Quel format doit respecter le Document Unique ?

Il n'y a pas de format obligatoire pour la présentation du document unique, toutefois certaines mentions sont à intégrer obligatoirement :

• L'identification de l'entreprise Identification des unités de travail,
• La méthode d'évaluation des risques retenue,
• L'inventaire des risques et évaluation des risques,
• Les actions de prévention mises en oeuvre pour les risques évalués (depuis la loi santé du 2 août 2021),
• Les modalités d'accès et de consultation du document unique.

Lors de la fourniture du logiciel 1-One, nous définissons avec vous le modèle du document unique qui sera produit automatiquement à partir du logiciel. Il est possible de choisir le format d'édition par exemple PDF ou Excel, mais également la présentation et le contenu qui prend bien sûr en considération les mentions obligatoires requises.