Les ordonnances de mise en œuvre du compte C2P sont parues
Le logiciel pénibilité 1-One s’adapte à ce contexte. Depuis le 1er janvier 2018 l’ordonnance n°2017-1389 relative au compte professionnel de prévention publiée au journal officiel le 22 septembre 2017 a pris effet. Le compte professionnel de prévention (C2P) vient remplacer le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P).
Ce qu’il faut retenir du C2P :
Le financement du compte professionnel de prévention ne sera plus assumé par les entreprises à compter du 1er janvier 2018 et sera pris en charge par et géré par l’assurance maladie, branche accidents du travail et maladies professionnelles du régime général et du régime des salariés agricoles qui est la seule branche excédentaire de la sécurité sociale.
Les employés travaillant dans une des six situations de pénibilité suivantes sont concernés par le C2P :
SITUATION DE PÉNIBILITÉ LIÉE AU RYTHME DE TRAVAIL | ||
|---|---|---|
Facteurs de pénibilité | Intensité minimale | Durée minimale |
Travail de nuit |
| 120 nuits/an |
Travail en équipes successives alternantes (exemple travail posté en 5×8, 4×8, etc…) |
| 50 nuits/an |
Travail répétitif caractérisé par la répétition d’un même geste à une fréquence élevée et sous cadence contrainte |
| 900 heures/an |
Situations de pénibilité liées à un environnement physique agressif | ||
Activités en milieu hyperbare |
| 60 interventions ou travaux/an |
Températures extrêmes (sans tenir compte des températures extérieures) |
| 900 heures/an |
Bruit |
| 120 fois/an |
1: Concernant le travail de nuit, celui effectué sous forme d’astreinte à domicile est pris en compte uniquement pour le temps d’intervention effectif. Au contraire l’astreinte, effectuée sous forme de veille sur le lieu de travail, est considérée comme du temps de travail dans sa globalité.
Salarié exposé à : | Cas général | Salarié né avant juillet 1956 |
|---|---|---|
1 Facteur de risque |
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Plusieurs facteurs de risques |
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Plafond de 100 points dans le C2P
Il existe un plafond de 100 points dans le compte professionnel de prévention (C2P) basé sur la totalité de la carrière. Cela permet au salarié exposé de cumuler des points (1 point par trimestre exposé). Ces points ouvrent des droits à :
- une action de formation professionnelle en vue d’accéder à un emploi pas ou moins exposé (1 point = 25 heures de formation)
- un passage à temps partiel sans baisse de rémunération (10 points = 1 trimestre à mi-temps)
- un départ anticipé à la retraite (10 points = 1 trimestre de droits à la retraite).
Les 20 premiers points obtenus sur le compte sont réservés à la formation professionnelle.
En même temps que l’application du C2P, la mise en place d’un accord ou plan sur la prévention intervient (obligatoire pour les entreprises) :
- D’au moins 50 salariés ou appartenant à un groupe d’au moins 50 salariés
- Dont la moitié de l’effectif est exposé à un ou plusieurs facteurs de pénibilité au-delà des seuils prévus
Il concerne un des thèmes suivants :
- La réduction de l’exposition à plusieurs facteurs de pénibilité/facteurs de risques au-delà des seuils prévus
- L’adaptation et l’aménagement du poste de travail
Cet accord ou plan sur la prévention doit également aborder deux des thèmes suivants au minima :
- Amélioration des conditions de travail, sur le plan organisationnel
- Développement des compétences et des qualifications
- Aménagement des fins de carrière
- Maintien en activité des salariés exposés aux facteurs de pénibilité
Le logiciel pénibilité 1-One s’adapte au contexte légal et règlementaire
Dans ce contexte de réforme du compte pénibilité qui devient le compte professionnel de prévention, le logiciel pénibilité 1-one s’adapte pour vous accompagner dans cette évolution avec l’adaptation d’un module logiciel compte professionnel de prévention qui vient ainsi compléter les autres modules, logiciel de santé sécurité au travail, logiciel risques professionnels, dédiés aux services HSE, services QHSE.
Le module logiciel compte de prévention professionnel C2P permet de :
- Définir les seuils des facteurs de risque éligibles au compte de prévention (accord de branche, accord d’entreprise…);
- D’identifier les actions de prévention, les EPI et les EPC mis en œuvre pour réduire les expositions;
- De suivre par postes polyvalents ou non les périodes d’exposition des salariés;
- De fournir par salarié un état complet des expositions exporté à la demande vers le SIRH.
Le logiciel compte professionnel de prévention 1-ONE propose une traçabilité complète de l’identification des risques, des actions et de leurs modifications pour une restitution complète, accessible pour les acteurs de la prévention (services prévention, managers, DRH) en proposant une adaptation des droits dont ils disposent.
Avec ces nouvelles fonctionnalités 1-ONE logiciel risques, logiciel compte professionnel de prévention vous accompagne dans cette évolution du compte pénibilité complété des modules du logiciel risques psychosociaux, logiciel EVRP