Document unique d’évaluation des risques professionnels : Questions fréquemment posées

Qu’est ce que le document unique d’évaluation des risques professionnels ?

Le Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) est une obligation légale pour toutes les entreprises en France. Il permet d’identifier, d’analyser et de prévenir les risques auxquels sont exposés les salariés. Pour vous aider à mieux comprendre ce document essentiel, nous avons rassemblé ici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant sa rédaction, sa mise à jour et sa mise en conformité.

Pourquoi le DUERP est-il important pour ma structure ?

Le document unique (DUERP) est essentiel pour garantir la sécurité de vos salariés et respecter vos obligations légales. Il permet d’identifier les risques, de prévenir les accidents, d’améliorer la productivité et de protéger juridiquement votre entreprise.

Combien de temps faut-il conserver le Document Unique ?

Le document unique (DUERP)  doit être conservé pendant 40 ans.

Quelles sont les obligations légales en ce qui concerne le Document Unique (DU) ?

En France, les obligations légales concernant le Document Unique (DU), sont définies par le Code du travail, comme l’obligation de réalisation, l’évaluation des risques ou encore l’accès en consultation par les salariés.

Comment puis-je élaborer un document unique efficace pour ma structure ?

Élaborer un document unique (DU) efficace est une démarche qui demande réflexion, méthode et adaptation à votre structure. De l’analyse des risques à la mise en œuvre d’actions de prévention, plusieurs étapes essentielles doivent être prises en compte pour assurer la conformité et la protection des salariés.

À quelle fréquence dois-je mettre à jour mon DUERP ?

Le DUERP doit être mis à jour au moins une fois par an, ainsi qu’à chaque changement significatif dans l’entreprise, comme des modifications des activités, des effectifs, des équipements, ou des incidents majeurs.

Quelles informations doivent être incluses dans le DUERP ?

Le DUERP doit inclure plusieurs informations obligatoires pour assurer une évaluation complète et efficace des risques professionnels au sein de votre entreprise. Comme les évaluations des risques, les actions de prévention existantes et planifiées, le PAPRIPACT…

Qui est responsable de la rédaction et de la mise à jour du DU ?

La responsabilité de la rédaction et de la mise à jour du Document Unique incombe à l’employeur. Il s’agit de la personne ou de l’entité juridique qui dirige l’entreprise et qui est légalement tenue de garantir la sécurité et la santé de ses salariés au travail.

Quel format doit respecter le document unique ?

Il n’y a pas de format obligatoire pour la présentation du document unique, toutefois certaines mentions sont à intégrer obligatoirement.

Quelles sont les personnes habilitées à consulter le Document Unique ?

Les personnes ou instances pouvant justifier d’un intérêt à accéder au DUERP sont celles qui sont amenées à intervenir dans l’entreprise en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, telles que le CSE, le SPST, l’inspection du travail…

Comment identifier les risques professionnels et les dangers ?

L’identification des risques professionnels repose sur l’observation des situations de travail, l’analyse des postes et l’échange avec les salariés. Elle permet de repérer les dangers potentiels liés aux équipements, aux méthodes de travail ou à l’environnement.

Comment élaborer une matrice des risques ?

Une matrice des risques, également connue sous le nom de matrice de probabilité et d’impact, est un outil essentiel pour évaluer et hiérarchiser les risques. Elle est mise en place en fonction de différents facteurs comme la probabilité, la fréquence ou encore l’impact des risques.

Comment impliquer et sensibiliser les managers et chefs de service dans la rédaction du DU ?

Pour impliquer efficacement les managers et chefs de service dans la rédaction du DU, il est important de les intégrer activement au processus dès le début, en valorisant leur expertise terrain et en les associant aux étapes clés de l’évaluation des risques.

Le PAPRIPACT en 2 questions clés

Qui est concerné par le PAPRIPACT ?

Le PAPRIPACT concerne obligatoirement les entreprises de plus de 50 salariés en France, quel que soit leur secteur d’activité.

Quelles sont les sanctions en cas de non-respect des obligations légales liées au DUERP ?

Les sanctions en cas de non-respect des obligations légales liées au Document Unique en France peuvent inclure des amendes administratives, des mises en demeure, des sanctions pénales, des responsabilités civiles, des suspensions d’activité, ou d’autres mesures en fonction de la gravité de la non-conformité.

Les RPS dans le DUERP : ce qu’il faut savoir

Comment le terme « Risques Psychosociaux » est-il défini par rapport à la notion plus large de QVCT ?

Les Risques Psychosociaux (RPS) se concentrent sur les aspects psychologiques et sociaux liés au travail, incluant le stress et le burn-out. La QVCT englobe un spectre plus large.

Comment le DUERP peut-il contribuer à la prévention des Risques Psychosociaux RPS ?

Le DUERP identifie, évalue et hiérarchise les facteurs de risque liés aux RPS, implique les employés dans le processus, propose des mesures préventives spécifiques, et assure un suivi continu pour une gestion proactive des risques psychosociaux.

Quelle est la différence entre le DUERP et le plan d’action lié aux risques psychosociaux (RPS) ?

Le DUERP identifie et évalue les risques professionnels, y compris les RPS, tandis que le plan d’actions RPS se concentre spécifiquement sur les actions correctives et préventives découlant de l’évaluation des RPS, détaillant les mesures spécifiques à mettre en place pour gérer et réduire ces risques identifiés. En d’autres termes, le DUERP est l’évaluation globale des risques, tandis que le plan d’actions RPS est la réponse ciblée à cette évaluation.

Existe-t-il des méthodes pour évaluer les Risques Psychosociaux RPS ?

Oui, plusieurs méthodes sont disponibles pour évaluer les RPS. Ces méthodes incluent des enquêtes auprès des employés, des entretiens, des analyses de données organisationnelles, et des outils spécifiques d’évaluation des facteurs de risque psychosocial comme notre logiciel 1-One, qui inclut également les autres méthodes. Le choix de la méthode dépend des besoins spécifiques de l’entreprise et des caractéristiques de ses activités.

Comment le DUERP peut-il contribuer à anticiper et à prévenir les risques liés à la QVCT, tels que le stress, le burn-out, et d’autres facteurs psychosociaux ?

Le DUERP anticipe et prévient les risques liés à la QVCT en identifiant les facteurs de stress, les conditions de travail défavorables, et d’autres éléments psychosociaux. En évaluant ces risques, le DUERP permet de mettre en place des mesures préventives spécifiques.

Le DUERP : un outil clé pour la QVCT

Améliorer les conditions de travail passe aussi par une bonne évaluation des risques. Découvrez comment le DUERP contribue concrètement à votre démarche QVCT.

Comment le DUERP peut-il prendre en compte les aspects de la QVCT pour améliorer le bien-être des employés ?

Le DUERP intègre la QVCT en identifiant les facteurs de risque qui peuvent affecter le bien-être des employés. En évaluant ces aspects, le DUERP permet de définir des mesures préventives spécifiques, contribuant ainsi à améliorer la QVCT.