Retour du sujet de la pénibilité en 2020 et le logiciel de prévention des risques 1-One

L’actualité nationale et le débat ouvert sur la réforme des régimes de retraite fait réapparaitre le sujet de la pénibilité et bien sur sa gestion dans notre logiciel DUERP ou EVRP dédié à la prévention des risques professionnels.

Le compte personnel de prévention de la pénibilité ou C3P après de multiples remises en cause a été refondu, le 22 septembre 2017 a ainsi été adoptée l’ordonnance NOR MTRT1724790R remplaçant le C3P par le C2P, ou compte professionnel de prévention.

LE PÉRIMÈTRE DU C2P ÉTAIT RESTREINT PAR RAPPORT AU C3P, PUISQUE SEULS QUATRE FACTEURS SUR LES DIX FACTEURS D’EXPOSITION À LA PÉNIBILITÉ INITIALEMENT RETENUS ONT ÉTÉ CONSERVÉS EN 2017.

Un autre élément essentiel a également été modifié par les textes : pour être éligible au C2P il faut justifier d’une situation de handicap liée à l’exposition à l’un des quatre facteurs de risque retenus comme facteurs de pénibilité dans le cadre du parcours professionnel du salarié, il n’y a donc plus un impact direct des conditions de travail, des risques professionnels qualifiés de pénible, pour qu’un salarié bénéficie du compte professionnel de prévention.

Par ailleurs les textes prévoyaient initialement la possibilité de partir en retraite de manière anticipée afin de compenser l’exposition aux facteurs de pénibilité, après 2017 la logique retenue est de privilégier la formation professionnelle continue afin de soustraire les salariés à un ou plusieurs des facteurs de pénibilité.

La principale difficulté rencontrée pour la mise en place de la réforme avant sa révision en 2017 était de suivre les expositions individuelles des salariés aux dix facteurs de risques qualifiés de pénibles qui devaient leur permettre d’acquérir les points nécessaires pour partir en formation ou bénéficier d’un départ anticipé en retraite.

En effet les entreprises sont tenus par une obligation de veiller à la santé physiques et mentale de leurs salariés, d’identifier les risques auxquels ils sont exposés, de définir les actions de prévention à mettre en œuvre pour réduire leur exposition et restituer l’état des risques professionnels pour les salariés dans un document unique d’évaluation des risques professionnels, DUERP, géré avec le logiciel 1-one, logiciel d’évaluation des risques professionnels (logiciel EVRP) qui par extension constitue un logiciel de prévention des risques professionnels puisqu’il intègre l’identification des risques, leur évaluation ainsi que les actions de préventions des risques professionnels, restituées dans le DUER en complément des risques évalués ou dans des documents dédiés tels que le plan d’action, photographie des actions de prévention gérées dans le logiciel ou le PAPRIPACT, acronyme de programme de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail.

La particularité de l’EVRP et de la production du DUER, tient au fait que le suivi des risques est réalisé de manière non nominative : il ne s’agit pas d’un suivi de l’exposition aux risques de chaque salarié mais d’une approche collective de l’exposition aux risques professionnels par Site, ou plus souvent par UT acronyme d’Unité de Travail, qui correspond à une organisation matérielle (par exemple un atelier, un bureau, un local commercial) ou un regroupement de métiers exposés à des risques communs (par exemple un pôle administratif, une équipe technique, des fonctions commerciales), dans ce cas l’UT est qualifiée de groupement d’exposition homogène GEH.

Pour réaliser le DUER et mettre en place les actions de prévention, Il est également possible d’analyser les risques existants dans l’entreprise et de les évaluer de manière plus fine en les identifiants par Poste de travail (poste de soudeur, poste de cariste…) ou par Taches ou Activités, ce qui revient à analyser un processus de travail et implique une phase d’audit et d’actualisation plus longue, plus complexe à mettre en œuvre, donc moins facile à maintenir dans la durée quand bien même le logiciel de prévention 1-one propose des options de saisie pour simplifier la gestion suivant ce niveau de granularité (saisie en lot, saisie transverse..).

Quel que soit le niveau retenu par l’entreprise pour l’évaluation des risques et leur prévention le logiciel 1-one propose différentes solutions de simplification de gestion pour optimiser la démarche d’évaluation et le suivi des actions de prévention.

e logiciel gère donc l’évaluation des risques professionnels et leur prévention, la production du DUER, ou DUERP, les plans d’actions et PAPRIPACT et pour répondre à des situations particulières il propose également le suivi des exposition individuelles à certains risques (amiante, ionisation, travail en milieu hyperbare…) pour produire des fiches individuelles d’exposition ou FIE, ainsi que l’exposition aux facteurs considérés comme pénibles en identifiant les salariés qui du fait de leurs postes ou des activité ou tâches qu’ils accomplissent dans l’entreprise sont exposés par période à un ou plusieurs facteurs de risques éligibles au C2P.

Cette possibilité offerte par le logiciel de pénibilité de suivre l’exposition de certains salariés à des risques professionnels éligibles au C2P, permet de simplifier l’identification des personnels exposés individuellement à l’un des quatre risques du C2P, de suivre leur degré d’exposition et leur durée d’exposition en fonction de leur mobilité (embauche, affectation et changement de poste, départ de l’entreprise) ce qui est plus complexe que d’adopter une démarche d’EVRP pour la production du DUER qui repose sur une approche globale des risques et de leur prévention dans l’entreprise sans l’individualiser par salarié.

Ce sont ces difficultés de mis en œuvre et de suivi individualisé, surtout sans utiliser un logiciel dédié, qui ont conduit à la révision du compte pénibilité en 2017, à la limitation à quatre du nombre de risques éligibles au C2P, et à opter pour l’analyse à postériori des situations d’exposition à partir de la constatation de la survenance d’un handicap.

Cette approche à postériori de l’analyse de l’exposition individuelle du C2P n’est pas celle qui prévaut en matière de santé sécurité au travail pour les risques professionnels, la logique de la prévention des risques qui incombe à tout employeur est de prévenir les risques professionnels, non de compenser les conséquences des conditions de travail telle que prévue par le C2P, cette démarche est bien éloignée de la notion de QVT, qualité de vie au travail, préoccupation majeure actuelle de toutes les entreprises.

AVEC LE PROJET DE RÉFORME DE RETRAITE LES MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE DU C2P SONT À NOUVEAU D’ACTUALITÉ CONCERNANT NOTAMMENT :

• L’ouverture du C2P aux fonctionnaires et aux salariés de régimes spéciaux
• La réduction des conditions d’exposition pour certains facteurs de risques
• L’augmentation du plafond de points du C2P

L’ouverture du C2P aux fonctionnaires et régimes spéciaux aurait pour objet de prendre en compte l’exposition suivant les postes occupés tout au long de la vie professionnelle, cette extension à de nouvelles catégories de travailleurs ouvrirait des droits pour environ 250000 travailleurs supplémentaires en France. Les premiers concernés par une exposition aux facteurs de risques éligibles au C2P étant les agents de la fonction publique hospitalière.

LES DISCUSSIONS QUI S’OUVRENT ENTRE SYNDICAT ET GOUVERNEMENT CONCERNE DONC :

• Les facteurs d’exposition supprimés en 2017 (manutentions manuelles de charges lourde, postures pénibles, vibration mécaniques, agents chimiques dangereux, poussière et particules fines).
• La réduction des seuils d’exposition pour l’ouverture des droits à la pénibilité pour certaines expositions (exemple : le travail de nuit), qui permettrait à certains métiers d’obtenir plus de points et/ou de partir à la retraite plus tôt.
• Le plafond de 100 points maximum par salarié, l’augmentation de ce plafond est envisagée sous condition que les points qui dépasseraient le précédent plafond soient utilisés uniquement pour les formations professionnels et/ou pour travailler à mi-temps tout en permettant de conserver un salaire plein temps pendant un maximum de trois années avant le départ en retraite, en excluant tout départ anticipé.

Pour répondre aux besoins des services RH, services QHSE, HSE, service de prévention des risques professionnels, nous suivons l’actualités, les évolutions légales et réglementaires en matière de prévention des risques et de santé au travail, cette veille nous permet d’adapter notre logiciel risques et prévention aux nouvelles obligations des employeurs avec pour objectif de simplifier la prévention des risques en proposant avec le logiciel le choix de différents modules complémentaires qui mutualisent les données saisies afin d’optimiser les restitutions pour tous les acteurs intervenants en santé sécurité au travail:

• Référentiel commun de risques pour les évaluations de risques et C2P
• Référentiel commun d’actions pour les actions de prévention des risques et C2P
• Suivi des expositions individuelles et des évaluations de risques par poste
• Reporting macro (DUER, Plans d’action, PAPRIPACT) et micro (fiche d’exposition individuelle)
• Analyse des postes, actions en milieu du travail, suivi médical des salariés

LOGICIEL DE PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS ET DE SANTÉ AU TRAVAIL, 1-ONE PROPOSE UNE TRAÇABILITÉ COMPLÈTE DE L’IDENTIFICATION DES RISQUES, DES ACTIONS ET DE LEURS MODIFICATIONS POUR UNE RESTITUTION COMPLÈTE ET LE RESPECT DES CERTIFICATIONS QUALITÉ.

1-One vous accompagne dans l’évolution du C2P, avec des fonctionnalités adaptées régulièrement, complétées des autres modules du logiciel : risques psychosociaux, logiciel EVRP, suivi médical des salariés… pour vous simplifier la prévention des risques professionnels et la santé au travail. Avec le module C2P, vous pouvez identifier et calculer automatiquement l’exposition individuelle de vos salariés et agents selon les postes occupés et les expositions identifiés aux risques, en capitalisant sur les informations de votre document unique, DUER, DUERP, vos plans de prévention et plans d’action. Le contrat de maintenance fournit avec le logiciel 1-one vous garantie d’avoir un outil adapté à votre contexte et aux contraintes légales et réglementaires existantes et à venir.