Optimisez la gestion du Document Unique avec le logiciel 1-One
Grâce à sa technologie intuitive, la mise à jour de votre DUERP ( document unique d’évaluation des risques professionnels ) n’aura jamais été aussi simple. En effet, le logiciel DUERP 1-One s’adapte à votre politique de santé sécurité au travail et vous accompagne tout au long de votre projet.
Le logiciel de gestion du DUERP 1-One, Simple et intuitif
C’est dans cet esprit qu’a été pensé le logiciel DUERP 1-One. Il présente une souplesse, une simplicité d’utilisation et une adaptation à votre contexte :
Entreprise
Etablissements publics
Collectivité territoriales
Découvrez comment notre logiciel simplifie la gestion du Document Unique !
- Création rapide et simple des référentiels de risques, de dangers, de facteurs de risques, d’actions,
- Renommage disponible de tous les libellés afin de répondre à la culture de prévention existante,
- Création sans limite de facteurs d’évaluation, d’échelles de cotation, de matrices d’évaluation pour tous les types de risques communs, chimiques, RPS,
- Production du DUERP et des Plans d’Actions suivant le format choisi par l’entreprise.
Exemple de matrice d’évaluation des risques professionnels intégrée au logiciel DUERP 1-One, source INRS :
Modélisation de l’organigramme pour la gestion d’évaluation des risques, la production du document unique avec le logiciel DUERP 1-One :
Le DUERP est la base d’une démarche de prévention efficace
Obligation
C’est une obligation pour l’employeur de fournir un DUERP et de le mettre à disposition de ses salariés. Ainsi que des représentants du personnel, CSE, CSSCT, CHSCT. La cotation des risques doit donc être compréhensible.
Mise à jour
Le duerp doit être actualisé au minimum une fois par an. Et lors de chaque changement important de la situation ou de l’organisation du travail. Il doit également être mise à jour après chaque accident du travail.
Sanction
La sanction pénale prévue en cas d’absence de ce document unique, ou la non-actualisation est imposable d’une amende de 5e classe. En effet, elle s’élève à 1.500 euros et peut aller jusqu’à 3.000 euros en cas de récidive.
Qu’est-ce que le DUERP ?
Le DUERP, document unique d’évaluation des risques professionnels, est un outil essentiel et obligatoire du domaine de la prévention des risques professionnels. Il est la synthèse de l’évaluation des risques professionnels, aussi appelé EVRP, auxquels sont exposés tous les travailleurs d’une organisation.
De plus, le Document unique se doit d’être élaborer et tenu à jour par tout employeur ayant au moins un salarié. Sa rédaction est obligatoire ! Effectivement le DUERP restitue les risques professionnels internes et externes d’une organisation, leurs degrés de gravité mais également les actions de prévention choisies pour réduire l’exposition à ces risques professionnels.
A quoi sert le DUERP ?
Dans le détail, le document unique d’évaluation des risques professionnels est constitué d’un référentiel et d’une analyse de risques associés obligatoirement à des actions de prévention depuis la loi du 2 août 2021. Cependant les risques identifiés et évalués peuvent être externes et internes à la structure professionnelle, c’est-à-dire lié à l’environnement de travail des salariés sédentaires. Mais également aux entreprises intervenantes et également aux salariés non sédentaires exposés à des risques tel que les risques routiers ou aux risques liés à l’organisation du télétravail.
Tout d’abord les risques identifiés doivent faire l’objet d’une cotation spécifique suivant des critères d’analyse qui sont définis par l’employeur : gravité, fréquence d’exposition, probabilité, effectif des agents ou salariés exposés, maîtrise du risque… Cependant aucun format n’est obligatoire mais le mode de cotation retenu doit être suffisamment précis pour que l’inspection du travail l’accepte.
D’ailleurs, rappelons que pour être valide le DUERP doit nécessairement être présenté aux représentants du personnel, CSE, CSSCT, CHSCT, la forme adoptée et la cotation des risques doivent donc être compréhensible pour les salariés de l’entreprise qui doivent y avoir également accès.
Quand doit-on l’actualiser ?
En effet, le document unique d’évaluation des risques professionnels doit être actualisé au minimum une fois par an et lors de chaque changement important de la situation ou de l’organisation du travail. Egalement, il doit être mis à jour après chaque accident du travail. Pas conséquent, en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle qui implique la responsabilité de l’employeur, la justice demande la communication du document unique d’évaluation des risques professionnels. Une vérification est alors faite, plus particulièrement sur sa dernière actualisation et le risque identifié comme étant à l’origine de l’accident ou de la maladie professionnelle. Si la rédaction est mauvaise ou bien qu’un élément primordial du DUERP est manquant, la notion de « faute inexcusable » sera retenue à l’encontre de l’employeur, situation aggravante qui engage sa responsabilité financière mais également pénale.
Y a-t-il une sanction pénale si le DUERP n’est pas présenté ?
La sanction pénale prévue en cas d’absence de ce document unique d’évaluation des risques professionnels, ou la non-actualisation est imposable d’une amende de 5e classe. Elle s’élève à 1.500 euros et peut aller jusqu’à 3.000 euro en cas de récidive (article R4741-1 du Code du travail) par Unité de Travail qui n’ a fait l’objet d’une évaluation ou d’un mise à jour d’évaluation des risques professionnels.
De plus, en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle qui implique la responsabilité de l’employeur, la justice demande la communication du document unique d’évaluation des risques professionnels. Une vérification est alors faite. Plus particulièrement sur sa dernière actualisation et le risque identifié comme étant à l’origine de l’accident ou de la maladie professionnelle. Si la rédaction est mauvaise ou bien qu’un élément primordial du DUERP est manquant, la notion de « faute inexcusable » sera retenue à l’encontre de l’employeur, situation aggravante qui engage sa responsabilité financière mais également pénale.
Qu’est-ce qu’une faute inexcusable ? Tout employeur est tenu d’une obligation de sécurité de résultat envers ses salariés, ce qui concerne aussi bien la santé mentale que la santé physique des travailleurs. Suivant l’article L4121-1 du Code du travail ; « lorsque l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié, et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver, l’on considèrera que l’accident ou la maladie professionnelle du salarié est dû à une « faute inexcusable » de l’employeur. (Cour de cassation, chambre sociale, du 28 février 2002, 00-10.051, Publié au bulletin)
Conséquences financières et pénales de la faute inexcusable : l’employeur peut être condamnée à verser au salarié une somme en réparation du préjudice subit. L’employeur encoure également une sanction financière pouvant aller jusqu’à 225.000 euros.
Pénalement, l’employeur risque personnellement une amende pouvant atteindre les 45.000 euros et une peine d’emprisonnement allant jusqu’à trois années. Ainsi qu’une condamnation à des dommages et intérêts.
Enfin il ne faut pas oublier l’incidence de ce défaut de DUERP exhaustif sur le montant des cotisations sociales de l’entreprise.
DUERP et Covid ?
Avec l’arrivée de la pandémie de COVID-19, le doc unique a pris une importance particulière pour les entreprises. En effet, la pandémie a entraîné l’apparition de nouveaux risques professionnels, tels que la contamination au COVID-19 sur le lieu de travail et le télétravail.
Les entreprises ont donc dû mettre à jour leur doc unique pour intégrer ces nouveaux risques et mettre en place des mesures de prévention pour protéger leurs employés contre la COVID-19. Les mesures de prévention peuvent inclure des actions telles que la mise à disposition de masques et de gel hydroalcoolique, la mise en place de mesures de distanciation sociale, le nettoyage régulier des locaux, etc.