Depuis le 1er janvier 2017, le suivi médical des salariés a été modifié
Parmi les changements on trouve 4 grandes modifications portant sur la visite médicale d’embauche, l’espacement des visites médicales, la procédure de constatation de l’inaptitude et la procédure de contestation de l’avis médical.
Avec l’entrée en vigueur de ces nouvelles dispositions, le rôle de l’infirmier de santé au travail prend une place plus importante.
La visite médicale d'embauche (VME) devient la visite d'information et de prévention (VIP)
Il ne s’agit plus d’un examen médical et la visite peut être effectuée par un professionnel de santé du service de santé au travail non médecin.
La VIP doit être effectuée dans les 3 mois de la prise de poste, la visite n’est pas nécessaire pour les salariés l’ayant déjà passé dans les 5 ans précédents l’embauche pour un emploi identique présentant un niveau de risque d’exposition équivalents.
La VIP reste néanmoins obligatoire à la pré-embauche pour les travailleurs de nuit et les travailleurs de moins de 18 ans.
D’autre part, l’examen médical réalisé par un Médecin du Travail reste obligatoire pour les postes exposés à certaines catégories de risques :
- Amiante
- Rayonnements ionisants
- Plomb
- Agents cancérigènes
- Risque Hyperbare
- Agents Biologiques des groupes 3 et 4
- Risques de chute
Les visites médicales de suivi (VMS) ne sont plus effectuées tous les 2 ans maximum.
Avec la loi Travail la périodicité des VMS est fixée suivant différents critères :
- Conditions de travail
- Etat de santé du salarié
- Âge du salarié
- Risques auxquels le salarié est exposé
L’espacement des VMS ne doit dans tous les cas pas dépasser les 5 ans.
Concernant les travailleurs de nuit, les travailleurs handicapés et les bénéficiaires d’une pension d’invalidité. Ils devront être reçus par le service de santé du travail tous les 3 ans.
Autre particularité, les travailleurs occupant un poste à risques bénéficient quant à eux d’un examen médical d’aptitude tous les 4 ans Maximum et d’une Visite intermédiaire tous les 2 ans.
Autre évolution : La constatation de l'inaptitude médicales est désormais simplifiée
Jusqu’au 1 Janvier 2017, Le médecin du travail avait l’obligation de réaliser deux examens médicaux espacés de 15 jours pour constater l’inaptitude médicale du travailleur à son poste de travail, désormais l’inaptitude médicale peut être constatée après un seul examen médical par un médecin du travail, sous certaines conditions :
- Avoir réalisé au moins un examen médical de l’intéressé accompagné ou non d’un rendez-vous complémentaire permettant un échange sur les mesures d’aménagement, d’adaptation, de mutation du poste ou sur la nécessité de proposer un changement de poste
- Avoir réalisé ou fait réaliser une étude de poste
- Avoir réalisé ou fait réaliser une étude des conditions de travail dans l’établissement et indiqué la date à laquelle la fiche d’entreprise a été actualisée
- Avoir procédé à un échange, par tout moyen avec l’employeur
Le médecin du travail peut toujours choisir de pratiquer un second examen médical maximum 15 jours après le premier.
En cas de désaccord
En cas de désaccord, le salarié et l’employeur ont la possibilité de saisir le conseil de Prud’hommes dans un délai de 15 jours à compter de la notification de l’inaptitude médicale. La contestation de La décision du Médecin du travail doit porter sur des éléments de nature médicale.
Le conseil des Prud’hommes procédera alors à une demande de désignation d’un médecin expert avec la possibilité de saisir le Médecin inspecteur.
Ces nouveaux textes prennent en compte l’évolution de l’activité des services de santé au travail dans lesquels les Infirmiers(SSTI) participent activement aux visites périodiques.
Les médecins et infirmiers de santé au travail sont de plus en plus assistés dans leur mission en santé au travail par d’autres acteurs présents dans l’entreprise ou dans les services externalisés de santé au travail :
- Ergonomes
- Psychologues du travail
- Assistantes techniques
- Assistantes social
- Pôle formation
Le logiciel 1-One, LA solution !
Le logiciel de prévention des risques professionnels 1-One organise votre travail en quatre grands modules :
- prévention des risques professionnels
- risques et produits chimiques
- pénibilité au travail
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AVEC LE LOGICIEL VOUS POUVEZ :
Organiser les actions de prévention et partager les informations pour améliorer la santé et la sécurité au travail mais également suivre les formations intégrées au plan annuel de formation en santé et sécurité au travail, les actions de sensibilisations et les actions mises en œuvre à titre individuel pour chaque salarié.
Le module de santé au travail et prévention du logiciel d’évaluation et de gestion des risques professionnels, a été développé pour fournir sur le périmètre de la prévention des risques professionnels un suivi individualisé des personnels, salariés et agents, de leurs visites périodiques, vaccinations jusqu’au suivi de leur curriculum laboris suivant les postes occupés dans l’entreprise.
Les accidents du travail et maladies professionnelles renseignés dans le logiciel permettent la production des déclarations, et le suivi de l’analyse des causes des AT/MP afin de compléter la prévention des risques professionnels par une analyse à postériori.
Dans le cas d'un accident du travail, le logiciel permet de réunir les informations relatives à son contexte, de joindre tous types de documents et de partager les informations recueilles avec les différents services concernés, HSE/QHSE, RH, santé et suivi médical.
Le logiciel santé 1-One permet donc de collecter toutes les informations relatives aux maladies professionnelles et aux accidents du travail afin de les rendre accessibles pour les médecins et infirmiers de santé au travail pour compléter le dossier médical informatisé de chaque agent ou salarié mais également d’organiser et de prioriser les actions en milieu du travail qui comme les autres tâches qui incombent aux médecins et aux infirmiers de santé au travail sont gérées dans le module logiciel santé au travail.
EN COMPLÉMENT DES FONCTIONNALITÉS DU LOGICIEL SANTÉ AU TRAVAIL, AVEC LE LOGICIEL 1-ONE VOUS POUVEZ ÉGALEMENT :
- Simplifier et optimiser la production de votre Document Unique d’évaluation des risques professionnels
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- Suivre directement l’exposition des salariés éligibles avec le module Logiciel C2P / Logiciel compte personnel pénibilité
Le logiciel de gestion et de prévention des risques / logiciel QHSE propose, pour chaque collaborateur, un suivi de ses changements de poste, des risques liés aux postes et des prérequis pour ces postes, de collecter des informations qui permettront d'améliorer la prévention des risques sanitaires et professionnels pour les services HSE, QHSE.
En complément, pour chaque salarié ou agent, le module logiciel de suivi des formations, habilitations et certifications participe à anticiper les formations et les recyclages requis afin de préparer les plans annuels de formation en santé sécurité au travail.
