Document Unique et PAPRIPACT : simplifiez les échanges avec le CHSCT

Document Unique et PAPRIPACT, simplifiez les échanges avec le CHSCT

simplifiez les échanges avec le CHSCT

Le CHSCT, comitÉ d'hygiÈne, de sÉcuriTÉ et des conditions de travail

  • Il est obligatoire pour les entreprises d’au moins 50 salariés,
  • Il s’agit d’une institution représentative du personnel désignés conjointement par le comité d’entreprise et les délégués du personnel.
  • Depuis peu, les droits du CHSCT ont été revus permettant au CHSCT une vraie possibilité d’action en tant qu’institution spécialisée dans le domaine des conditions de travail.

SA MISSION :

  • Contribuer à la protection de la santé ainsi qu’à la sécurité des salariés (même des travailleurs temporaires),
  • Participer activement à l’amélioration des conditions de travail, et à la promotion de la prévention des risques
  • Veiller au respect des éléments du règlement établis  pour la sécurité au travail.
  • Participer à l’élaboration du Document Unique.
L’employeur doit donner accès à tous les documents nécessaires aux CHSCT.
Le CHSCT doit parfois porter une casquette d’inspecteur et mener l’enquête en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle.

Quand le CHSCT doit-il être consulté ?

Lorsque l’employeur souhaite modifier l’aménagement de travail ayant une incidence sur la santé et/ou la sécurité des travailleurs, il doit d’abord en référer au CHSCT.
 
Le CHSCT est consulté pour un changement d’outillage, de produits ou d’organisation du travail. Il doit être suivi par l’établissement de la partie liée à sa mission du règlement intérieur.
 
Par ailleurs, il doit être associé aux délibérations visant à améliorer :
  • L'organisation (charge, rythme, accroissement des tâches),
  • L'environnement du lieu de travail (température, éclairage, aération, bruit),
  • La durée et les horaires.

Le CHSCT doit vérifier l’incidence sur les conditions de travail de toute nouvelle technologie s’ajoutant au matériel de l’entreprise. Si nécessaire, il peut faire appel à un expert.

Actions annuelles du CHSCT

Un bilan écrit de l’année écoulée portant sur les mesures d’hygiène, la sécurité du travail et rappelant toutes les actions et mesures de prévention mise en place pour améliorer les conditions de travail des salariés doit être établi par l’employeur chaque année.

Un programme de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail se tient une fois par an afin d’établir toutes les nouvelles mesures à prendre pour prévenir les risques d’accident, et à améliorer la vie des employés sur leur lieu de travail.
 
Tous ces documents peuvent être consultés par l’inspecteur et le médecin inspecteur du travail, et doivent être conservés et accessibles à tout moment.
 
 

DOCUMENT UNIQUE ET PAPRIPACT

​Le Document Unique

Le document unique d'évaluation des risques, DUER, créé par le décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001 oblige tout employeur ou chef d'établissement ayant un ou plusieurs salariés à établir un document unique répertoriant tous les risques susceptibles de nuire à leur sécurité. Il permet l’identification des risques professionnels et les actions à mettre en œuvre pour réduire ces risques.

Il n’existe aucun modèle Type du DUER, document unique d'évaluations des risques professionnels.

Le DUER comprend :

  • L’identification des dangers par Unités de travail / GEH / Poste de travail
  • L’évaluation des risques par UT/ GEH / Poste de travail
  • La planification des actions de prévention

Le PAPRIPACT

​Le programme de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail (PAPRIPACT) qui est défini sur une ou plusieurs années, est un document établi suite au document unique. Il présente, précise, planifie et budgétise les actions de prévention à réaliser. 

Ce document regroupe les actions de prévention mises en place prévues par l’employeur, mais aussi celles qui ont été proposées par le CHSCT.

3 types d’actions de prévention sont présents dans le PAPRIPACT :
  • Les action techniques : conception, maintenant, aménagement, équipement
  • Les actions humaines : compétence, formation, implication dans la prévention
  • Les actions organisationnelles : procédure, management, ressources pour la mise en œuvre

Tout comme le Document unique, le PAPRIPACT ne possède pas de modèle officiel.

Echange parfois complexe entre Ressource Humaine et CHSCT ?

Le Logiciel DUER 1-One présente une souplesse et une simplicité d’utilisation qui facilite son adaptation au contexte de votre entreprise et à son exploitation par les services QHSE et par toutes les parties prenantes à la prévention des risques : Direction, Managers, CHSCT, Infirmiers et médecins du travail, salariés.
 

Le logiciel document unique évaluation des risques, vous propose :

  • Un support complet et accessible pour l’analyse et le reporting de votre politique de santé sécurité au travail,
  • L'actualisation rapide et l'édition de votre DUERP et vos PAPRIPACT suivant un format adapté à votre contexte. Cela offre une meilleure maîtrise de vos risques professionnels et un suivi des indicateurs d’amélioration des conditions et du bien être au travail puis une simplification des échanges entre RH et CHSCT.
Les accidents du travail et maladies professionnelles renseignés dans le logiciel permettent la production de fiches d’analyse, et de déclarations. Le logiciel permet de réunir toutes les informations relatives à un accident, (type d'accident et circonstances, le siège des lésions, la date et l’heure de survenance ou encore le nombre de jours d'arrêt) ou à une maladie professionnelle pour mieux les prévenir.