La prévention des risques : Un vecteur de croissance

La prévention des risques : Un vecteur de croissance

La prévention de la santé et la sécurité est un vecteur de croissance

La santé et la sécurité au travail sont deux des facteurs clés de la réussite d’une entreprise, au-delà d’être une obligation pour l’employeur un travailleur se sentant en sécurité sera plus investi dans son travail, et cela passe par une prévention effective et solide.

A. RÉGLEMENTATION ET OBLIGATION DE L’EMPLOYEUR

Les chefs d’entreprise ont l’obligation d’assurer l’intégrité physique et mental de leurs salariésl’article R.4121-1 du code du travail impose aux employeurs privés et publics de transcrire et mettre à jour dans un seul et unique document les résultats de l’évaluation de l’ensemble des risques professionnels impactant la santé physique et/ou mentale des travailleurs.

La mise à jour de ce document doit être réalisée au moins une fois par an et lors de toute modification d’aménagement importante des conditions de travail ou lorsqu’une information supplémentaire intéressant un risque est recueillie.

B. IMPORTANCE

La prévention des risques, qu’ils soient physiques, chimiques ou psychosociaux constitue un point de progression pour les travailleurs et les chefs d’entreprise.

Tout risque d’accident du travail ou de maladie professionnelle nécessite la mise en œuvre d’actions de prévention afin d’éviter ou de limiter leur survenance, le risque 0 n’existant pas.

L’incidence des actions de prévention est positive pour l’activité de l’entreprise, un travailleur bénéficiant de bonnes conditions de santé en sécurité s’impliquera plus dans son travail.

L’ensemble des risques auxquels sont exposés les travailleurs quels que soient leurs métiers et les tâches qui y sont associés nécessites une analyse dans une logique de démarche proactive afin de définir les moyens de prévention adéquats les plus à même de réduire les risques d’accident et/ou de maladie professionnels.

Si vous ne disposez pas en interne des ressources nécessaires pour conduire cette analyse de risque notamment par métier, un audit par un prestataire est possible qui présente, notamment aux yeux des salariés, une certaine garantie d’expertise et de neutralité. L’audit des risques réalisé en interne ou en externe conduit à définir des moyens de prévention regroupés en trois grandes familles d’actions : Technique, Humain et Organisationnelle.

Quelques exemples d’action de prévention par thématiques :

  • Technique : Mise en place d’EPI/EPC, d’outils ou matériels permettant d’améliorer les conditions, la sécurité au travail.
  • Humain : Mise en place de formation (Geste et posture, prévention des addictifs, etc…).
  • Organisationnels : Gestion des plannings, gestion de l’organisation de l’entreprise et de la charge.

L’impact des mesures de prévention sur la sécurité et la santé au travail est positif qu’il soit direct ou indirect pour tous les secteurs d’activité, comme le montre le graphique ci-dessous provenant du rapport de recherche de l’ISSA (International Social Security Association) réalisée à partir d’une enquête menée auprès de 300 entreprises de tous secteurs d’activité.

prévention des risques professionnels

L’impact de la politique de sécurité et de santé au travail se manifeste de deux manières suivant le rapport de recherche précité, impact direct et impact indirect :

  • Impact direct : réduction des prises de risques, meilleure connaissance des risques, diminution des accidents et maladies professionnels (incidence économique positive pour l’entreprise).
  • Impact indirect : renforcement de la culture de prévention dans l’entreprise et amélioration de l’image de la société en interne et en externe (incidence sociale positive pour l’entreprise).

2. ASPECT SOCIO-ÉCONOMIQUE DE LA PRÉVENTION

La prévention des risques au-delà d’une démarche d’amélioration de la qualité de vie au travail permet d’améliorer l’aspect social et économique de la société.

A. RATIO COÛT ET ÉCONOMIE LIÉ À LA PRÉVENTION

La prévention des risques à un coût certain sur le court terme, mais sur le moyen et le long terme on constate son incidence sur la diminution des coûts d’exploitation et l’amélioration de la productivité.

Le graphique ci-dessous (source : ISS) illustre le ratio de rendement de la prévention (return on prevention, ROP).

Logiciel prévention des risques professionnels

Le ratio moyen est de 2,2 pour le retour sur investissements : soit pour chaque euro investi dans la prévention un retour sur investissement de 2,20 euros par an. (Exemple pour un salarié : pour un investissement en prévention de 10 000€ /an, on obtient un retour sur investissement potentiel de 22 000€ /an, soit un bénéfice potentiel de 12 000€ /an sur l’investissement pour la prévention).

B. L’ASPECT SOCIAL D’UNE BONNE PRÉVENTION

Au-delà d’un retour sur investissement, une prévention adaptée permet d’améliorer l’aspect social, de plus en plus examiné à travers les indicateurs de qualité de vie au travail ou QVT.

Les principaux avantages :

  • Amélioration des conditions de travail,
  • Amélioration de la réduction du temps de compensation, après la survenance d’un accident du travail
  • Amélioration de la motivation et de la satisfaction des travailleurs
  • Amélioration des dialogues sociaux avec le CSSCT / CSE
  • Amélioration de l’image de l’entreprise (certification MASE, ISO 45001, GEHSE…)

Au-delà d’être une obligation légale pour les employeurs, la prévention des risques est donc bien un facteur de croissance économique et sociale de l’entreprise qui légitime les investissements en prévention des risques professionnels, QVT, notamment en matière d’outil de pilotage, de suivi et de partage de l’information en santé sécurité au travail.

3. PILOTER ET GÉRER SA PRÉVENTION DES RISQUES

Une des contraintes de la prévention des risques professionnels au-delà de son coût économique à court terme, avant tout retour sur investissement, est la mise en œuvre d’un pilotage efficace qui implique des restitutions transverses à réaliser régulièrement, qui peuvent être rapidement chronophages dès lors que les seuls outils utilisés sont ceux de bureautique standard notamment les fichiers Excel.

Une vision claire et rapide de la prévention, prévue engagée et réalisée est un élément clé de sa réussite tout comme la capacité à en faire une restitution exhaustive à la demande.

L’utilisation d’un logiciel dédié à la santé sécurité au travail et à la prévention des risques professionnels permet notamment de simplifier dans la durée la cohérence et la consolidation des données et du reporting, la traçabilité dans le temps des actions et des intervenants, éléments déterminants pour l’obtention des différentes certifications relatives à la santé et à la sécurité au travail.

Le logiciel 1-One, logiciel de prévention des risques, permet d’avoir une restitution complète et accessible pour l’analyse et le reporting de votre prévention, des actions mises en œuvre dans le temps, le logiciel permet de partager l’information pour les services prévention, HSE, QHSE mais également pour la Direction de l’entreprise, les services RH, les représentant du personnel, CHSCT, CSE.

Avec l-One logiciel SST et prévention des risques professionnels, vous identifiez les actions de prévention, leur réalisation, leur incidence mais également leur coût afin de suivre dans le temps le ROI et le bénéfice généré par votre politique de prévention des risques.

Les différentes analyses et reporting proposés par le logiciel d’EVRP, QVT sont disponibles dans différents formats suivant différents axes et sont notamment restitués sous la forme d’un Document UniqueDUER, de plans d’actions ou de PAPRIPACT produits à la demande au format choisi pour une communication exhaustive et simplifiée sur les risques professionnels et l’incidence des actions de prévention. Les indicateurs d’amélioration des conditions de travail et de bien-être au travail, facilitent votre communication interne (CHSCT/CSE) et externe auprès de vos clients, administrés, investisseurs.

Un outil de management participatif.

L’ensemble des documents et éditions produits avec le logiciel de prévention contribue à restituer les analyses et actions en matière de SST, QVT afin de prévenir la santé physique et mentale des salariés dans le respect des directives et obligations réglementaires.

La mise en place du logiciel contribue également à favoriser une prévention du risque partagée, avec une communication de bonnes pratiques de prévention et une meilleure restitution des actions correctives engagées ou à engager ainsi que de leur impact préventif.

En complément des fonctionnalités principales de prévention des risques et de santé sécurité au travail, le logiciel propose d’autres indicateurs tels que le suivi des formations SST, des habilitations et des recyclages pour les salariés, le suivi des matérielsEPI et EPC et de leur contrôles, pour les établissements recevant du public des fonctionnalités propose la classification, les contrôles et visites associés, la gestion des plans de préventions et plus globalement la prévention des risques pour les salariés des entreprises intervenantes extérieures (PSP PSprotocoles de chargement et déchargementpermis de feu…).

Au-delà des fonctionnalités disponible le logiciel 1-One vous accompagne dans une démarche efficace de prévention des risques et de QVT, en vous fournissant les prestations et services adaptés à votre besoin, de l’audit au reporting.

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Simplifiez l’obtention de la certification MASE avec le logiciel 1-One

Simplifiez l’obtention de la certification MASE avec le logiciel 1-One

Le manuel d’amélioration de la sécurité des entreprises MASE est un système de management de la sécurité, de la santé et de l’environnement en entreprise

C’est le résultat du rapprochement des certifications MASE et le GEHSE (Guide d’engagement hygiène, sécurité et Environnement) ayant pour objectif l’amélioration continue et la pérennisation de la prévention des risques professionnels ou SSE (Santé, Sécurité, Environnement).

Pour obtenir cette certification l’entreprise débute sa démarche par une phase d’audit destinée à évaluer différentes exigences regroupées en cinq grands axes :

  • L’engagement de la direction de l’entreprise qui se doit de définir l’organisation du management SSE de l’entreprise
  • Les compétences et qualifications professionnelles dont l’objectif est de transmettre à tous les salariés le « savoir », le « savoir-faire » et le « savoir-être » nécessaires à la tenue de leur poste de travail
  • L’organisation du travail afin de favoriser la maitrise des risques SSE lors de la réalisation de tâches ou activités, des travaux ou des prestations
  • L’efficacité du système de management qui nécessite d’être évaluée
  • L’amélioration continue du système de management

LA FINALITÉ DE CETTE PHASE D’AUDIT SUIVANT CES CINQ AXES EST DE CONTRÔLER L’EFFICACITÉ DE LA COMMUNICATION, DU SUIVI, DU CONTRÔLE ET DE LA MAÎTRISE DE LA PRÉVENTION DES RISQUES EN ENTREPRISE.

Dans le contexte de cette démarche, le logiciel 1-One constitue un support de traçabilité des actions entreprises à travers ses fonctionnalités, circuits de validation et notifications afin :

  • D’identifier l’organigramme d’identification des risques, par Site, UT, GEH, Poste, Opération, Activité ou Tâche
  • D’évaluer suivant le degré de granularité choisi les risques identifiés avec une méthode de cotation adapté aux RPS, Risques Chimiques, Risques Physiques…en conservant un historique des modifications
  • De mettre en place et de suivre les actions de prévention transverses ou adaptées contextuellement aux risques évalués, de conserver l’historique de ces actions, d’identifier les différents acteurs et intervenants et de mesurer l’impact de ces actions sur la maîtrise des risques par la mesure du risque pondéré ou résiduelle
  • Définir les plans de formation en santé, sécurité au travail, suivre les habilitations et recyclages des salariés
  • Identifier les matériels et leur implantation, contrôler et notifier aux intervenants concernés les dates de vérification

Avec le progiciel complet de prévention des risques professionnels 1-One, la traçabilité des actions, des intervenants, les rapports produits (Document UniquePlans d’Action, PARIPACT…) la démarche de certification MASE repose sur un outil collaboratif ouvert à tous les utilisateurs impliqués dans le processus.

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Retrouvez toute l’équipe 1-One au salon Préventica prévention des risques – édition 2019 !

Retrouvez toute l’équipe 1-One au salon Préventica prévention des risques – édition 2019 !

1-One et Préventica 2019

Depuis plusieurs années, le salon Préventica a pour but de préserver la Santé et Sécurité au Travail et d’améliorer les conditions de vie des salariés en permettant aux différents acteurs de la santé et sécurité au travail de se rencontrer lors d’un évènement sur plusieurs jours.

Plateforme de rencontre incontournable, Préventica réunit des milliers d’acteurs en Santé et Sécurité au Travail chaque année lors de ses salons.

Favoriser un développement harmonieux des organisations publiques et privées grâce à une meilleure qualité de vie, tel est l’enjeu de Préventica Santé / Sécurité et Qualité de Vie au Travail.

Venez découvrir le logiciel de santé sécurité au travail 1-One et nous rencontrer pour échanger sur vos projets en prévention des risques et QVT sur le STAND C45 du 21 au 23 mai 2019 à Paris parc des expositions (porte de Versailles).

0 805 69 65 27 Appel gratuit depuis un poste fixe

Pour plus d’informations sur l’évènement : https://www.preventica.com/

1-One logiciel document unique d’évaluation des risques professionnels, s’adapte à toutes les entreprises, la déclinaison de ses fonctionnalités en modules en fait un logiciel HSE accessible et ergonomique, conçu pour s’adapter à votre processus de certification MASE, à la mise en œuvre de votre démarche de QVT.

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Fusion des instances représentatives du personnel

Fusion des instances représentatives du personnel

Le Comité Social et Economique (CSE) remplace les différentes instances représentatives du personnel d’entreprise

Le Comité Social et Economique (CSE) doit remplacer les différentes instances représentatives du personnel d’entreprise.

QU’EST-CE QUE LE CSE : COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE ?

C’est la fusion des IRP (instances représentatives du personnel), DP (délégués du personnel), CE (comité d’entreprise) et CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail).

Dans ce contexte, les dispositions relatives au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCTcesseront de produire effet à compter de la date du 1er tour des élections des membres de la délégation du personnel du CSE.

La mise en place du CSE concerne les :

  • Entreprises privées (sociétés commerciales, sociétés civiles, associations)
  • Etablissements publics à caractère industriel et commercial.
  • Etablissements à caractère administratif employant du personnel de droit privé.

Si la date de mise en place du CSE peut différer selon qu’il existe un ou plusieurs représentants du personnel et selon la date de fin de leur mandat, au plus tard le 1er Janvier 2020, les entreprises de 11 salariés et plus devront avoir mis en place le CSE.

Le tableau ci-dessous présente les périodes auxquelles le CSE doit être mis en place au plus tard selon la présence ou non de représentants du personnel.

  •  En présence de représentants du personnelsEn l’absence de représentants du personnelMandats établis avant le 24 septembre 2017Au plus tard le 1er Janvier 2020
  • Au plus tard le 1er Janvier 2020
  • Mandats se terminant entre le 24 septembre et le 31 décembre 2017Peut être prolongés d’un an MAXIMUM avec accord entre l’employeur et les IRP ou mise en place à la fin des mandats des représentants du personnel

Absence de représentants à partir du 24 septembre :

  • Mise en place avant le 1er janvier 2018
  • Mandats se terminant entre le 1er janvier et le 31 décembre 2018Possibilité de réduire la durée du mandat pour la mise en place du CSE ou prolongation d’un an maximum avant mise en place du CSE

Mandats se terminant à parti du 1er Janvier 2019

  • Au plus tard le 1er Janvier 2020

MISSIONS DU CSE

LE CSE INTERVIENT DANS DIFFÉRENTS CAS :

Expression des salariés :

  • Assurer l’expression collective des salariés

Organisation générale de l’entreprise

  • Mesures de nature à affecter le volume ou la structure des effectifs
  • Modification de son organisation économique ou juridique
  • Conditions d’emploi, de travail, notamment la durée du travail, et la formation professionnelle
  • Introduction de nouvelles technologies, tout aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail
  • Mesures prises en vue de faciliter la mise, la remise ou le maintien au travail des accidentés du travail, des invalides de guerre, des invalides civils, des personnes atteintes de maladies chroniques évolutives et des travailleurs handicapés, notamment sur l’aménagement des postes de travail

Santé et sécurité dans l’entreprise

  • Procède à l’analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les travailleurs, notamment les femmes enceintes
  • Contribue notamment à faciliter l’accès des femmes à tous les emplois, çà la résolution des problèmes liés) à la maternité, l’adaptation et à l’aménagement des postes de travail afin de faciliter l’accès et le maintien des personnes handicapées à tous les emplois au cours de leur vie professionnelle
  • Peut susciter toute initiative qu’il estime utile de proposer notamment des actions de prévention du harcèlement moral, du harcèlement sexuel et des agissements sexistes

Inspection du travail

  • L’employeur doit prévenir le CSE lorsqu’un agent de contrôle de l’inspection du travail est en visite, le CSE peut alors présenter leurs observations à ce dernier.
  • Si l’agent de contrôle le demande, un membre du CSE doit l’accompagné lors de sa visite

Propositions

  • Le CSE a pour missions de proposer et d’examiner à la demande de l’employeur toute proposition de nature à améliorer les conditions de travail, d’emploi et de formation professionnelle.

Consultation

  • Les orientations stratégiques de l’entreprise
  • La situation économique et financière de l’entreprise
  • La politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi
  • La mise en œuvre des moyens de contrôle de l’activité des salariés
  • La restructuration et compression des effectifs
  • Le licenciement collectif pour motif économique
  • L’offre publique d’acquisition
  • Les procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaire

Droit d’alerte

  • En cas d’atteinte aux droits des personnes, à leur santé physique et mentale ou aux libertés individuelles dans l’entreprise
  • En cas de danger grave et imminent en matière de santé publique et d’environnement
  • S’il a connaissance de faits de nature à affecter de manière préoccupante la situation économique de l’entreprise ou de faits susceptibles de caractériser un recours abusif aux contrats de travail à durée déterminée (CDD)

Participation au conseil d’administration                                                                             

  • Au moins Deux membres de la délégation du personnel du CSE assistent avec voix consultative à toutes les séances du conseil d’administration ou du conseil de surveillance, ils peuvent également assister aux assemblées générales

Les membres du CSE sont élus pour un mandat de 4 ans maximum renouvelable 3 fois à suivre maximum. (Un membre du CHSCT pouvait renouveler son mandat autant de fois à suivre)

Le CSE est composé de la même manière que le comité d’entreprise avec pour seul différence la possibilité pour l’employeur d’être assisté par trois collaborateurs au lieu de deux.

Pour les entreprises de moins de 300 salariés le Délégué syndical est membre de droit du CSE.

Pour les entreprises de 300 salariés ou plus, un membre de chaque organisation syndicale peut devenir délégué et ainsi siéger au CSE.

DANS CE CONTEXTE DE FUSION DES INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL, LE LOGICIEL 1-ONE CONSTITUE UN ATOUT POUR SIMPLIFIER ET STRUCTURER LES ÉCHANGES DE LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES AVEC LES MEMBRES DU CSE SUR LA POLITIQUE DE SANTÉ SÉCURITÉ AU TRAVAIL MISE EN ŒUVRE :

Le Logiciel DUER 1-One présente une souplesse, une simplicité d’utilisation qui facilite son adaptation au contexte de votre entreprise et à son exploitation par les services QHSE mais également par toutes les parties prenantes à la prévention des risques, Direction, Managers, CSE (CHSCT), Infirmiers et médecins du travail, salariés.

Avec le logiciel 1-one, vous disposez d’un support complet et accessible pour l’analyse et le reporting de votre politique de santé sécurité au travail, permettant d’actualiser rapidement et d’éditer à la deande votre DUERP et vos PAPRIPACT suivant un format adapté à votre contexte. À tout moment vous disposez de données nécessaires pour une meilleure maîtrise de vos risques professionnels et un suivi complet des indicateurs d’amélioration des conditions et du bienêtre au travail en support de vos échanges avec le CSE.

Les accidents du travail et maladies professionnelles renseignés dans le logiciel permettent la production de fiches d’analyse en complément des déclarations dématérialisées : le logiciel réuni toutes les informations relatives à un accident, (type d’accident et circonstances, le siège des lésions, la date et l’heure de survenance, le nombre de jours d’arrêt…) ou à une maladie professionnelle pour mieux les analyser, requalifier les risques inhérents et les actions de prévention à mettre en œuvre.

1-One est un logiciel Document Unique et logiciel QHSE accessible pour tous les intervenants en santé sécurité de l’entreprise, spécialisés ou non, la culture de la prévention des risques de la santé et du bien-être au travail nécessitant un outil complet et adapté à toutes les situations et à tous les profils, véritable vecteur de communication et d’implication de votre action en matière de santé sécurité au travail.

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Simplifier les échanges chsct

Simplifier les échanges chsct

Simplifiez les échanges avec le CHSCT grâce au logiciel 1-One

LE CHSCT, COMITÉ D’HYGIÈNE DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL

  • Il est obligatoire pour les entreprises d’au moins 50 salariés,
  • Il s’agit d’une institution représentative du personnel désignés conjointement par le comité d’entreprise et les délégués du personnel.
  • Depuis peu, les droits du CHSCT ont été revus permettant au CHSCT une vraie possibilité d’action en tant qu’institution spécialisée dans le domaine des conditions de travail.

La mission du CHSCT

  • Contribuer à la protection de la santé ainsi qu’à la sécurité des salariés (même des travailleurs temporaires),
  • Participer activement à l’amélioration des conditions de travail, et à la promotion de la prévention des risques
  • Veiller au respect des éléments du règlement établis pour la sécurité au travail.
  • Participer à l’élaboration du Document Unique.

L’employeur doit donner accès à tous les documents nécessaires aux CHSCT.

Le CHSCT doit parfois porter une casquette d’inspecteur et mener l’enquête en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle.

QUAND LE CHSCT DOIT-IL ÊTRE CONSULTÉ ?

Lorsque l’employeur souhaite modifier l’aménagement de travail ayant une incidence sur la santé et/ou la sécurité des travailleurs, il doit d’abord en référer au CHSCT.

Le CHSCT est consulté pour un changement d’outillage, de produits ou d’organisation du travail. Il doit être suivi par l’établissement de la partie liée à sa mission du règlement intérieur.

Par ailleurs, il doit être associé aux délibérations visant à améliorer :

  • L’organisation (charge, rythme, accroissement des tâches),
  • L’environnement du lieu de travail (température, éclairage, aération, bruit),
  • La durée et les horaires.

Le CHSCT doit vérifier l’incidence sur les conditions de travail de toute nouvelle technologie s’ajoutant au matériel de l’entreprise. Si nécessaire, il peut faire appel à un expert.

ACTIONS ANNUELLES DU CHSCT

Un bilan écrit de l’année écoulée portant sur les mesures d’hygiène, la sécurité du travail et rappelant toutes les actions et mesures de prévention mise en place pour améliorer les conditions de travail des salariés doit être établi par l’employeur chaque année.

Un programme de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail se tient une fois par an afin d’établir toutes les nouvelles mesures à prendre pour prévenir les risques d’accident, et à améliorer la vie des employés sur leur lieu de travail.

Tous ces documents peuvent être consultés par l’inspecteur et le médecin inspecteur du travail, et doivent être conservés et accessibles à tout moment.

ECHANGE PARFOIS COMPLEXE ENTRE RESSOURCE HUMAINE ET CHSCT ?

Le Logiciel sécurité au travail présente une souplesse et une simplicité d’utilisation qui facilite son adaptation au contexte de votre entreprise et à son exploitation par les services QHSE et par toutes les parties prenantes à la prévention des risques : Direction, Managers, CHSCT, Infirmiers et médecins du travail, salariés.

Le logiciel sécurité au travail vous propose :

  • Un support complet et accessible pour l’analyse et le reporting de votre politique de santé sécurité au travail,
  • L’actualisation rapide et l’édition de votre DUERP et vos PAPRIPACT suivant un format adapté à votre contexte. Cela offre une meilleure maîtrise de vos risques professionnels et un suivi des indicateurs d’amélioration des conditions et du bien être au travail puis une simplification des échanges entre RH et CHSCT.

Les accidents du travail et maladies professionnelles renseignés dans le logiciel permettent la production de fiches d’analyse, et de déclarations. Le logiciel permet de réunir toutes les informations relatives à un accident, (type d’accident et circonstances, le siège des lésions, la date et l’heure de survenance ou encore le nombre de jours d’arrêt) ou à une maladie professionnelle pour mieux les prévenir.

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Simplifier la coactivité avec le logiciel 1-One

Simplifier la coactivité avec le logiciel 1-One

Simplifiez la gestion de la coactivité en partageant les informations et référentiels grâce à 1-One

Un des principaux vecteurs pour l’amélioration de la gestion de la coactivité, plan de prévention, protocole de chargement déchargement, permis feu… réside dans le partage des données et des référentiels, le logiciel 1-One coactivité répond à ce besoin de mutualisation des données référentes, d’encadrement des saisies et de consultation des documents liés.

PLAN DE PRÉVENTION

Les entreprises qui font appel à une entreprise extérieure intervenante, qualifiées d’entreprises utilisatrices pendant la durée des travaux, se doivent de mettre en place un plan de prévention pour identifier et prévenir les risques auxquels les salariés de l’entreprise extérieure intervenante sont exposés lors de leur intervention.

Les articles R. 4511-1 à R.4514-10 du code du travail, issus du décret n°92-158 du 20 février 1992 encadrent les interventions d’entreprises extérieur et définissent les obligations des travailleurs de ou des entreprise(s) extérieure(s) intervenante(s) sur le site de l’entreprise utilisatrice.

Il faut bien noter que : Les dispositions des articles R.4511-1 à R.4514-10 ne s’appliquent pas aux chantiers de bâtiment ou de génie civil soumis à l’obligation de coordination, ni aux autres chantiers clos et indépendants qui font l’objet de règles spécifiques (Articles R. 4532-1 et suivants du code du travail relatif au bâtiment et génie civil). »

La coordination générale des mesures de prévention est assurée par l’entreprise utilisatrice pour l’ensemble des entreprises extérieures intervenant sur son site : cette coordination est restituée dans différents documents, plan de prévention, protocole de chargement/déchargement, permis de feu…

Rédaction de document de coactivité

Pour la préparation de rédaction de ce document de coactivité, une analyse conjointe du lieu où les intervenants extérieurs vont agir est obligatoire afin d’identifier les risques auxquels seront exposés les salariés ou sous-traitants des entreprises extérieurs intervenantes. Il s’agit de la réunion et des visites prévues par l’article R4512-2 du code du travail qui doivent avoir lieu avant l’opération effectuée par une ou plusieurs entreprises extérieures dans les locaux de l’entreprise utilisatrice : c’est une inspection commune des lieux de travail, des installations qui s’y trouvent et des matériels éventuellement mis à disposition de la ou des entreprises extérieures. Cette inspection est également appelée inspection commune préalable (ICP) : inspection dont les membres du CHSCT doivent être informés au moins trois jours à l’avance.

A la suite de cette inspection commune préalable, un plan de prévention doit être défini par un accord commun entre l’entreprise utilisatrice et l’/les entreprise(s) extérieure(s) ou en cas de nécessité une convention de coactivité spécifique.

Ce plan de prévention qui doit être signé entre l’entreprise utilisatrice et la/les entreprise(s) extérieure(s), est complémentaire du document unique, DU qui identifie les risques auxquels sont exposés les salariés de l’entreprise utilisatrice.

Le plan de prévention regroupe dans un seul document les risques identifiés auxquels les salariés sont exposés sur la zone de travail en coactivité. Sa mise à jour (ou son renouvellement) est directement liée à la durée de l’intervention en coactivité et à l’évolution des conditions et de l’environnement d’intervention ainsi qu’à la durée de validité de la convention.

Le plan de prévention implique donc pour l’entreprise utilisatrice (qui engage sa responsabilité en cas d’accident), de disposer d’un document complet, détaillé à jour et signé par les deux parties.

En complément des plans de prévention, des protocoles spécifiques de coactivité sont parfois nécessaire

PROTOCOLE DE SÉCURITÉ CHARGEMENT / DÉCHARGEMENT

Pour prendre en compte les particularités des opérations de chargement et de déchargement liées à l’intervention d’une entreprise extérieure dans une entreprise d’accueil (utilisatrice) les articles R.4515-1 à R. 4515-11 du code du travail définissent les actions de prévention à mettre en œuvre et un protocole de sécurité qui vient remplacer le plan de prévention.

Le protocole de chargement/déchargement doit restituer différentes informations:

coactivité transport

Qu’il s’agisse d’un plan de prévention ou d’un protocole de chargement/déchargement, l’entreprise utilisatrice se doit de veiller à ce que les documents utilisés soient mis à jour régulièrement et bien signés entre l’entreprise utilisatrice et l’/les entreprise(s) extérieure(s).

Optimiser la gestion de la coactivité avec le logiciel 1-One

Afin d’optimiser la gestion de la coactivité, le logiciel 1-ONE permet de générer et suivre dans le temps des plans de prévention ainsi que tous les protocoles de coactivité.

Le logiciel 1-ONE restitue pour chaque prestataire (par site, par unités de travail ou postes de travail, mais également par zone géographique, direction, service…) les protocoles de sécurité, les plans géographiques, les actions mises en place pour prévenir les risques identifiés dans un seul et même document.

Cette démarche d’informatisation avec 1-ONE logiciel de coactivité, logiciel document unique permet à l’employeur (qui est responsable de la sécurité des salariés travaillant sur ses sites), de restituer dans un document unique une cartographie complète des risques de l’entreprise : risques physiques, risques chimiques, risques psychosociaux.

La trame des documents types utilisée est unique et contrôlée par l’administrateur fonctionnel du logiciel et permet ainsi à l’employeur de vérifier si toutes les mentions requises pour générer des protocoles complets sont bien renseignées. Il peut à tout moment en faire évoluer le contenu et apporter les modification requises en ayant l’assurance que seule la dernière version à jour de la trame sera utilisée par l’ensemble des utilisateurs pour la préparation et la signature du document par l’/les entreprise(s) extérieure(s).

Cette utilisation d’un modèle unique de protocole de coactivité évite les erreurs de génération de plan de prévention et/ou de protocole de sécurité obsolète.

Cette fonctionnalité que vient compléter un référentiel commun pour l’identification des risques, constitue une garantie de complétude des documents produits.

Un autre atout du logiciel de prévention 1-ONE est de permettre le stockage des protocoles de coactivité signées par les représentants de l’entreprise utilisatrice et de l’/les entreprise(s) extérieure(s) intervenante(s). Ces documents sont accessibles, par exemple, pour les responsables de la sécurité de chaque site, chaque donneur d’ordre, mais également pour tous les autres intervenants amenés à consulter ou à vérifier la bonne mise jour des conventions de coactivité.

Organisez votre travail de prévention des risques

Plus globalement, le logiciel 1-ONE de prévention des risques professionnels et de production du document unique vous aide à organiser votre travail de prévention des risques et de santé au travail à travers Cinq grands modules :

  • Module logiciel Document unique, évaluation des risques professionnels
  • Module logiciel de Gestion de la Co-activité
  • Module logiciel risques chimiques et produits chimiques
  • Module logiciel compte professionnel de prévention, pénibilité au travail
  • Module logiciel santé au travail

Logiciel complet dédié aux services HSEQHSE, 1-ONE propose notamment avec les fonctionnalités d’évaluation des risques professionnels, EVRP de distinguer les risques physiques ou chimiques liés à la coactivité (depuis leur identification jusqu’à leur prévention et leur restitution dans un DU et des plans d’actions).

Les fonctionnalités du logiciel EVRP s’adaptent aux différentes structures et aux différentes actions choisies par chaque entreprise.

Avec le logiciel 1-ONE :

  • Vous choisissez le niveau micro ou macro pour réaliser votre évaluation des risques professionnels dans l’entreprise, Vous personnalisez le catalogue des risques mais également celui des actions de prévention,
  • Par risques vous renseignez une ou plusieurs actions de prévention, associant date de début, de fin, responsable de l’action, coûts prévisionnels, coûts réels, imputation budgétaire et impact de l’action.

Avec le logiciel QHSEHSE 1-one vous disposez d’un outil de reporting complet qui restitue une analyse d’un point de vue hiérarchique, métier et géographique de la répartition des risques professionnels et des résultats des actions de prévention, pour tous les risques, internes à l’entreprise ou liées à une coactivité.

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