Conséquences du passage à la classification REACH
La classification REACH est un système de classification et d'étiquetage des produits chimiques qui a été introduit par l'Union européenne (UE) en 2007. REACH est l'acronyme de Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals. Ce qui signifie en français Enregistrement, Évaluation, Autorisation et Restriction des produits Chimiques.
Le but de la classification REACH est de garantir que les produits chimiques mis sur le marché de l'UE ne présentent pas de risques pour la santé humaine ou l'environnement. La classification REACH repose sur une évaluation des propriétés des produits chimiques. Comme leur toxicité, leur persistance dans l'environnement, leur bioaccumulation, etc.
En fonction des résultats de l'évaluation, les produits chimiques sont classés en différentes catégories et des étiquettes de danger sont apposées sur les produits pour informer les utilisateurs des risques associés à leur manipulation. Les étiquettes comprennent des pictogrammes de danger, des mentions d'avertissement et des conseils de prudence. La mise aux normes de la classification REACH et l’étiquetage des produits chimiques suivant les normes européennes qui doit être effective. Et cela pour toutes les entreprises à compter de 2015. Donc, ce qui implique un travail d'inventaire et de référencement des produits, mélanges et substances chimiques pour les services prévention hygiène, qualité et environnement des entreprises.
L'inventaire et le référencement concernent les substances, que le code du travail définit comme: "...les éléments chimiques et leurs composés tels qu'ils se présentent à l'état naturel ou tels qu'ils sont obtenus par tout procédé de production contenant éventuellement tout additif nécessaire pour préserver la stabilité du produit et toute impureté résultant du procédé, à l'exclusion de tout solvant pouvant être séparé sans affecter la stabilité de la substance ni modifier sa composition."
Ce travail d'inventaire et de référencement concerne les mélanges ou solutions composés de deux substances ou plus.
Le logiciel de gestion des risques 1-One gère un catalogue des produits et substances utilisés dans l’entreprise, et identifie pour chacun d’entre eux les anciens et nouveaux pictogrammes de danger ainsi que les éléments d’identification de l’ancienne classification et de la classification REACH. Le règlement CLP prévoit une période de transition durant laquelle les deux systèmes de classification et d’étiquetage, préexistant et nouveau, coexistent.
Sauf dispositions particulières, le nouveau système de classification est appliqué de façon obligatoire aux substances depuis le 1er décembre 2010, et aux mélanges à compter du 1er juin 2015, à partir de cette date le système de classification préexistant sera abrogé. La fiche de données de sécurité des substances fera mention de la seule classification établie selon le nouveau système.
