Compte pénibilité

Le C3P, Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité, devient le C2P, Compte Professionnel de Prévention

L’ordonnance NOR MTRT1724790R relative au compte professionnel de prévention a été publiée au Journal Officiel le 22 septembre 2017, le compte professionnel de prévention (C2P) vient remplacer le Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité (C3P). La réforme ne retient pas une nouvelle fois l'incidence des risques psychosociaux, notamment du stress au travail qui fait débat depuis un certain temps, 1-One logiciel de gestion du C2P intègre également un module logiciel RPS, logiciel .

1-One logiciel risques, logiciel compte professionnel de prévention vous accompagne dans cette évolution du compte pénibilité qui complète les modules du logiciel risques psychosociaux, logiciel EVRP

 

 

Pénibilité - La réforme du droit du travail

Le logiciel pénibilité 1-one, logiciel fiche péniibilité, vous fournit tous les outils nécessaires pour suivre d'exposition à la pénibilité des salariés qui doit alimenter le compte C3P, compte personnel de prévention de la péniibilité, la déclaration des salariés exposés à la pénibilité pour l'année 2016 est reportée au 31 décembre 2017.

La pénibilité franchit une nouvelle étape en 2017

Au 31 janvier 2017 les entreprises doivent déclarer via la DADS ou la DSN les salariés exposés à un plusieurs des 10 facteurs de pénibilité;

Le logiciel pénibilité, risquess professionnels, santé sécurité au travail 1-one vous accompagne dans votre démarche en vous fournissant un décompte précis des personnels exposés à la pénibilité au titre de l'année 2016, un suivi des actions de préventions appliqués pour réduire l'exposition à la pénibilité et plus globalement aux risques professionnels.

1-One logiciel global de gestion des risques et de la santé en entreprise  vous propose un outil de pilotage complet pour vous assister dans votre démarche de prévention et de bien-être au travail.

Mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité en 2015 circulaire du 13 mars 2015

La circulaire n°39334 du 13 mars 2015* restitue l’instruction DGT-DSS n°1 du 13 mars 2015 relative au fonctionnement du compte de prévention de la pénibilité issu de la loi du 20 janvier 2014. Elle précise les dispositions particulières à l'année 2015, première année de mise en œuvre du dispositif.

Le texte  d’introduction,

Le texte de loi de réforme des retraites voté le 10 octobre 2013 prévoit la création d'un compte pénibilité qui concerne près d’un salarié sur cinq

Le suivi de l’exposition des salariés à la pénibilité des tâches va connaitre une nouvelle évolution.

 
Depuis le 1er juillet 2011, les salariés exposés durant leur carrière à certains facteurs de pénibilité au travail peuvent déjà partir en retraite dès l’âge 60 ans, avec une pension à taux plein
Toutefois pour en bénéficier, ils doivent justifier d’un taux d’incapacité permanente de 20%, 10% dans certains cas, lié à un accident du travail ou à une maladie professionnelle.
 

Fiche de pénibilité, premiers procès-verbaux de l’inspection du travail

La fiche individuelle d’exposition à la pénibilité de chaque salarié doit être communiquée au service de santé au travail qui la transmet au médecin du travail.

 

La fiche complète des expositions du salarié aux facteurs de pénibilité doit également lui être remise lorsqu’il quitte l’entreprise.

Depuis le mois de juillet 2012 le non-respect de cette règlementation est passible de sanction

 

Fonctionnalités du logiciel risques pénibilité santé et sécurité au travail

Développé en technologie full-web pour un partage facile de l'information, les fonctionnalitées du logiciel sont organisées en quatre grands domaines fonctionnels:

  • Domaine fonctionnel logiciel évaluation des risques et production du DUERP

  • Domaine fonctionnel logiciel risques chimiques, produits chimiques

  • Domaine fonctionnel logiciel pénibilité

  • Domaine fonctionnel santé sécurité au travail, dossier médical, accident du travail et maladies professionnelles

 

L'ergonomie de l'application a été fortement travaillée et mise en avant au moment de la conception du logiciel afin de permettre à des non-spécialistes de la prévention des risques de saisir des évaluations de risques professionnels, consulter des fiches d'exposition à la pénibilité, suivre l'exposition à des risques chimiques, les habilitations, formations en santé, sécurité au travail...tout en proposant une profondeur fonctionnelle répondant à des spécialistes de la santé sécurité au travail, pondération des risques, compteurs d'exposition personnalisés, suivi du dossier médical informatisé, DMI.

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