Accidents du Travail et Maladies Professionnelles : Rapport annuel 2022 de l’Assurance Maladie des risques professionnels

Comme chaque année l'Assurance Maladie publie son rapport annuel des risques professionnels. Celui de 2022 a été publié en décembre 2023, les chiffres des Accidents du Travail et des Maladies Professionnelles (AT et MP) en France étaient les suivants :

Accidents du travail :

Nombre total : 564 189 (en baisse de 6,7% par rapport à 2021)
Avec arrêt : 441 324 (en baisse de 7,2% par rapport à 2021)
Taux de fréquence : 30,2 accidents pour 1000 salariés (en baisse de 6,4% par rapport à 2021)
Secteurs les plus touchés : Construction (53,4 accidents avec arrêt pour 1 000 salariés), Transport et entreposage (44,2), Industrie manufacturière (38,1)

Maladies professionnelles :

Nombre total : 44 217 (en baisse de 6,4% par rapport à 2021)
Avec arrêt : 34 944 (en baisse de 6,8% par rapport à 2021)
Taux d'incidence : 2,3 maladies professionnelles pour 1 000 salariés (en baisse de 6,2% par rapport à 2021)
Pathologies les plus fréquentes : Troubles musculosquelettiques (38 286), Tableau n° 57 (affections chroniques dues à l'amiante) (2 444), Cancers professionnels (1 774)

Source : Assurance Maladie

Données nationales AT/MP issues des bases annuelles du système national de tarification des risques professionnels sur les neuf CTN, y compris sections au taux

fonctions supports de nature administrative et sections au taux bureaux :

• pour les AT et accidents de trajet, non compris : les autres catégories professionnelles particulières – périmètre actuel des CTN ;

• pour les MP : y compris le compte spécial, non compris les autres catégories professionnelles – périmètre actuel des CTN.

Analyse diminution des Accidents du Travail et des Maladies Professionnelles AT et MP en 2022

L'année 2022 a été marquée par une baisse notable du nombre d'accidents du travail et de maladies professionnelles en France. Cette évolution positive soulève néanmoins plusieurs interrogations quant à ses origines et ses répercussions à venir.

Plusieurs facteurs peuvent expliquer cette diminution

Impact de la crise sanitaire et économique liée à la COVID-19 : Les restrictions et le recours au télétravail ont entraîné une réduction de l'activité économique, et par conséquent, une moindre exposition aux risques professionnels.

Engagements des entreprises en matière de prévention : Une prise de conscience accrue des risques et l'application de mesures de prévention plus efficaces ont potentiellement contribué à la baisse des accidents du travail.

Évolution des métiers : La transition vers une économie tertiaire et l'automatisation de certaines tâches ont pu limiter l'exposition aux risques physiques.

Cependant, il convient de souligner que le secteur de la construction demeure particulièrement touché par les accidents du travail, en raison de la nature intrinsèquement dangereuse des activités et des conditions de travail souvent exigeantes. Par ailleurs, les troubles musculosquelettiques (TMS) demeurent la principale pathologie associée aux maladies professionnelles. Ces affections, généralement développées sur le long terme, peuvent être attribuées à des gestes répétitifs, des postures contraignantes ou des efforts physiques intenses.

La prévention des AT et MP demeure un enjeu important en France, et plusieurs pistes d'amélioration peuvent être envisagées

Renforcement de la culture de prévention en entreprise : Cela implique la sensibilisation des managers et des employés, l'évaluation régulière des risques professionnels et la mise en place de mesures préventives adaptées.

Adaptation des postes de travail et des conditions de travail : L'ergonomie et l'organisation du travail jouent un rôle clé dans la prévention des TMS et d'autres pathologies.

Promotion de la recherche et de l'innovation en matière de sécurité et de santé au travail : Les avancées technologiques peuvent contribuer à améliorer la prévention des risques professionnels.

En conclusion, la baisse du nombre d'accidents du travail et de maladies professionnelles en 2022 est un signe positif. Toutefois, il est essentiel de maintenir une vigilance constante et de persévérer dans les efforts de prévention afin d'assurer la sécurité et la santé des travailleurs.

Aides financières : Comparatif 2022 et 2021

En 2022, le budget alloué aux aides financières a diminué de 11 millions d'euros par rapport à celui de l'année précédente, s'élevant à 87 millions d'euros. Ce montant se divise comme suit : 58 millions d'euros de subventions, soit un peu moins de 7 000, et 29 millions d'euros de contrats de prévention, soit un peu moins de 1 000.

En 2022, le nombre de décès parmi les accidents du travail reconnus s'élève à 738, soit 93 de plus qu'en 2021. Parmi eux, 421 sont attribuables à des malaises, contre 361 en 2021, représentant ainsi plus de la moitié du total. 240 décès dus à des accidents de trajet ont été enregistrés, dont 164 résultent d'accidents routiers. Toutefois, les décès liés à des causes externes identifiées sont également en hausse, passant de 158 cas en 2021 à 176 cas en 2022. En outre, 36 décès par accident du travail concernent des travailleurs de moins de 25 ans, un indicateur important retenu par le Plan national de santé au travail 4.

Données provisoires concernant 2023 et la prévention à la traîne

Les données provisoires pour l'année 2023 signalent une augmentation du nombre d'accidents du travail par rapport à 2022. Cette tendance est particulièrement accentuée dans les secteurs du BTP et des services à la personne. Toutefois, jusqu'à la publication du rapport annuel 2023 de l'Assurance Maladie, ces chiffres restent non officiels, et aucune conclusion ne peut être prononcée.

Malgré l'obligation légale imposée aux entreprises de plus de 50 salariés et les conséquences financières significatives qui en découlent, la prévention demeure en retard. Seules 4 entreprises sur 10 ont conclu un accord visant à réduire ou éliminer l'exposition des salariés à des risques professionnels. Cette proportion est jugée insuffisante étant donné la fréquence des risques identifiés, puisque 8 entreprises sur 10 ont déclaré au moins un accident de travail en 2022.