1. Évaluation différenciée des risques professionnels pour les femmes et les hommes
Sur la base de ce qui est établi dans le Plan Santé au Travail (PST4), en 2025 et 2026, différencier les niveaux d’exposition aux risques entre les femmes et les hommes devient un enjeu essentiel pour mieux comprendre les réalités du travail et adapter les actions de prévention de manière plus juste et plus efficace. Petit rappel : tous les cinq ans depuis 2004, les pouvoirs publics définissent les grandes orientations en matière de santé au travail dans le cadre du Plan Santé au Travail.
Dans ce cadre, cette nécessité a été intégrée dans l’objectif n°3 : « Favoriser la qualité de vie et des conditions de travail, en particulier sur le plan organisationnel ». Au sein de cet objectif, plusieurs objectifs secondaires ont été définis, dont l’un d’entre eux aborde directement la QVCT et l’articule avec une recherche d’équité professionnelle en matière d’exposition aux risques :
« Mobiliser la QVCT pour renforcer la prise en compte des expositions différenciées au travail selon le sexe et promouvoir l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. »
D’après le guide méthodologique publié en septembre 2025 par l’ Anact , intitulé « DUERP – Réaliser une évaluation différenciée des risques professionnels pour les femmes et les hommes », deux dimensions sont à prendre en compte dans une entreprise, une unité de travail ou une situation de travail :
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La réalité du travail des femmes et des hommes qui n’est pas la même compte tenu des métiers et parcours différents mais aussi des activités hors travail avec pour conséquence des expositions différenciées aux risques professionnels. Dans ce point, l’invisibilité des risques des postes occupés par les femmes s’explique à cause de :
- Risques invisibilisés dans les métiers féminisés : Les activités relationnelles, organisationnelles et émotionnelles sont souvent considérées comme des qualités “naturelles”, ce qui minimise leur dimension professionnelle et les risques associés (TMS, RPS), d’autant plus qu’ils se manifestent souvent de façon différée.
- Les évolutions professionnelles souvent plus limitées pour les femmes que pour les hommes, et le cumul des expositions professionnelles avec les activités hors travail de la sphère domestique et familiale se traduisent par une exposition prolongée aux risques professionnels, ce qui renforce les phénomènes d’usure professionnelle.
- Méthodes d’évaluation insuffisantes : les outils de prévention reposent encore trop sur des critères techniques uniformes pour les deux sexes, sans intégrer les conditions réelles de travail, ce qui contribue à rendre certains risques spécifiques invisibles.
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Les spécificités des femmes et des hommes tant sur le plan biologique que social, qui conduisent à des impacts différenciés des risques du travail sur leur santé.
- Différences d’activités et d’expositions : pour un même poste, les tâches et activités peuvent différer selon le sexe, entraînant des expositions aux risques aux effets différents sur la santé en raison de facteurs biologiques (ex. agents chimiques, port de charges) ou sociaux (ex. horaires atypiques, pression managériale).
- Enjeux spécifiques pour les femmes : Les aspects liés à la santé reproductive, hormis la maternité, sont rarement pris en compte dans l’évaluation des risques professionnels, malgré leur interaction avec la santé au travail.
Il convient de souligner que cette différenciation ne renvoie en aucun cas à une forme de discrimination. Comme le rappelle explicitement le rapport d’information “Santé des femmes au travail : des maux invisibles” pour 2022-2023, déposé le 27 juin 2023, l’objectif est tout autre. Dans sa liste de recommandations, le point A « Chaussser systématiquement les lunettes du genre : différencier n’est pas discriminer », précise en effet que la finalité est de développer et d’adapter la prévention à partir d’une approche intégrée de la santé des femmes dans sa globalité, afin de mieux comprendre les réalités qu’elles vivent au travail et de construire des actions de prévention réellement adaptées.
Afin d’intégrer cette différenciation dans le DUERP de chaque organisation, l’ANACT a structuré son guide en trois parties principales.
La partie 1 – Santé et conditions de travail des femmes et des hommes : la pertinence d’une approche différenciée présente les facteurs qui démontrent l’importance de prendre en compte les risques différenciés selon le genre.
La partie 2 – Étapes et principes méthodologiques pour une évaluation différenciée des risques professionnels décrit les cinq phases permettant de définir et mettre en œuvre les actions de prévention. Cette démarche commence par la contextualisation de l’organisation et l’identification des acteurs impliqués dans chaque activité, se poursuit par l’enrichissement de l’EVRP grâce à l’intégration du risque de violences sexistes et sexuelles au travail, puis la formalisation du DUERP, et s’achève avec la mise en œuvre des actions de prévention.
La partie 3 – Fiches pratiques pour questionner les expositions et impacts différenciés des risques selon le sexe dans le DUERP propose des ressources essentielles pour concrétiser l’évaluation différenciée des risques. Elle accorde une attention particulière à des situations spécifiques liées à la santé reproductive, telles que la ménopause, la grossesse, les troubles menstruels ou l’endométriose, et propose une analyse des aménagements possibles pour faciliter le travail des personnes concernées.
Découvrez le guide complet de l’ANACT pour intégrer efficacement la dimension de genre dans votre DUERP.
2. Risques Chimiques : campagne nationale de sensibilisation et financement des équipements de prévention
Depuis le mois d’octobre, l’Assurance Maladie a relancé sa campagne nationale intitulée « Les risques chimiques ne préviennent pas. Heureusement nous pouvons les prévenir. » Cette initiative s’inscrit pleinement dans l’obligation d’établir une liste des travailleurs exposés à certains agents chimiques, telle que prévue par le décret n° 2024-307 du 4 avril 2024. Pour consulter le décret complet et l’ensemble des modifications associées, cliquez ici.
L’objectif principal de cette mesure est d’assurer une meilleure traçabilité de l’exposition des salariés et des intérimaires.
Cette liste doit préciser :
• Les substances auxquelles le travailleur est susceptible d’être exposé
• La nature, la durée et, lorsque cela est possible, le degré d’exposition.
Elle doit être communiquée aux travailleurs concernés et, de manière anonymisée, aux autres salariés ainsi qu’aux membres du CSE (Comité social et économique). La réglementation impose que cette liste soit archivée pendant au moins 40 ans.
La campagne a été en vigueur jusqu’au 2 novembre ; toutefois, il est essentiel de rappeler que cette démarche demeure pleinement pertinente, les risques chimiques étant omniprésents dans l’ensemble des secteurs industriels, bien que les niveaux d’exposition puissent varier.
Dans le cadre de son engagement en faveur de la prévention des risques chimiques, l’Assurance Maladie – Risques professionnels propose aux entreprises de moins de 50 salariés la subvention « Risque chimique Équipements », destinée à soutenir la mise en place d’équipements et de mesures permettant de réduire efficacement l’exposition des travailleurs.
Financement des équipements de prévention contre les risques chimiques
Quel est le taux de prise en charge ?
- 50 % du montant HT pour les équipements de captage ou de réduction de l’exposition.
- 70 % pour la vérification des performances des sorbonnes.
Quel est le montant de la subvention ?
- Minimum : 1 000 €
- Maximum : 25 000 €
Quels équipements sont finançables ?
- Captage : sorbonne avec rejet extérieur et armoire de sécurité ventilée de stockage de produits chimiques.
- Réduction de l’exposition : fontaines de dégraissage, bacs de rétention, brumisation, aspirateurs de chantier de classe L, M (ou H).
Qu’est-ce que la vérification des sorbonnes ?
Un contrôle aéraulique et acoustique réalisé par un organisme compétent.
Quelles conditions pour en bénéficier ?
Respecter tous les critères des conditions d’attribution.
Où déposer sa demande de subvention ?
Site web net-entreprises.fr (rubrique Votre entreprise > demander une subvention)
3. Subvention Prévention des risques ergonomiques : de quoi s’agit-il ?
Dans le cadre de la subvention Prévention des risques ergonomiques, l’Assurance Maladie – Risques Professionnels finance des équipements visant à réduire les risques ergonomiques, conformément à un cahier des charges précis.
- Éligibilité : Prestations ou achats réalisés en 2025.
- Date limite : Déposer la demande sur Net-Entreprises avant le 31 décembre 2025.
- Facture non reçue ? Vous pouvez transmettre une attestation de service fait et envoyer la facture ultérieurement.
- Pour connaître les équipements financés : Rendez-vous sur https://www.ameli.fr/gironde/entreprise/sante-travail/prevention/aides-financieres/subventions-1-50-salaries/prevention-risques-ergonomiques/equipements
Infos clés subvention
Crédits : ameli.fr
4. AT / MP Intérim : modification de la répartition des coûts en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle
À compter de 2026, les entreprises utilisatrices et les entreprises de travail temporaire (ETT) assumeront conjointement et à parts égales les coûts liés aux AT/MP, quel que soit le type ou le niveau d’incapacité résultant de ces accidents ou maladies.
Le décret relatif à l’imputation du coût des accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) des salariés des entreprises de travail temporaire a été publié le 7 juillet 2024. Cette mesure s’inscrit dans le Plan de prévention des accidents graves et mortels 2022-2025 et le Plan santé au travail 2021-2025 pour contribuer à la diminution des AT/MP.
Le détail des mesures : Plan pour la prévention des accidents du travail graves et mortels – Ministère du travail, de la santé et des solidarités.
Quels sont les objectifs ?
- Améliorer la sécurité au travail des intérimaires en renforçant la prévention des risques professionnels dans les entreprises utilisatrices.
- Développer la culture de prévention entre l’entreprise utilisatrice et l’agence d’emploi, pour agir durablement sur les situations exposantes.
- Permettre un réinvestissement en faveur d’un dispositif de prévention des risques AT-MP spécifique au secteur de l’intérim.
Quels sont les délais ?
Pour assurer une évolution maîtrisée des taux de cotisation AT-MP, la responsabilité financière des entreprises utilisatrices sera progressivement accrue à partir de 2026.
Pour en savoir plus sur les accidents AT/MP : Vous pouvez consulter notre article dédié.
5. Passeport prévention : Le service numérique des formations en santé et sécurité au travail
Ce nouvel espace de formation, créé par la Caisse des Dépôts en collaboration avec le Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles ainsi qu’avec les partenaires sociaux du Comité national de prévention et de santé au travail (CNPST), et mis à disposition des organismes de formation depuis le 28 avril 2025, est né de la nécessité de développer un dispositif pédagogique capable de soutenir la démarche QVCT de manière structurée et cohérente.
Date à retenir pour 2026 : l’ouverture de l’espace déclaratif pour les employeurs est fixée au 16 mars 2026.
À qui s’adresse le Passeport de prévention ?
- Les titulaires d’un compte personnel de formation
- Les organismes de formation
- Les employeurs
Quelles sont les formations concernées par le passeport de prévention ?
Toutes les formations en lien avec la sécurité et la santé au travail, qu’elles soient dispensées par des organismes de formation ou par le service interne dédié à la QVCT de chaque organisation, sont susceptibles d’être intégrées au passeport.
Trois critères permettent d’identifier si une formation doit être déclarée dans le passeport :
- Une attestation de formation ou de réussite est délivrée à l’issue de la formation ;
• La formation répond à l’un des objectifs de prévention définis à l’article L.4121-1 du Code du travail.
• Enfin, la formation présente un caractère généraliste, car elle concerne des postes exposés à des risques de même nature et peut être valorisée par le salarié en cas de changement de poste, d’entreprise ou de secteur.
Simulateur pour identifier les formations à déclarer :
Réaliser une simulation | Portail d’information du Passeport de prévention
Pour connaître en détail les modalités de déclaration applicables aux organismes de formation, notamment les procédures à suivre, les documents requis ou encore les échéances à respecter, il est recommandé de consulter directement le site officiel du Passeport de prévention. Vous y trouverez l’ensemble des informations actualisées, des guides pratiques ainsi que des ressources permettant de sécuriser vos démarches et de garantir une déclaration conforme aux attentes réglementaires.
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EVRP, agents chimiques dangereux et reporting :
3 questions clés sur le logiciel 1- One
Le reporting, comment ça fonctionne avec 1-One ?
Avec 1-One, le reporting est complet.
Le DUER ou DUERP, qui répond aux obligations légales de l’employeur, n’est pas le seul document généré à la demande : le logiciel permet également d’éditer des fiches de poste, des fiches de prévention ou encore des fiches individuelles d’exposition (FIE), restituant de manière précise les risques liés à l’activité, au poste ou au lieu de travail. L’ensemble des informations nécessaires à la prévention est ainsi structuré, restitué et exploitable directement depuis la plateforme.
Les EVRP peuvent-elles être classées ou analysées par genre ?
Oui, c’est possible, le classement des EVRP par genre constitue un besoin réglementaire et organisationnel, notamment pour prendre en compte les différences d’exposition, de contraintes et de risques entre femmes et hommes. 1-One facilite cette approche en permettant de filtrer, analyser et restituer les risques selon le genre lorsque cela est pertinent.
Le logiciel aide-t-il à identifier les salariés exposés à des agents chimiques dangereux ?
Oui, cette fonctionnalité est intégrée.
1-One inclut un référentiel de produits, mélanges et substances chimiques, c’est-à-dire l’ensemble des agents chimiques dangereux (ACD). Il permet d’identifier les unités de travail et les postes de travail qui utilisent ces produits chimiques, ainsi que les salariés exposés, de gérer et centraliser les FDS (fiches de données de sécurité) et d’éditer des documents utiles tels que les FDS simplifiées ou les étiquettes.
Il existe deux possibilités pour qualifier les ACD dans le cadre de la prévention avec le logiciel 1-One :
L’évaluation des produits chimiques eux-mêmes, avec une matrice de cotation dédiée.
L’évaluation du risque chimique par unité de travail ou poste de travail, en identifiant les produits chimiques utilisés, avec une matrice de cotation dédiée de type INRS.
Le logiciel permet également d’identifier les lieux de stockage des produits chimiques.
Ces fonctionnalités améliorent le classement des produits chimiques, leur identification, l’évaluation des risques chimiques et la traçabilité des expositions restituées par les FIE et le DUERP.