fiche individuelle de pénibilité

Pénibilité - La réforme du droit du travail

Le logiciel pénibilité 1-one, logiciel fiche péniibilité, vous fournit tous les outils nécessaires pour suivre d'exposition à la pénibilité des salariés qui doit alimenter le compte C3P, compte personnel de prévention de la péniibilité, la déclaration des salariés exposés à la pénibilité pour l'année 2016 est reportée au 31 décembre 2017.

Compte pénibilité, décrets d’application et mise en œuvre

Les décrets d’application parus au mois d’octobre 2014 sont venus préciser les conditions de mise en œuvre du compte pénibilité à partir du 1er janvier 2015 pour les quatre premiers facteurs éligibles

Fiche individuelle de pénibilité et Document Unique

Quelles modalités d’évaluation des facteurs d’exposition individuelle à la pénibilité choisir ?            

 

Comment gérer les fiches individuelles d’exposition de vos salariés ?

 

Comment simplifier l’actualisation des fiches individuelles d’exposition, du Document Unique et du Plan d’Action ?

 

Fiche individuelle d'exposition aux risques professionnels

L’arrêté du 30 janvier 2012 a défini le modèle obligatoire de la fiche individuelle d’exposition prévue par l’article L. 4121-3-1 du code du travail 

 

Tout employeur, quelle que soit l’importance de ses effectifs, doit produire cette fiche pour tous les collaborateurs exposés à la pénibilité de certaines tâches.

A compter du 1er janvier 2012, suivi individualisé de l'exposition aux Facteurs de pénibilité

 A compter du 1er janvier 2012, l’employeur devra établir et remettre au salarié lors de son départ une fiche individuelle de pénibilité

 

Cette fiche sera également intégrée à son dossier médical 

(loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010, nouvel article L. 4123-3-1 du code du travail)

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