Le DUER, un facteur de baisse des accidents de travail depuis maintenant 20 ans !
Le duer fête ses 20 ans ! En effet, il a été créé en France le 5 novembre 2001. En France, le document unique, souvent appelé DU, DUER (document unique d'évaluation des risques) ou encore DUERP (document unique d'évaluation des risques professionnels), a été mis en place par le décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001, en application des articles L4121-2Légi 1 et L4121-3Légi 2 du Code du travail.
Le DUER est un outil essentiel et obligatoire du domaine de la prévention des risques professionnels. Il est la synthèse de l’évaluation des risques professionnels, aussi appelé EVRP, auxquels sont exposés tous les travailleurs d'une organisation.
Le DUER se doit d'être élaborer et tenu à jour par tout employeur ayant au moins un salarié. Sa rédaction est obligatoire !
Le DUER restitue les risques professionnels internes et externes d'une organisation, leurs degrés de gravité mais également les actions de prévention choisies pour réduire l’exposition à ces risques professionnels.
Le DUER doit être actualisé au minimum une fois par an et lors de chaque changement important de la situation ou de l’organisation du travail, Il doit également être mis à jour après chaque accident du travail.
Si sa présentation reste libre, le DUER doit notamment permettre d’identifie les Unités de Travail à partir desquelles les risques sont identifiés, vecteur d’analyse des expositions des travailleurs aux risques professionnels, son rôle de support d’analyse, de contrôle et de communication est renforcé sur l’aspect prévention depuis la loi du 2 août 2021 !
→ A savoir, la sanction pénale prévue en cas d'absence de ce document unique d'évaluation des risques professionnels, ou la non-actualisation est imposable d’une amende de 5e classe qui s'élève à 1.500 euros et peut aller jusqu'à 3.000 euros en cas de récidive (article R4741-1 du Code du travail) par Unité de Travail qui n’ a fait l’objet d’une évaluation ou d’un mise à jour d’évaluation des risques professionnels.
En cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle qui implique la responsabilité de l’employeur, la justice demande la communication du document unique d'évaluation des risques professionnels. Une vérification est alors faite, plus particulièrement sur sa dernière actualisation et le risque identifié comme étant à l’origine de l’accident ou de la maladie professionnelle. Si la rédaction est mauvaise ou bien qu'un élément primordial du DUER est manquant, la notion de « faute inexcusable » sera retenue à l’encontre de l’employeur, situation aggravante qui engage sa responsabilité financière mais également pénale.
Qu’est-ce qu'une faute inexcusable ? Tout employeur est tenu d’une obligation de sécurité de résultat envers ses salariés, ce qui concerne aussi bien la santé mentale que la santé physique des travailleurs. Suivant l'article L4121-1 du Code du travail ; « lorsque l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié, et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver, l’on considèrera que l’accident ou la maladie professionnelle du salarié est dû à une « faute inexcusable » de l’employeur. (Cour de cassation, chambre sociale, du 28 février 2002, 00-10.051, Publié au bulletin) ;
Conséquences financières et pénales de la faute inexcusable : l’employeur peut être condamnée à verser au salarié une somme en réparation du préjudice subit, l’employeur encoure également une sanction financière pouvant aller jusqu’à 225.000 euros.
Pénalement, l'employeur risque personnellement une amende pouvant atteindre les 45.000 euros et une peine d’emprisonnement allant jusqu’à trois années ainsi qu'une condamnation à des dommages et intérêts.
Enfin il ne faut pas oublier l’incidence de ce défaut de DUER exhaustif sur le montant des cotisations sociales de l’entreprise.
La loi du 2 aout 2021 vient compléter le contenu obligatoire du document unique, car au-delà l’identification et de l’évaluation régulière des risques auxquels sont exposés les salariés, le DUER doit obligatoirement intégrer les plans d’action ou PAPRIPACT visant à réduire l’exposition aux risques professionnels : cette obligation va bien dans le sens l’identification des mesures de prévention nécessaires.
Les chiffres relatifs aux accidents du travail et maladies professionnelles sont en baisse depuis la mise en place du DUER !
La pandémie du Covid-19 a eu une incidence sur le nombre d’accidents du travail en forte baisse de 17,7% en 2020 par rapport à 2019, avec 539 833 accidents du travail (contre 655 715 en 2019). Cette diminution est liée notamment aux deux périodes de confinement de l’année 2020 et au recours au chômage partiel et au télétravail.
Dans les faits les accidents du travail ont très fortement diminué dans les services :
- 23,9 % pour les activités de travail temporaire ;
- 23,3 % pour le secteur tertiaire ;
- 19,4 % pour l’édition et la communication ;
- 18,9 % pour l’alimentation ;
- 18,4 % pour le commerce non alimentaire.
La situation est plus contrastée dans les activités industrielles et secondaires :
- 18,5 % des accidents du travail dans la métallurgie ;
- 16,5 % dans la chimie-plasturgie ou dans le bois, l’ameublement et le textile ;
- 12,8 % dans le BTP, secteur d’activité qui a été le moins longtemps à l’arrêt.
Très sollicités pendant la crise sanitaire, certains métiers ont vu au contraire leur sinistralité augmenter :
- L’ambulance (+ 2,4 %) ;
- Les centrales d’achats (+ 5 %) ;
- La vente à distance (+ 14 %).
Les activités d’action sociale et de santé ont néanmoins vu leur sinistralité baisser de 17 % en 2020.
Les accidents de trajet ont diminué de 19,7 % par rapport à 2019. Là aussi, cette tendance s’explique par les périodes de confinement, le chômage partiel et le développement du télétravail, à des degrés divers dans la plupart des grandes régions.
Les maladies professionnelles ont baissé de 18,8 % entre 2019 et 2020. Le nombre de victimes a diminué, lui aussi, de 18,2 %. Les troubles musculosquelettiques demeurent à l’origine de 87 % des maladies professionnelles.
→ Et sur la longue durée, les résultats obtenus sont encore plus substantiels car depuis la mise en place du document unique, le taux de sinistralité a baissé de plus de 25 % ! Il est un outil indispensable dans la démarche de prévention des risques professionnels.
Article complet
Le plan "santé au travail" 2021-2025 a d'ailleurs pour premier objectif de lutter contre les accidents graves et mortels. « 540.000 accidents du travail, dont 550 mortels, ont été dénombrés en 2020 », rappelle le secrétaire d'Etat chargé des Retraites et de la Santé au travail, Laurent Pietraszewski.
Pourquoi et comment mettre en place le DUER ?
Tout d'abord le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels DUERP est un outil majeur et obligatoire dans la mise en place d’une démarche de prévention des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles. C'est à l'employeur qu’incombe la responsabilité de la mise en place de ce document. Il peut bien évidemment confier cette mission à un ou plusieurs salariés, à des collaborateurs ou à un organisme extérieur, comme nous le proposons. Le document unique est généralement géré par le conseiller de prévention, le DRH, le responsable des services techniques ou encore tous les salariés et managers acteurs de la prévention des risques professionnels.
Dans le détail, le DUER est constitué d'un référentiel et d'une analyse de risques associés obligatoirement à des actions de prévention depuis la loi du 2 aout 2021. Les risques identifiés et évalués peuvent être externes et internes à la structure professionnelle, c’est-à-dire lié à l’environnement de travail des salariés sédentaires, mais également aux entreprises intervenantes et également aux salariés non sédentaires exposés à des risques tel que les risques routiers ou aux risques liés à l’organisation du télétravail.
Les risques identifiés doivent faire l’objet d’une cotation spécifique suivant des critères d’analyse qui sont définis par l'employeur : gravité, fréquence d’exposition, probabilité, effectif des agents ou salariés exposés, maîtrise du risque... Aucun format n'est obligatoire mais le mode de cotation retenu doit être suffisamment précis pour que l'inspection du travail l'accepte.
Rappelons que pour être valide le DUERP doit nécessairement être présenté aux représentants du personnel, CSE, CSSCT, CHSCT, la forme adoptée et la cotation des risques doivent donc être compréhensible pour les salariés de l’entreprise qui doivent y avoir également accès.
Le DUER reflète la performance d'une entreprise en santé et sécurité au travail car il représente l'image et l'engagement envers les salariés.
Toutes les organisations sont dans l'obligation de fournir un document unique et de le tenir à jour suivant une fréquence annuelle ou dans un délai plus court dès lors que l’organisation du travail fait l’objet de modifications importantes modifiant les conditions d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, ce qui a été le cas avec l’apparition de nouveaux risques liés à la COVID, au développement du télétravail, aux mesure de prévention prescrites par le Ministère de la solidarité et de la santé et le Ministère du travail.
1-One logiciel de santé sécurité au travail vous propose une solution souple et partagée pour la mise en place et la mise à jour de votre DUER en toute simplicité !
Avec le logiciel DUER 1-One, vous produisez et éditez votre DUER et les plans d'action suivant un format adapté à votre contexte pour restituer de façon exhaustive votre action d'entreprise en prévention des risques professionnels !
Le logiciel DUER 1-One automatise la création du document unique d'évaluation des risques professionnels et du plan d’action intégré, sans travail requis de consolidation des données collectées en supprimant les saisies redondantes et en proposant un partage de l’information et la participation des cadres et salariés à la prévention des risques en entreprise.
Avec le logiciel DUER, le niveau de restitution est adapté à l’organisation retenue par chaque entreprise, monosite ou multisite en adoptant une présentation des risques et actions de prévention par Société, Site, UT, Direction ou Service, mais également typologie de risque, priorité, action, activité…
Logiciel DUER : Identifiez efficacement vos risques professionnels
Avec le logiciel DUER vous choisissez le niveau suivant lequel vous souhaitez réaliser votre évaluation des risques professionnels : pour chaque risque, le danger, l’origine ou la cause du risque peuvent être qualifiés. Chaque risque identifié est rapproché de l’organigramme de votre groupe, société, établissement ou collectivité pour suivre leur incidence par entité, direction ou service avec pour finalité de permettre aux différents intervenant de disposer d’indicateurs précis et de communiquer auprès des CSE et salariés de manière fluide et réactive.
Logiciel DUER : Mettez en place simplement votre évaluation des risques professionnels
Le logiciel DUER propose une évaluation des risques professionnels adaptée à votre contexte, par site, unité de travail, poste, activité ou tâche, en utilisant une méthode de cotation intégrant un ou plusieurs facteurs, un ou plusieurs niveaux pour chaque facteur librement paramétrable, le choix de la méthode de cotation répond aux contraintes et objectifs qui caractérise chaque risque évalué, RPS (risques psychosociaux), risques physiques ou généraux, risques physiques, risques ionisants... Un circuit de validation des évaluations des risques professionnels est activé avant leur intégration dans le document unique d’évaluation des risques professionnels afin de permettre une saisie en décentralisation des évaluations de risques, leur consultation ou la saisie de commentaires par les référents prévention, responsables de site, chefs de service.
Logiciel DUER : Gérez de manière optimisée vos actions de prévention
Avec le logiciel DUER 1-One, le catalogue des mesures de prévention est adapté au contexte de l’entreprise, pour harmoniser et simplifier le choix des mesures de prévention à mettre en œuvre afin de réduire les risques professionnels évalués, il est possible de définir les mesures de prévention préconisées pour chaque risque identifié. Par risque, une ou plusieurs mesures de prévention uniques ou transverses sont identifiées et suivies, associant date de début, de fin, responsable de l’action, coût prévisionnel, coûts réels, imputation budgétaire et l'impact de l’action sur le risque brut par le calcul d’un risque résiduel en fonction de la maîtrise du risque.
Tout comme avec les fonctionnalités du logiciel d’évaluation des risques professionnels, un circuit de validation des actions proposées est disponible dans le logiciel de prévention afin de les détaillées, de les compléter et de les documenter avant leur intégration aux plans d’actions et leur édition sous un format de PAPRIPACT unitaire ou de DUER associant évaluations et suivant des actions de prévention.
Le logiciel DUERP propose en complément des différents modèles d’édition de votre programme de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail ou de document unique conforme à la loi du 2 aout 2021, le choix du périmètre restituer, Société, Collectivité, Site, UT… pour ainsi faciliter et simplifier les échanges entre Managers, Chefs de service, conseillers et assistant de prévention, RH et CHSCT.
Logiciel DUER : Générez des tableaux de bord et des documents types
En complément du document unique d’évaluation des risques professionnels est consolidé et édité à la demande sur le périmètre choisi suivant les besoins des utilisateurs, le logiciel santé sécurité au travail fournit d’autres rapports et éditions : fiche de suivi des expositions individuelles, FDS simplifiées, fiche de poste, permis de feu, suivi des formations en santé sécurité au travail, des habilitations et recyclages, des matériels et EPI.
L’homogénéité des données renseignées dans le logiciel SST, leurs identifications qu’il s’agissent des évaluations et mesures de prévention simplifie la gestion, l’analyse et le partage de l’information. Pour les services de prévention, le logiciel de santé sécurité constitue un levier pour leur permettre de consacrer plus de temps à leurs actions en milieu du travail, tout en disposant d'indicateurs fiables et constants partagés ponctuellement lors des échanges et présentation du DUERP avec les instances représentatives du personnel ou -régulièrement avec les services RH, directions afin de promouvoir la culture de qualité de vie condition de travail dans l’entreprise.
Lors de la mise en œuvre du logiciel DUER et PRAPIPACT, les données existantes telles que les évaluations des risques professionnels, les actions de prévention des risques, le document unique d'évaluation des risques professionnels, DUERP et les plans d’actions gérés dans un tableur sont réintégrées dans le logiciel DUER pour une valorisation de l’existant sans perte de données.
La mise en œuvre des fonctionnalités d'évaluation des risques professionnels, Evrp, du logiciel est l'occasion pour les services prévention, hygiène et sécurité d'améliorer leur processus de gestion pour une simplification de leur activité et une amélioration de leurs actions.
