Le quatrième plan santé pour la période 2021-2025 (PST4), comparé aux plans précédents, accorde cette fois-ci une importance toute particulière à la prévention. Il est donc considéré comme étant la suite de la loi santé du 2 août 2021. Il va matérialiser les dires de la loi. La principale priorité est la lutte contre les accidents au travail. La prévention primaire est l’objectif transversal de ce quatrième plan santé au travail. Mettre en place une stratégie de recul de l’accidentalité au travail et spécifiquement les accidents graves et mortels est le principal but du quatrième plan santé. Un effort va être effectuer sur les actions en lien avec les travailleurs les plus exposées (les jeunes embauchés, les travailleurs intérimaires, les travailleurs détachés).
Le plan se décompose sur quatre grands axes, dix objectifs, divisés en 33 actions et 90 sous actions.
Source : 4ème plan santé, Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion.
1. AXE STRATÉGIQUE 1 : Renforcer la prévention primaire au travail et la culture de prévention
– OBJECTIF 1 : Favoriser la culture de prévention, accompagner l’évaluation des risques professionnels et les démarches de prévention
– OBJECTIF 2 : Accorder une priorité aux principaux risques professionnels
– OBJECTIF 3 : Favoriser la qualité de vie et des conditions de travail, en particulier sur le plan organisationnel
2. AXE STRATÉGIQUE 2 : Structurer, développer la prévention de la désinsertion professionnelle, la prévention de l’usure, le maintien dans l’emploi et accompagner les salariés et les entreprises concernés
– OBJECTIF 4 : Prévenir la désinsertion et l’usure professionnelles en accompagnant les salariés et les entreprises concernées pour faciliter le maintien en emploi
3. AXE STRATÉGIQUE 3 : Adapter la politique de santé au travail aux défis d’aujourd’hui et de demain
– OBJECTIF 5 : Encourager le développement d’une approche partagée de la santé (santé publique, santé au travail, santé-environnement)
– OBJECTIF 6 : Anticiper les crises pour mieux les gérer et limiter leurs effets dans la durée
– OBJECTIF 7 : Développer la recherche et améliorer les connaissances notamment sur les risques émergents
4. AXE STRATÉGIQUE 4 : Consolider le pilotage et la gouvernance de la prévention des risques professionnels et de la santé au travail
– OBJECTIF 8 : Renforcer le paritarisme et le dialogue social au bénéfice de la prévention et de la santé au travail
– OBJECTIF 9 : Renforcer l’accompagnement des entreprises par la mobilisation des branches professionnelles et la coordination des acteurs de prévention
– OBJECTIF 10 : Structurer et partager les données en santé au travail grâce aux outils numériques
La finalité de cet axe premier est d’instaurer un processus d’analyse des risques continu pour les réduire, voire même les supprimer, et de diffuser et promouvoir un environnement de travail prospère à l’abonnissement de la santé. Le quatrième plan de santé au travail rassemblera tous les acteurs de la prévention de manière à favoriser l’appropriation la plus étendue possible de la prévention des risques. La prise en compte du genre humain dans l’exposition aux risques sera plus effective (Objectif 1). La mobilisation sur les risques prioritaires est consolidée, les troubles musculosquelettiques y sont ajoutés (Objectif 2). Les démarches de qualité et conditions de vie au travail restent indispensables et leur promotion tout autant. Lorsque ces démarches sont probantes et ont un réel dialogue social professionnel, la transformation du travail et des organisations est beaucoup plus simple et sans embuche. L’égalité hommes-femmes se verra d’ailleurs, dans ces conditions, mieux gérée et augmentée (Objectif 3).
Rendre plus accessibles et effectives l’évaluation des risques et les démarches de prévention qui en découlent : cela implique d’accompagner l’employeur, tout en s’appuyant sur le dialogue social et les instances représentatives du personnel (IRP) lorsqu’elles existent.
Ce second axe a pour but de facilité l’accès aux actions de prévention concernant la désinsertion professionnelle, le maintien de l’emploi et l’usure professionnelle. Renforcer la prévention primaire collective facilitera grandement la détection de ces risques et engendrera un déclenchement au plus tôt de leur prise en charge. Les dispositifs d’aide au maintien de l’emploi se feront mieux connaître et seront toujours plus adaptés aux situations réelles des travailleurs (Objectif 4).
Les risques ou les pathologies issus de multiples facteurs affectent les travailleurs en fonction leurs pratiques quotidiennes et du milieu professionnel dans lequel ils évoluent. Dans ce contexte, le troisième axe du plan de santé au travail vise à encourager une approche partagée de la santé en respectant bien évidemment leurs particularités : santé au travail, santé publique, santé environnement (Objectif 5). Le PST4 est aussi un levier solide concernant les crises d’ampleur (Incendies Notre-Dame de Paris, Incendie Lubrizol, Covid-19). Il pourra ainsi, tout en intégrant les différents enjeux de la santé au travail, développer des stratégies d’anticipation et des outils de gestion des crises (Objectif 6). De plus, le plan santé au travail analysera la faisabilité d’une stratégie nationale de recherche en santé au travail, il la développera et consolidera la veille sur les nouveaux risques émergents et leurs effets sur les conditions de travail (Objectif 7).
Un des enjeux majeurs pour ces prochaines années sera le pilotage de la prévention des risques professionnels et de la santé au travail. Le quatrième axe du plan santé au travail a pour objectif de renforcer le dialogue social tant en entreprise que dans les branches professionnelles concernées par la prévention des risques (Objectif 8). Comme cité dans la loi du 2 août 2021, il renforcera aussi, avec des stratégies de coordination et de diffusion de ressources en prévention, la place des SPST (services de prévention et de santé au travail), de tous les acteurs et réseaux qui ont un rôle d’accompagnement de proximité (Objectif 9). Il vise également à restructurer et partager les données en santé au travail (Objectif 10).
– Laurent Pietraszewski, Secrétaire d’État chargé des Retraites et de la Santé au travail :
« La crise sanitaire a mis la santé au travail et la qualité des conditions de travail au cœur des préoccupations, faisons de cette épreuve une opportunité. Dans les entreprises, le développement du télétravail a marqué un tournant durable et contribue à placer les conditions de travail au cœur du dialogue social et des relations quotidiennes au sein des collectifs de travail. Au même moment, les risques professionnels restent une réalité parfois tragique. 540 000 accidents du travail, dont 550 mortels, ont été dénombrés en 2020. Ce contexte souligne combien la santé au travail reste un enjeu majeur pour notre société et nous appelle à renforcer encore notre mobilisation collective pour en relever les défis. »
« Ce quatrième Plan Santé au Travail traduit opérationnellement les avancées comprises dans l’ANI du 9 décembre et la loi du 2 août et confirme le tournant voulu par le Gouvernement en faveur d’une santé au travail moderne et concrète. Il renforce notre action en matière de prévention dans tous les domaines et tire les leçons de la crise du covid-19 en mettant l’accent sur la protection de la santé mentale des salariés et l’importance de méthodes de gestion de crise. Fruit d’un consensus entre les acteurs dont je remercie l’implication, il s’appuie sur une méthode fondée sur l’accompagnement et le conseil aux entreprises pour atteindre nos objectifs. »