Le secteur des mines et carrières a longtemps vécu sous un régime d’exception (le Code minier et le RGIE – Règlement Général des Industries Extractives). Une vaste harmonisation est en cours pour aligner ce secteur sur le Droit commun défini par le Code du Travail, notamment avec les textes parus depuis juillet 2025 qui parachèvent cette transition.
L’année 2026 marque donc une évolution importante en matière de prévention des risques professionnels dans les mines et carrières.
Ces nouvelles dispositions ont pour objectif de renforcer la prévention des risques afin d’améliorer les conditions de travail des salariés, notamment grâce à la redéfinition des missions de l’intervenant en prévention des risques professionnels – IPRP- dans les carrières.
Le décret 2025-727 applicable au 1er janvier 2026 s’articule autour de 12 articles. Dans ce blog, nous vous proposons un décryptage clair et accessible de ses principales dispositions, afin d’en comprendre rapidement les enjeux et les impacts concrets pour ce secteur.
—————————————————————————————–
Une structure de prévention doit être mise en place dans chaque exploitation ou groupe d’exploitations, en tenant compte des moyens humains et matériels adaptés, après consultation du CSE lorsqu’il existe.
Combien de salariés dédiés à la prévention selon l’effectif ?
Effectif ≤ 200 salariés
1 salarié compétent / 10 salariés
1 jour minimum par mois dédié à la prévention
Effectif > 200 salariés
1 salarié compétent à temps plein
Spécificité des carrières
Ressource interne ou intervenant extérieur qualifié
→ En l’absence de salarié en charge de la prévention des risques, le recours à un intervenant IPRP ou au Service de Prévention et de Santé au Travail (SPST) est obligatoire.
Quel est le rôle du responsable prévention/HSE ou de l’intervenant en prévention des risques professionnels dans les mines et carrières ? Le rôle est clair, préserver la santé et la sécurité des travailleurs dans les carrières. |
Conseils à l’employeur : Conception et aménagement des lieux de travail et dispositifs de sécurité. Programmes de vérification des équipements et des lieux. EPI EPC Instrumentation adaptée pour les contrôles. Mesures à appliquer en cas d’incidents ou d’accidents.
| Appui et accompagnement : Évaluation des risques (article L. 4121‑3). Mise en œuvre des mesures et moyens de prévention (article L. 4121‑2). Suivi des vérifications des équipements et lieux. Formation et information à la sécurité des travailleurs. Analyse des accidents et incidents constatés par l’employeur.
|
Comment choisir un prestataire compétent en prévention des risques professionnels dans les mines et carrières ?
L’intervenant doit être titulaire d’un certificat d’aptitude à la prévention des risques professionnels en carrières. La durée de validité est de 5 ans et le certificat est renouvelable.
Une personne physique ou morale d’un État membre de l’UE peut effectuer de façon temporaire et occasionnelle des prestations de prévention des risques professionnels ou s’établir en France pour exercer la profession d’intervenant en prévention des risques professionnels, sous une autorisation préalable et soumise à certaines conditions. Pour en savoir plus, cliquez ici.
Comment le prestataire consigne-t-il ses conseils dans les carrières ?
Les conseils sont consignés de manière consultable pendant au moins 10 ans.
Qui peut consulter le registre des interventions en prévention dans les mines et carrières ?
Le registre tenu par l’employeur doit être consultable par l’inspection du travail, les services de prévention de la sécurité sociale, les services de santé au travail et le Comité social et économique (CSE).
Que contient le registre des interventions ?
Il inclut les dates, la durée et l’objet de chaque intervention, les conseils délivrés par l’intervenant et les suites données à ces recommandations.
À quoi servent les informations du registre des interventions ?
Ces informations permettent d’élaborer le programme annuel de prévention des risques professionnels.
Comment mettre en place un programme annuel de prévention des risques professionnels dans les mines et carrières ?
Parler des mines et des carrières, c’est entrer dans l’univers des risques professionnels parmi les plus élevés de l’activité industrielle. Dans ce secteur, les travailleurs évoluent quotidiennement dans des environnements où l’exposition aux dangers est multiple et cumulative. Les risques respiratoires liés à l’inhalation de substances telles que la silice cristalline ou les poussières de charbon constituent un enjeu majeur pour la santé à long terme. À cela s’ajoutent la présence de gaz asphyxiants comme le méthane, l’hydrogène sulfuré ou les atmosphères appauvries en oxygène, ainsi que de gaz explosifs ou inflammables pouvant entraîner des risques d’explosion ou d’intoxication aiguë.
Enfin, les opérations de traitement et de transformation des matériaux exposent également les travailleurs à divers agents chimiques, renforçant la nécessité d’une évaluation rigoureuse et d’une prévention structurée des risques.
Face à ce panorama de risques élevés, et au regard des nouvelles exigences en matière de prévention des risques entrées en vigueur cette année avec le décret 2025-727, la mise en place d’actions de prévention structurées devient indispensable. Disposer d’un DUERP à jour, recourir de manière adaptée aux équipements de protection individuelle (EPI) et collective (EPC), et déployer un plan de communication impliquant l’ensemble des acteurs de l’entreprise constituent aujourd’hui des mesures essentielles.
DUERP et prévention des risques dans les mines et carrières
Les risques respiratoires, chimiques, explosifs et physiques font partie du quotidien des travailleurs de ce secteur. Face à cette réalité, le DUERP permet d’identifier, d’évaluer et de hiérarchiser les risques réels du terrain, en tenant compte des postes de travail, des activités, des zones d’exposition, etc.
Identification, évaluation et prévention
| Identification précise des risques spécifiques | Évaluation du niveau de risque et de gravité | Définition des mesures de prévention |
Le DUERP permet :
• d’identifier les risques respiratoires • d’enregistrer l’exposition à des gaz asphyxiants ou toxiques • d’évaluer les risques d’explosion ou d’incendie liés aux gaz inflammables • Intégrer les agents chimiques utilisés dans le traitement des matériaux | Le DUERP permet d’évaluer la gravité, la fréquence et leur niveau d’exposition aux risques, ce qui aide à :
• Hiérarchiser les risques les plus critiques. • Décider quelles actions de prévention doivent être mises en place en priorité. • Justifier techniquement les actions implémentées face aux inspections ou aux audits. |
À partir de l’évaluation des risques, le DUERP sert à structurer :
• L’utilisation du matériel de protection individuelle (EPI) (masques respiratoires, détecteurs de gaz, casques, etc.). • La mise en place de mesures de protection collective (EPC), (ventilation, captage des poussières, signalisation, barrières). • Les actions de formation et de sensibilisation des travailleurs.
|
Par ailleurs, le DUERP qui vient en remplacement du DSS (Document de Santé et de Sécurité) prévu par le Code minier, doit obligatoirement traiter les risques spécifiques qui étaient le cœur de l’ancien RGIE (Règlement général des industries extractives) :
- Stabilité des terrains : risques d’éboulement, gestion des fronts de taille et des pistes (le risque « géotechnique »).
- Explosifs : si tir de mine, l’analyse des risques doit inclure le stockage, le transport et la mise à feu.
- Poussières (Silice) : risque majeur dans les carrières. Le DUERP doit référencer les mesures d’empoussièrement et les VLEP (Valeurs Limites d’Exposition Professionnelle).
- Engins mobiles : le plan de circulation (interne à la carrière) doit être une annexe ou un chapitre du DUERP.
.
Comment le logiciel d’évaluation des risques professionnels – DUERP rend ce processus plus simple et automatique ?
Un logiciel d’évaluation des risques professionnels – DUERP simplifie considérablement la démarche de prévention en centralisant l’ensemble des informations essentielles au sein d’une plateforme unique. Le logiciel d’EvRP garantit une continuité et une traçabilité dans la production et la mise à jour régulière du DUERP.
Comment structurer et piloter votre prévention avec le logiciel d’évaluation des risques professionnels ?
Tous les risques, examens, expositions et actions de prévention sont regroupés, avec un accès structuré par site, poste ou activité.
Le Document Unique, le PAPRIPACT, les plans d’actions, les fiches de poste et les fiches individuelles d’exposition (FIE) sont ainsi directement reliés, garantissant une vision globale, cohérente et toujours à jour.
Le logiciel transforme l’analyse des risques en actions concrètes et pilotables.
Chaque risque identifié est complété des plans d’action de prévention, des responsables désignés pour leur mise œuvre et leur suivi, des échéances et d’un suivi en temps réel de leur avancement.
La traçabilité des expositions, par travailleur ou par poste, permet de construire une prévention durable et conforme aux exigences réglementaires.
Des notifications et tableaux de bord facilitent la mise à jour du DUERP, le suivi des actions de prévention, garantis d’une prévention continue et maîtrisée.
Avec 1-One, passez d’une prévention réactive à une prévention structurée et anticipée.
Échangez avec l’un de nos experts