logiciel a été pensée dans cette continuité : plus intuitive, plus sécurisée, et toujours plus alignée avec les réalités du terrain.

Une double approche pour agir efficacement

Identifier et prioriser les RPS ressentis par vos collaborateurs

Grâce a la digitalisation du questionnaire GOLLAC, recueillez la perception réelle des équipes sur leurs conditions de travail et identifiez les facteurs de risques psychosociaux prioritaires.

Digitalisation du questionnaire GOLLAC avec 1-ONE

Le questionnaire que nous proposons repose sur 28 questions structurées autour des 6 axes du modèle Gollac, référence nationale reconnue par le ministère du Travail.

Chaque question est évaluée sur une échelle de 1 à 5, permettant de mesurer de manière claire et intuitive le niveau d’accord de vos collaborateurs vis-à-vis de leurs conditions de travail.

Temps de réponse : environ 10 minutes, un format court pour maximiser la participation, sans compromettre la qualité de l’analyse.

• Accès immédiat via un simple lien web, sans installation ni contrainte technique.
• Disponible 24h/7 pour s’adapter à tous les modes de travail.
• Possibilité d’envoyer automatiquement des notifications pour relancer les non-répondants et pour accompagner le plan de communication du lancement de la campagne d’évaluation des RPS.
• Une analyse par unité de travail (services, équipes, sites, métier, etc.)

Un questionnaire flexible et personnalisable :

Avec 1-One vous pouvez choisir un autre type de questionnaire, adapter un questionnaire ou en créer un adapté à votre contexte, les résultats seront également repris dans le logiciel DUERP pour un pilotage au plus près des actions de prévention.

Sécurité renforcée et ergonomie améliorée avec 1-ONE

Avec la version 3 du logiciel, un affichage simple et rapide des unités de travail est disponible, des risques identifiés et du suivi des actions de prévention, grâce à l’ajout de nouveaux tableaux de bord, filtres et options de tri pensés pour faciliter le pilotage au quotidien.

Plusieurs améliorations ergonomiques ont été apportées afin d’offrir une expérience plus intuitive et plus confortable, optimisation de la disposition des éléments, meilleure lisibilité des contenus, ajustement des tailles de boutons et évolution de l’interface pour des écrans plus conviviaux et accessibles.

Techniquement, dans une logique d’amélioration continue, des renforcements complémentaires ont également été réalisés sur notre environnement de sécurité afin de maintenir un haut niveau de protection des données et de conformité réglementaire.

Le logiciel 1-ONE en mode SaaS reste ainsi conforme aux exigences du RGPD et aux standards HDS. Hébergée en France dans un environnement certifié ISO 27001 et HDS, notre infrastructure garantit la confidentialité, la traçabilité et la sécurisation des données de santé, tout en intégrant une gestion fine des profils utilisateurs adaptée aux contraintes de confidentialité propres aux professionnels de santé.

Une démarche QVCT simple, structurée et valorisable

Avec 1-One, vous disposez :

• d’un outil unique pour piloter prévention et QVCT,
• d’une méthodologie claire et conforme,
• d’indicateurs pour suivre vos actions,
• d’une restitution concrète de votre engagement auprès des collaborateurs et des instances.