La prévention des risques professionnels est une obligation légale

La prévention des risques professionnels s’applique à tout employeur, il s'agit d'une obligation légale qui est imposée à l'employeur et dont les principes généraux sont inscrits dans le Code du travail, L.4121-2 du Code du travail

La prévention des risques professionnels comprend tous les dispositifs mis en place par une entreprise afin de préserver la santé et la sécurité de ses salariés et agents.

Le document unique d’évaluation des risques professionnels est la restitution obligatoire de la démarche de prévention mise en œuvre.

La qualité de vie et des conditions de travail ou QVCT complète la prévention des risques professionnels, elle vise à améliorer l’environnement de travail des salariés et va donc au-delà de la simple prévention des risques, qu’il s’agisse de risques physiques ou de risques psychosociaux - RPS.

Les principes généraux des risques professionnels

La prévention des risques professionnels est donc une obligation légale et réglementaire pour tout employeur. 

Les principes généraux sont les suivants - (https://www.inrs.fr/demarche/principes-generaux/introduction.html) :

  • Éviter les risques en mettant en place des actions de prévention afin de supprimer le danger ou l'exposition au danger
  • Évaluer les risques en estimant l’exposition au danger et l’importance du risque afin de prioriser les actions de prévention à mener
  • Combattre les risques à la source, c'est à dire intégrer la prévention le plus en amont possible à l’aide du document unique
  • Adapter le travail à l'Homme, en tenant compte des différences individuelles pour un même poste de travail, dans le but de réduire l’incidence des conditions de travail sur la santé des salariés
  • Tenir compte de l'évolution de la technique, c’est-à-dire adapter la prévention des risques aux évolutions techniques et organisationnelles d’une entreprise
  • Remplacer ce qui est dangereux par ce qui l’est moins, c’est à dire éviter l’utilisation de procédés ou de produits dangereux lorsqu’un même résultat peut être obtenu avec une méthode présentant des dangers moindres
  • Planifier la prévention en intégrant technique, organisation et conditions de travail, relations sociales et environnement dans la politique de prévention
  • Donner la priorité aux mesures de protection collective et n'utiliser les équipements de protection individuelle qu'en complément des protections collectives si ces dernières se révèlent insuffisantes
  • Donner les instructions appropriées aux salariés, c’est-à-dire former et informer les salariés afin qu’ils connaissent les risques auxquels ils sont exposés et les mesures de prévention à respecter pour réduire l’exposition aux risques

La responsabilité sociale des entreprises face aux risques professionnels auxquels sont exposés ses collaborateurs est mise en cause, chaque employeur doit mettre en œuvre un processus d’action afin de prévenir les répercussions humaines, sociales et économiques, et de réduire, voire supprimer, les risques professionnels qui sont une des sources principales des accidents du travail ou des maladie professionnelles. Chaque processus de prévention des risques est bien-sûr propre à chaque organisation quand bien même la cartographie des risques par famille ou sous famille a sans doute déjà été identifiée notamment à travail des référentiels tels que ceux produits par l’INRS.  De même, les actions mises en place doivent être adaptées à l’activité de chaque entreprise mais sont souvent identifiés par domaines : organisationnel, technique et humain.

La prévention des risques est donc basée sur des fondamentaux comme les principes généraux mais aussi des valeurs essentielles ainsi que des bonnes pratiques. Ces trois fondamentaux contribuent à l’amélioration quotidienne et continue de la culture de prévention des risques dans une entreprise.

Les valeurs essentielles de la prévention des risques professionnelles

Les valeurs essentielles de la prévention des risques reposent sur 3 principes :

  • La personne : Tout acteur impliqué dans la démarche de prévention des risques professionnels se doit d’utiliser des méthodes qui respecte la personne, en toute circonstance.  
  • La transparence : Les objectifs visés doivent être afficher et accessibles à tout salarié. L’employeur se doit de montrer l’exemple et doit s’engager personnellement dans la mise en place de la démarche de prévention. Les communications faites en santé sécurité au travail doivent être claire et compréhensible. L’employeur doit mettre à disposition de tout salarié qui le demande le document unique d’évaluation des risques professionnels ou DUER, DUERP.
  • Le dialogue social : Tout salarié doit pouvoir communiquer facilement et sans tabou sur le sujet de la prévention des risques professionnels.

Depuis la loi du 2 août 2021, la démarche de prévention des risques professionnels, doit inclure obligatoirement les salariés ou leurs représentants, CSE et CSSCT.

Les bonnes pratiques en termes de prévention des risques

Les bonnes pratiques reposent, quant à elles, sur des mesures à mettre en place dès le lancement de la démarche de prévention des risques professionnels. Pour l’INRS, elles se résument en huit points :

  • Intégrer la gestion de la santé et la sécurité au travail dans tous les pôles d’une entreprise
  • Harmoniser la politique de la santé sécurité avec les autres politiques d’une entreprise
  • Favoriser une approche pluridisciplinaire
  • Faire évoluer la démarche d’identification des risques professionnels pour que cela devienne un automatisme
  • L’EVRP (évaluation des risques professionnels) doit devenir un élément majeur et fondamental dans la politique d’une entreprise
  • Intégrer le plus tôt possible la démarche de prévention à l’identification des risques professionnels et à leur évaluation
  • Analyser les AT/MP en remontant à la cause source
  • Améliorer la politique de maîtrise des risques et faire évoluer les valeurs de base d’une entreprise avec comme objectif de mettre en œuvre une démarche de QVCT

Le logiciel de prévention des risques professionnels 1-One

Afin de vous accompagner dans votre démarche de prévention et pour en faire une valeur d’entreprise, le logiciel de santé sécurité au travail 1-One met à votre service des fonctionnalités innovantes, un savoir-faire et des compétences évolutives adapté à votre secteur d’activité en termes de prévention des risques. 

Le logiciel se compose de plusieurs modules, tous complémentaires, dont la mise en œuvre globale, partielle ou progressive est définie suivant vos objectifs et attendus.

Tout d’abord, le module logiciel « gestion des risques professionnels » comprend plusieurs fonctionnalités dont les principales sont :

→ Le document unique

Le logiciel 1-One propose une évaluation des risques professionnels adaptée à votre contexte, par site, unité de travail, poste, activité ou tâche, en utilisant une méthode de cotation intégrant un ou plusieurs facteurs, un ou plusieurs niveaux pour chaque facteur librement paramétrable. 

Conçu comme un outil collaboratif le logiciel DUER fournit un circuit de validation des évaluations des risques professionnels qui implique spécialistes de la prévention, Managers et Chefs de Service dans le processus d’identification et d’évaluation des risques professionnels et de suivi des actions de prévention.

Ce circuit de validation est activé afin de contrôler les saisies et la mise à jour des informations relatives aux risques évalués, aux actions de prévention avant leur intégration dans le document unique d’évaluation des risques professionnels ou DUER.

Depuis la loi du 2 aout 2021, il est obligatoire de renseigner dans le DUERP en complément des risques évalués, les actions de prévention des risques professionnels, l’implication en décentralisation des différents intervenants à la prévention dans le processus avec le logiciel EvRP permet de produire un DUER avec des informations exhaustives…Tout en conservant un contrôle des données saisies en utilisant le circuit de validation.

En complément la dimension collaborative du logiciel de gestion des risques prend en considération le niveau auquel vous souhaitez réaliser votre évaluation des risques professionnels et les interlocuteurs pour chaque niveau retenu ; par risque, le danger, l’origine ou la cause du risque peuvent également être qualifiés. 

En restitution, chaque risque identifié est rapproché de l’organigramme de gestion des ressources humaines de votre groupe, société, établissement ou collectivité pour suivre leur incidence par entité, direction ou service.

→ La QVCT

La loi du 2 aout 2021 fait référence à la notion de Qualité de Vie et Conditions de Travail ou QVCT qui vient se substituer à la notion de Qualité de Vie au Travail ou QVT.

Afin de répondre à cette démarche, le logiciel 1-One met à votre disposition son expertise et son savoir-faire afin de faciliter l’identification, le suivi et l’analyse des conditions de travail, la qualité de vie au travail notamment à travers l’identification et la prévention des risques psychosociaux ou RPS. 

Avec les fonctionnalités du logiciel QVCT, QVT il est possible notamment à travers des campagnes ou des questionnaires dédiés afin d’actualisez rapidement les informations sur l’apparition de nouveaux RPS, l’incidence des actions de prévention ainsi que la réévaluation des risques identifiés et le calcul du risque résiduel par pondération du risque intrinsèque ou brut afin de mesurer l’amélioration de la qualité de vie et conditions de travail de vos salariés. 

→ Le PAPRIPACT

Le programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail (PAPRIPACT) qui est défini sur une ou plusieurs années, est un document établi en complément du document unique d’évaluation des risques professionnels ou DUER dans toutes les entreprises employant 50 salariés ou plus. Le PAPRIPACT est devenu obligatoire depuis la loi du 2 août 2021, Il présente, planifie et budgétise les actions de prévention suivant leur état de réalisation. 

Le PAPRIPACT restitue les actions de prévention prévues et mises en place à l’initiative de l’employeur, mais aussi celles qui ont été proposées par le CHSCT, le CSE ou CSST.

Trois types d’action sont présentes dans le PAPRIPACT :

  • Les actions techniques : conception, maintenance, aménagement, équipement
  • Les actions humaines : compétence, formation, implication dans la prévention
  • Les actions organisationnelles : procédure, management, ressources pour la mise en œuvre 

 

Le module Accidents du travail et Maladies Professionnelles vient compléter les fonctionnalités d’analyse en santé au travail à travers différentes fonctionnalités qui offre la possibilité de gérer simplement vos AT/MP. Le module logiciel AT MP permet ainsi de :

  • Créer des fiches d'analyse des accidents du travail
  • Suivre et gérer les maladies professionnelles
  • Déclarer des accidents du travail
  • Mettre en en place un plan d'action en relation avec les AT et MP identifiés

→ Fiche d'analyse

Cette fonctionnalité recense tous les accidents du travail et maladies professionnelles de vos salariés. Vous pourrez retrouver dans chaque fiche d’analyse des AT/MP le type d’accident, l’origine, les circonstances, le lieu, la date et bien d’autres données qui vous aideront à gérer les AT/MP et les réduire voire les supprimer. En plus de cela, vous pourrez affilier une évaluation des risques professionnels directement à votre analyse d’AT/MP ces données venant compléter le DUERP et le bilan social de l’entreprise.

→ Suivre et gérer les maladies professionnelles

Les fonctionnalités du logiciel en santé et suivi des maladies professionnelles permettent depuis la fiche de chaque salarié concerné ou depuis le menu dédié du logiciel aux maladies professionnelles d’enregistrer la déclaration initiale, de suivre son analyse, les rapports des services de prévention, des risques, les avis médicaux et d’expertise, les différentes commissions, ces fonctionnalités sont complétées par la possibilité de gérer les pièces jointes se rapportant au dossier ouvert pour maladie professionnelle.

→ Déclaration des accidents du travail

En complément des fonctionnalités du logiciel d’analyse des accidents du travail, le logiciel intègre l’ensemble des données requises pour produire la déclaration d’accident du travail, afin de produire un CERFA de déclaration ou de générer un fichier à déposer sur Net-entreprise pour les télédéclarations. Un assistant d’aide à la saisie présente les champs requis tels que l’identité de la victime, de l’employeur, les informations relatives à l’accident, les témoins, les blessures etc. pour produire une déclaration conforme, si vous ne disposez pas immédiatement de toutes les données requises, le module du logiciel accident du travail permet de compléter en plusieurs saisies les informations requises. A partir des données relatives aux accidents du travail renseignées dans le logiciel, un rapport ou bilan accidentologique complet est produit à la demande.

→ Mettre en place un plan d'action

L’analyse des accidents du travail ou des maladies professionnelles sont exploitées dans le logiciel afin d’identifier les risques professionnels qui leurs sont associés ou qui doivent leurs être associées afin de mettre en œuvre, de compléter ou de modifier les actions de prévention à mettre en œuvre, qu’il s’agisse d’actions immédiates ou à plus long terme afin de réduire voire supprimer le risque professionnel à l’origine de l’AT/MP. Suivant l’analyse conduite le niveau d’identification du risque (lié à un site, un métier, un poste, une activité) permettra d’engager des actions de préventions étendues et générales ou plus adaptées à des situations particulières, le niveau d’évaluation des risques et l’incidence des actions de prévention seront restitué dans le DUERP.

Le logiciel de santé sécurité au travail 1-On a été conçu pour que toutes vos données relatives à la prévention des risques professionnels soient donc centralisées par agrégation et liées entre elles à partir de toutes les données renseignées par l’ensemble des intervenants à la prévention des risques, santé au travail, QVCT. 

Le logiciel 1-One de prévention, santé sécurité au travail s'adapte à tout type d’organisation et de contexte, entièrement modulable et personnalisable pour chaque utilisateur Il est accessible sur différents supports, car conçu nativement full web et responsive design pour s’adapter au format de tous les écrans. La mise en œuvre des différents modules dédiés à la prévention, la QVCT, la santé au travail vous apporte une solution complète et collaborative afin de piloter une gestion performante et optimale de la prévention des risques, de la santé sécurité au travail et d’instaurer une réelle démarche et culture de prévention.

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