Arrêts de Travail en France : Actualités et nouveaux horizons

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En ce début d’année, notre quotidien a été rythmé par des ajustements conséquents dans le paysage des arrêts de travail en France. Les réformes, centrées principalement sur les accidents du travail, les maladies professionnelles AT et MP, la télémédecine ont suscité bien des questionnements.

Publication des taux de cotisation AT et MP pour 2024

En décembre 2023, les taux de cotisation pour les accidents du travail et les maladies professionnelles de l'année suivante ont été divulgués. Le taux moyen national net se stabilise à 2,12 %, présentant une légère décroissance par rapport à l'exercice précédent. Cette annonce est accompagnée d'ajustements significatifs dans le calcul des taux, avec une attention particulière portée aux entreprises de moins de 10 salariés ainsi qu'aux entités relevant de la fonction publique. Ces ajustements reflètent une volonté d'optimisation du système de cotisation, visant à garantir une meilleure équité tout en tenant compte des spécificités de chaque secteur.

Abandon de la réforme des cotisations des AT et MP pour les entreprises "accidentogènes"

Une entreprise est dite accidentogène dès lors qu'au moins un accident du travail avec arrêt par an pendant trois années consécutives est enregistré. Prévue pour entrer en vigueur le 1er janvier 2024, la réforme destinée à accroître le taux de cotisation AT/MP pour les entreprises employant entre 10 et 19 salariés, en cas d'accidents du travail, a été abandonnée. Cette décision a été prise suite à une mobilisation soutenue des organisations patronales, qui ont exprimé leurs préoccupations quant à l'impact potentiel de cette mesure sur l'emploi et la compétitivité des entreprises de cette catégorie.

Le taux net collectif est majoré pour les entreprises au moins ou égal à 10 salariés

"Pour les entreprises dont l'effectif est au moins égal à 10 salariés, le taux net collectif de l'établissement est majoré forfaitairement, dans la limite de 10 pour cent du taux net moyen national lorsqu'au moins un accident du travail ayant entraîné la prescription d'un arrêt de travail est intervenu au cours de chacune des trois dernières années connues. Le montant de cette majoration est fixé par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé du budget."

Réforme du barème des maladies professionnelles

Dans une démarche proactive en matière de sécurité et de santé au travail, un arrêté daté du 27 décembre 2023 a été édicté pour adapter le barème d'imputation des maladies professionnelles sur le compte spécial. Cette réforme vise à affiner la prise en compte de la gravité des maladies professionnelles, reflétant ainsi un souci accru pour le bien-être des travailleurs. De plus, elle ambitionne de responsabiliser davantage les entreprises en les incitant à redoubler d'efforts dans la prévention des risques professionnels.

Télémédecine en Lumière

Depuis le 1er janvier 2024, la pratique de la télémédecine a subi une redéfinition significative. Les médecins exerçant à distance sont désormais restreints dans leur capacité à émettre des arrêts de travail excédant 3 jours. Cette régulation vise à instaurer un équilibre entre les consultations virtuelles et la nécessité d'un examen physique approfondi pour des périodes d'arrêt plus prolongées. Cette mesure souligne l'évolution constante du paysage médical et l'importance de l'équilibre entre la technologie et les diagnostics physiques.

IJSS sous les projecteurs

Une évolution notable concerne les indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS). Désormais, le versement des IJSS est suspendu après 3 jours d'arrêt, sauf si ledit arrêt est émis par le médecin traitant ou en cas de justificatif prouvant l'incapacité à consulter un professionnel médical. Cette mesure vise à rationaliser le système d'indemnisation et à encourager des pratiques médicales plus alignées avec les besoins réels des patients.

Adieu délais de carence

Depuis le début de l'année 2024, une modification significative intervient également dans la gestion des délais de carence, spécifiquement pour les arrêts liés à une fausse couche. Ces délais ont été éliminés, témoignant d'une volonté de prise en charge plus compatissante et adaptée à des situations délicates. Cela s'inscrit dans une démarche visant à humaniser davantage les politiques liées à la santé et au bien-être des individus.

Contre-visite patronale, le feuilleton censuré

Le feuilleton de la contre-visite patronale a connu des rebondissements. Les modifications ambitieuses prévues dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024, visant à accélérer le processus de contrôle, ont été censurées par le Conseil constitutionnel à la fin de l'année 2023. Ces modifications incluaient notamment la réduction du délai d'envoi du rapport du médecin contrôleur à la CPAM et la suspension immédiate des indemnités journalières en l'absence de justification valable. Cette décision souligne l'importance d'équilibrer les mesures de contrôle avec le respect des droits des travailleurs en cas d'arrêt de travail.

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En cas de récurrence d'accidents du travail ou de maladies professionnelles, vous pourrez rapidement les repérer et élaborer un plan d'action spécifique par site afin de réduire voire d'éliminer le risque professionnel. Tout comme pour la déclaration d'accident du travail, vous bénéficierez dé assistance à travers une série de champs à compléter : sélection du site, identification du risque, propositions de mesures préventives à mettre en œuvre, et identification des produits chimiques associés au risque. Le logiciel 1-One vous accompagnera tout au long de ces processus pour une gestion efficace et simplifiée.

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