La réforme des retraites a introduit des dispositions dans le code du travail concernant la pénibilité au travail. Ce dispositif de prévention, de traçabilité et de compensation se base sur la prise en compte par les entreprises de certains facteurs de risque liés à des contraintes physiques marquées, à un environnement physique agressif ou à des rythmes de travail.
Un compte professionnel de prévention (C2P) est tenu à jour par la CNAV pour chaque travailleur exposé tout au long de son activité professionnelle suivant les déclarations d’exposition transmises par chaque employeur.
Le logiciel pénibilité C2P 1-One, permet la gestion et l’évaluation de l’exposition à la pénibilité en ligne, pour chaque salarié exposé aux facteurs de pénibilité par rapport à son poste, son emploi ou de son appartenance à un groupe d’exposition homogène.
Ce qu’il faut retenir du C2P :
Le financement du compte professionnel de prévention ne sera plus assumé par les entreprises à compter du 1er janvier 2018 et sera pris en charge par et géré par l’assurance maladie, branche accidents du travail et maladies professionnelles du régime général et du régime des salariés agricoles qui est la seule branche excédentaire de la sécurité sociale.
SITUATION DE PÉNIBILITÉ LIÉE AU RYTHME DE TRAVAIL | ||
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Facteurs de pénibilité | Intensité minimale | Durée minimale |
Travail de nuit |
| 120 nuits/an |
Travail en équipes successives alternantes (exemple travail posté en 5×8, 4×8, etc…) |
| 50 nuits/an |
Travail répétitif caractérisé par la répétition d’un même geste à une fréquence élevée et sous cadence contrainte |
| 900 heures/an |
Situations de pénibilité liées à un environnement physique agressif | ||
Activités en milieu hyperbare |
| 60 interventions ou travaux/an |
Températures extrêmes (sans tenir compte des températures extérieures) |
| 900 heures/an |
Bruit |
| 120 fois/an |
Concernant le travail de nuit, celui effectué sous forme d’astreinte à domicile est pris en compte uniquement pour le temps d’intervention effectif. Au contraire l’astreinte, effectuée sous forme de veille sur le lieu de travail, est considérée comme du temps de travail dans sa globalité.
Salarié exposé à : | Cas général | Salarié né avant juillet 1956 |
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1 Facteur de risque |
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Plusieurs facteurs de risques |
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Intégration de vos données
Logiciel modulable
Logiciel intuitif
Edition rapide DUERP
En relation avec les différents postes occupés, unités de travail ou UT d’appartenance, les différentes activités ou tâches liées au poste ou à l’UT, le logiciel 1-One constitue pour chaque salarié et agent un curriculum laboris précis de suivi de l’exposition aux facteurs de pénibilité et à certains facteurs de risques. Accédez à vos données de manière centralisée et mettez à jour simplement vos évaluation des risques professionnels ainsi que votre document unique.
Avec le logiciel Pénibilité 1-One, suivez vos facteurs d’exposition par période pour chaque salarié. Le suivi des périodes et des durées d’exposition aux facteurs de pénibilité (en fonction des seuils retenus par l’entreprise, des accords de branche qui prend en considération les EPI et les EPC mis en place) est comptabilisé par salarié ou par agent concerné.
Les données renseignées par salarié exposé dans le logiciel Pénibilité 1-One permettent la production de différents documents : notamment de fiches individuelles d’exposition, FIE, mais également d’un rapport des personnels exposés, nominatif pour les déclarations auprès de CNAM/CNAV ou anonyme. Tout cela est à annexer au document unique d’évaluation des risques professionnels afin de répondre aux obligations légales et réglementaires de tous les employeurs.