C2P , Le rappel du début d'année

Les ordonnances de  mise en œuvre du compte  C2P sont parues, le logiciel risques professionnels, pénibilité 1-one s’adapte à ce contexte.

Depuis le 1er janvier 2018 l’ordonnance NOR MTRT1724790R relative au compte professionnel de prévention publiée au Journal Officiel le 22 septembre 2017 a pris effet, le compte professionnel de prévention (C2P) vient remplacer le Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité (C3P) géré dans le logiciel pénibilité et prévention des risques 1-One.

 

 

Ce qu’il faut retenir du C2P :

Le financement du compte professionnel de prévention ne sera plus assumé par les entreprises à compter du 1er janvier 2018 et sera pris en charge par et géré par l’assurance maladie, branche accidents du travail et maladies professionnelles du régime général et du régime des salariés agricoles qui est la seule branche excédentaire de la sécurité sociale.

Sont concerné par le C2P les employés travaillant dans une des 6 situations de pénibilité, de risques professionnels suivant :

Situation de pénibilité liées au rythmes de travail
Facteurs de pénibilitéIntensité minimaleDurée minimale
Travail de nuit1
  • 1 heure de travail entre minuit et 5 heures

120 nuits/an

Travail en équipes seuccessives alternantes(exemple travail posté en 5x8, 4x8, etc...)
  • Travail en équipe impliquant 1 heure de travail entre minuit et 5heures

50 nuits/an

Travail répétitifcaractérisé par la répétition d'un même geste à une fréquence élevée et sous cadence contrainte
  • 15 actions techniques ou plus pour un temps de cycle inférieur ou égal à 30 secondes
  • 30 actions techniques ou plus par minute pour un temps de cycle supérieur à 30 secondes, variable ou absent
900 heures/an
Situations de pénibilité liées à un environnement physique agressif
Activités en milieu hyperbare
  • 1200 Hectopascals

60 interventions ou travaux/an

Températures extrêmes (sans tenir compte des températures extérieures)
  • En-dessous ou égale à 5°C
  • Au-dessus ou égale à 30°C

900 heures/an

Bruit
  • 81 décibels pendant 8 heures

120 fois/an

  • Crête de 135 décibels
1: Concernant le travail de nuit, celui effectué sous forme d'astreinte à domicile est pris en compte uniquement pour le temps d'intervention effectif.
Au contraire l'astreinte, effectuée sous forme de veille sur le lieu de travail, est considérée comme du temps de travail dans sa globalité.

 

 
Salarié exposé à :Cas généralSalarié né avant juillet 1956
1 Facteur de risque
  • 4 points par an
  • 8 points par an
Plusieurs facteurs de risques
  • 8 points par an
  • 16 points par an

 

Il existe un plafond de 100 points dans le compte professionnel de prévention (C2P) basé sur la totalité de la carrière, permettant au salarié exposé de cumuler des points (1 point par trimestre exposé), points qui ouvrent des droits à :

  • une action de formation professionnelle en vue d’accéder à un emploi pas ou moins exposé (1 point = 25 heures de formation) 
  • un passage à temps partiel sans baisse de rémunération (10 points = 1 trimestre à mi-temps) 
  •  un départ anticipé à la retraite (10 points = 1 trimestre de droits à la retraite).

 

logiciel C2P, logiceil pénibiltié

Les 20 premiers points obtenus sur le compte sont réservés à la formation professionnelle.

En même temps que l’application du C2P, la mise en place d’un Accord ou plan sur la prévention intervient.

Cet accord ou plan sur la prévention est obligatoire pour les entreprises :

  • D’au moins 50 salariés ou appartenant à un groupe d’au moins 50 salariés
  • Dont la moitié de l’effectif est exposé à un ou plusieurs facteurs de pénibilité au-delà des seuils prévus

Cet accord ou plan sur la prévention concerne un des thèmes suivants :

  • La réduction de l’exposition à plusieurs facteurs de pénibilité/facteurs de risques au-delà des seuils prévus
  • L’adaptation et l’aménagement du poste de travail

Cet accord ou plan sur la prévention doit également aborder dux des thèmes suivants au minima : 

  • Amélioration des conditions de travail, sur le plan organisationnel
  • Développement des compétences et des qualifications
  • Aménagement des fins de carrière
  • Maintien en activité des salariés exposés aux facteurs de pénibilité

 

Dans ce contexte de réforme du compte pénibilité qui devient le compte professionnel de prévention, le logiciel pénibilité 1-one s’adapte pour vous accompagner dans cette évolution avec l’adaptation d’un module logiciel compte professionnel de prévention qui vient ainsi compléter les autres modules, logiciel de santé sécurité au travail, logiciel risques professionnels, dédiés aux services HSE, services QHSE.

Le module logiciel compte de prévention professionnel C2P permet de :

  • Définir les seuils des facteurs de risque éligibles au compte de prévention (accord de branche, accord d’entreprise…);

  • D’identifier les actions de prévention, les EPI et les EPC mis en œuvre pour réduire les expositions;

  • De suivre par postes polyvalents ou non les périodes d’exposition des salariés;

  • De fournir par salarié un état complet des expositions exporté à la demande vers le SIRH.

 

Le logiciel compte professionnel de prévention 1-one propose une traçabilité complète de l’identification des risques, des actions et de leurs modifications pour une restitution complète, accessible pour les acteurs de la prévention Services Prévention, Managers, DRH en proposant une adaptation des droits dont ils disposent.
Avec ces nouvelles fonctionnalités 1-One logiciel risques, logiciel compte professionnel de prévention vous accompagne dans cette évolution du compte pénibilité  complété des modules du logiciel risques psychosociaux, logiciel EVRP
 

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